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Le contentieux des contractuels de la fonction publique

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Numéro 243
Ressources Humaines / Statut

Un ouvrage de Mme Agnès Boissout et M Patrice Cossalter
avril 2011
ISBN13 : 978-2-8186-0135-8
ISBN version numérique : 978-2-8186-0136-5
70 Pages
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30 €

Fut un temps où le contractuel était une « exception exceptionnelle » dans la fonction publique. Les temps changent... Aujourd'hui, le nombre de contractuels de la fonction publique est en constante augmentation, et le contentieux dans ce domaine devient aussi important que le contentieux de la fonction publique. Le contentieux des contractuels de la fonction publique devient donc un sujet à part entière.
Le présent ouvrage entend faire un point synthétique de ce contentieux.
Il analyse en premier lieu la distinction à faire entre le contractuel de droit public et le contractuel de droit privé.
Il analyse en second lieu le contentieux devant le juge civil et notamment devant le juge des prud'hommes des contractuels de droit privé.
Il analyse enfin le contentieux devant les juridictions administratives des contractuels de droit public.
L'ouvrage se veut didactique et pratique. Il intègre de nombreuses jurisprudences et des exemples d'écritures devant les juges privés et administratifs.
Les auteurs ont tenté de partager leur expérience en matière de contentieux des contractuels de la fonction publique.

Extrait du sommaire

1 La distinction entre contractuel de droit public et contractuel de droit privé
2 Le contentieux du contractuel de droit privé
3 La procédure devant le juge des prud'hommes
4 Le contentieux relatif à l'exécution du contrat
5 Le contentieux relatif à la rupture du contrat
6 Le contentieux du contractuel de droit public
7 La procédure administrative
8 Le contentieux indemnitaire
9 Le recours pour excès de pouvoir
10 Les contentieux de l'excès de pouvoir
11 Le recours pour excès de pouvoir assorti d'une demande de suspension
12 Le recours pour excès de pouvoir assorti d'une demande d'injonction
13 Le contentieux de l'urgence
14 Exemple de requête en excès de pouvoir

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