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Modèles de délibérations : Finances - Budget - Comptabilité - Trésorerie - Fiscalité

Numéro 2956

  • Gagner du temps et faciliter la rédaction des actes administratifs
  • Une utilisation opérationnelle des modèles
  • Un classement thématique et une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision

Administration générale, Finances
Un ouvrage de Mme Tiphanie Payre
Dernière mise à jour : décembre 2020


à partir de 69 €

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Présentation

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes.
Ce classeur est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Il fait partie d'une collection de 7 classeurs, chacun des classeurs fournit, domaine par domaine, des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.

Extrait du sommaire

A - Budget
B - Comptabilité
C - Trésorerie
D - Fiscalité

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-8186-0209-6
362 Pages
Nombre de mises à jour / an : 1

 

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