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Textes juridiques

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Modification du statut particulier des techniciens territoriaux  - 13/11/2010
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Décret

Modification du statut particulier des techniciens territoriaux  - 13/11/2010
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Décret

Modification du statut particulier des techniciens territoriaux  - 13/11/2010
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Décret

Modification du statut particulier des techniciens territoriaux  - 13/11/2010
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Décret

Modification du statut particulier des techniciens territoriaux  - 13/11/2010
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Décret

Circulaire relative aux modalités d'avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale  - 10/11/2010
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique  - 19/11/2009
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

Réorganisation de l'Etat  - 31/12/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

Autorisations d'absence accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses  - 17/12/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

Pouvoir d'achat  - 13/06/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

l'indemnité de garantie individuelle

Journée de solidarité : les modalités d'organisation  - 09/05/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

Protection fonctionnelle des agents publics : les règles  - 05/05/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

Décharge de fonctions : les règles applicables  - 14/03/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

Cumul d'activité des fonctionnaires  - 11/03/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

La circulaire précise les dispositions nouvellement entrées en vigueur

Cumul d'activités : les nouvelles règles  - 11/03/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

Heures supplémentaires  - 20/12/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

Chômeurs créateurs d'entreprises  - 30/11/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

Le dispositif des aides est amélioré

Formation obligatoire  - 28/11/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Communiqué

La nouvelle architecture des formations obligatoires a été approuvée. Les textes doivent maintenant être examinés par le Conseil d'Etat.

Heures supplémentaires  - 07/11/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

Agents au sommet de leur cadre d'emploi  - 06/11/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

il est institué une bonification indemnitaire exceptionnelle

Jours de repos travaillés en 2007  - 06/11/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

une indemnité exceptionnelle est mise en place.

Cumul d'activité  - 31/10/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

des précisions sur le rôle de la commission de déontologie

Congés bonifiés  - 03/01/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

Dans quelles conditions, les agents de la fonction publique peut-il bénéficier de congés bonifiés ?

Congés bonifiés pour les fonctionnaires des DOM  - 03/01/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

apprécier un faisceau d'indices

Attribution d'une bonification indemnitaire  - 24/10/2006
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique
Circulaire

Cette circulaire commente le décret du 30 juin 2006 instituant une bonification indemnitaire au profit des agents ayant atteint le sommet de leur cadre d'emploi.

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