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Textes juridiques

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Circulaire sur les conditions du travail le dimanche  - 31/08/2009
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi
Circulaire

Domiciliation des personnes sans domicile stable  - 25/08/2009
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

le nouveau dispositif

Exonération applicable aux embauches effectuées en ZRU ou en ZRR  - 08/06/2009
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi
Circulaire

B.O Travail - Circulaire DGT n° 2009-5 - 17 mars 2009 - NOR : MTST0980928C  - 17/03/2009
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi
Circulaire

Composition des comités régionaux de prévention des risques professionnels  - 12/02/2009
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi
Circulaire

Aide pour les frais de transports  - 28/01/2009
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi
Circulaire

Chartes éthiques, dispositifs d'alerte professionnelle et règlement intérieur  - 19/11/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi
Circulaire

Avenant au protocole d'assistance aux maisons départementales des personnes handicapées " MDPH "  - 25/09/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

Logement - Habitat - Création de maisons relais  - 27/08/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens et ouverts au public  - 18/06/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

Appel à projets régional 2008  - 11/06/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

Programme « Bien vieillir »  - 11/06/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

appel à projets 2008.

Élections prud'homales  - 10/06/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi
Circulaire

les modalités d'organisation

Plan national canicule : les dispositions 2008  - 13/05/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi
Circulaire

Le lundi de Pentecôte  - 25/03/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Autres

Retour au Lundi de Pentecôte chômé.

Domiciliation des personnes sans domicile stable : le nouveau dispositif  - 25/02/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

Accessibilité du cadre bâti, des transport et de la voirie  - 14/12/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi
Circulaire

les délais doivent être respectés.

Accompagnement à la scolarité  - 11/05/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

Cette circulaire reconduit le dispositif d'accompagnement à la scolarité pour 2007-2008 et définit les modalités de son financement.

Les adultes relais en priorité pour les communes pauvres  - 31/03/2006
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi
Circulaire

Changement d'usage des locaux d'habitation  - 22/03/2006
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi
Circulaire

Une circulaire du 22 mars 2006 explicite l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005

Offre de soins  - 28/11/2005
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

Par une circulaire du 28 novembre 2005, le Ministre délégué aux collectivités territoriales attire l'attention des Préfets de Région sur l'urgence qu'il y'a à définir les zones sous-médicalisées visées...

Protection sociale des fonctionnaires en mission à l'étranger  - 01/08/2005
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

Une circulaire du 1er août précise les formalités applicables.

Astreintes et permanences des agents territoriaux  - 15/07/2005
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi
Circulaire

Cette circulaire commente le décret du 19 mai 2005 fixant els modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux.

Dispositifs de réussite éducative  - 13/06/2005
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi
Circulaire

Une circulaire du 13 juin en explicite les modalités.

Documents à fournir pour éviter le travail dissimulé dans les marchés publics
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi
Autres

Le Minefi vient de mettre en ligne une fiche technique sur l'article R. 324-4 du code du travail relatif aux documents à fournir pour éviter le travail dissimulé dans les marchés publics.

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