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Marchés publics : bréviaire des différents recours

Article du numéro 353 - 15 février 2008

Alerte

L'arrêt Tropic Signalmisation modifie le paysage du contentieux des marchés publics des collectivités, qui sont aujourd'hui confrontées à une multitude de recours. Bréviaire des différents recours susceptibles d'être intentés.

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