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Textes juridiques

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Arrêté du 16 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil national du sport  - 26/09/2014
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative
Arrêté

Emplois aidés dans les champs de la jeunesse, des sports et de la vie associative  - 31/12/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative
Instruction

Emplois aides dans les champs de la jeunesse, des sports et de la vie associative  - 31/12/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative
Circulaire

Equipements sportifs  - 14/03/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative
Circulaire

les subventions du CNDS

Equipements sportifs : les subventions du CNDS  - 07/01/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative
Circulaire

Subventions d'équipements sportifs  - 05/01/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative
Circulaire

Cette lettre circulaire précise les nouvelles règles adoptées par le Centre National pour le développement du sport.

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