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Réussir la vidéoprotection dans sa ville

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Numéro 688
Police / Sécurité

Un ouvrage de M François Freynet
juillet 2011
ISBN13 : 978-2-8186-0188-4
ISBN version numérique : 978-2-8186-0189-1
122 Pages
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La LOPPSI 2 a été publiée en mars 2011 après une décision du Conseil constitutionnel qui constitue un précédent, en particulier en matière de vidéoprotection et de responsabilité d'exploitation. Le gouvernement développe ainsi une politique incitative forte en direction des collectivités pour que ces dernières s'équipent en vidéoprotection. Les systèmes de vidéoprotection se généralisent désormais dans les villes, voire dans les villages. Les systèmes numériques envahissent les territoires urbains avec des fonctionnalités nouvelles. Autant d'évolutions qui transforment le paysage dessiné en 1995 par la loi Pasqua.
Et les mêmes questions lancinantes restent posées : la vidéoprotection est-elle efficace ? Qui va gérer le système ? Quelle est la responsabilité légale et réglementaire des décideurs municipaux ? Comment réaliser une installation de vidéoprotection ?
Les décideurs et les acteurs des collectivités territoriales ont souvent du mal à aborder un marché très mouvant. La LOPPSI 2 et les textes qui se succèdent depuis 1995 sont venus complexifier les responsabilités comme les dispositifs de contrôle et de légalité.
En resituant la vidéoprotection dans ce nouveau cadre légal, réglementaire et technique, cet ouvrage propose des approches opérationnelles, techniques, mais aussi stratégiques et politiques permettant de réussir un projet de vidéoprotection urbaine de A à Z.

vidéosurveillance - LOPPSI 2

1 Cadre légal et réglementaire
- L'article 10 de la loi n° 95-73 du 15 janvier 1995 en vigueur
- Le régime d'autorisation et de contrôle
- Les autres évolutions des textes post-1995
- Les questions qui restent posées
2 Les formes efficaces de la vidéoprotection urbaine
- La difficulté d'évaluer l'efficacité de la vidéoprotection urbaine
- Qu'est-ce que l'efficacité de la vidéoprotection urbaine ?
- En quoi la vidéoprotection urbaine est-elle efficace ou pas ?
- L'impact sur le sentiment d'insécurité des citoyens
3 L'évolution des réponses techniques
- Rappel des principales évolutions techniques
- Le marché de la vidéoprotection
- Les critères de choix des entreprises pour les collectivités territoriales
4 Les conditions de réussite d'une vidéoprotection urbaine
- Les conditions de fonctionnement
- Les choix techniques de base pour les villes
- La communication autour du projet
5 Documents pratiques
6 Annexes

- Article 10 de la loi n° 95-73 du 15 janvier 1995 en vigueur au 14 mars 2011
- Extraits de la circulaire d'application INTD9600124C
- Extrait de la décision du Conseil constitutionnel du 10 mars 2011
- Extrait du commentaire du Conseil constitutionnel sur la décision du 10 mars 2011
- Extrait de la circulaire n° 32803 prise en application de la loi n° 2011-267
- Circulaire FIPD 2011

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