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Textes juridiques

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LOPPSI : circulaire NOR IOCD1108860C  - 28/03/2011
Non précisée
Circulaire

LOPPSI : circulaire NOR IOCD1108861C  - 28/03/2011
Non précisée
Circulaire

LOPPSI : circulaire NOR IOCD1108863C  - 28/03/2011
Non précisée
Circulaire

LOPPSI : circulaire NOR IOCD1108864C  - 28/03/2011
Non précisée
Circulaire

LOPPSI : circulaire NOR IOCD1108865C  - 28/03/2011
Non précisée
Circulaire

LOPPSI : circulaire NOR IOCD1108868C  - 28/03/2011
Non précisée
Circulaire

Prix prévention de la délinquance : la date d'inscription est reportée  - 01/07/2010
Non précisée
Autres

Enquête sur la police municipale des villes moyennes menée par le FMVM  - 15/06/2010
Non précisée
Autres

Police d'agglomération dans l'agglomération parisienne : quels sont leurs pouvoirs ?  - 10/06/2010
Non précisée
Décret

Les stratégies territoriales de sécurité supplantent les CLS  - 07/06/2010
Non précisée
Fiche

Le régime indemnitaire des policiers municipaux  - 01/06/2010
Non précisée
Autres

Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public  - 19/05/2010
Non précisée
Projet

La nouvelle gouvernance hospitalière  - 19/05/2010
Non précisée
Autres

Elections régionales - Dépenses électorales à la charge de l'Etat  - 16/04/2010
Non précisée
Note

Elections régionales - Dépenses électorales à la charge de l'Etat  - 16/04/2010
Non précisée
Note

Le mois d'avril sera le mois ... des actions intersyndicales  - 01/04/2010
Non précisée
Circulaire

Le mois d'avril sera le mois ... des actions intersyndicales  - 31/03/2010
Non précisée
Communiqué

Fonctionnement du fonds financier pour l'État exemplaire  - 11/03/2010
Non précisée
Circulaire

Marchés publics : la gestion de l'urgence  - 08/03/2010
Non précisée
Autres

Nouvelles modalités de décompte des effectifs  - 01/02/2010
Non précisée
Circulaire

Marché public et subventions  - 18/01/2010
Non précisée
Circulaire

Relations avec les associations : une circulaire pour y voir plus clair  - 18/01/2010
Non précisée
Circulaire

L'année de la dématérialisation  - 01/01/2010
Non précisée
Autres

L'année de la dématérialisation  - 01/01/2010
Non précisée
Autres

L'année de la dématérialisation  - 01/01/2010
Non précisée
Autres

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