Rappel des principes fondamentaux et précisions sur les conditions d'application de la sous-traitance
- 02/11/2010
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Circulaire
Publication du guide sur la dématérialisation
- 01/05/2010
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Guide
Retenue à la source sur les indemnités de fonction des élus locaux
- 31/12/2009
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Circulaire
Montant annuel maximum de l'indemnité de conseil
- 24/11/2009
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Note
Continuité du service public dans les administrations de l'Etat et des collectivités locales en cas de pandémie grippale
- 26/08/2009
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Circulaire
Publication des instructions et circulaires - interprétation du ministère du budget
- 03/07/2009
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Instruction
Mise en œuvre des aides et mesures a l'emploi
- 08/01/2009
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Instruction
Paiement et financement des dépenses avant le vote de leur budget
- 06/11/2008
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Circulaire
Taxe professionnelle
- 04/08/2008
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Instruction
le régime des entreprises de distribution de presse.
Taxe foncière sur les propriétés bâties
- 11/04/2008
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Instruction
Valeur locative des locaux affectés à l'habitation : le lissage des augmentations
- 10/04/2008
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Instruction
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
- 20/03/2008
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Instruction
Taxe d'habitation
- 04/03/2008
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Instruction
les exonération en faveur des gîtes ruraux et des meublés de tourisme
Taxe foncière sur les propriétés bâties
- 03/03/2008
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Instruction
les exonérations en faveur des gîtes ruraux et des meublés de tourisme.
Balayage des voies publiques
- 08/02/2008
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Instruction
La TVA est à taux réduit
Taxe locale d'équipement
- 10/12/2007
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Circulaire
l'assiette est actualisée
Cession de terrains devenus constructibles
- 28/11/2007
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Instruction
Refonte des règles de droit à déduction
- 19/11/2007
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Instruction
La taxe sur les logements vacants
- 31/10/2007
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Instruction
Une instruction de la direction de la comptabilité publique présente le champ d'application de cette taxe
Logements vacants
- 31/10/2007
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Instruction
Régime TVA des opérations de location accession
- 10/10/2007
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Instruction
L'instruction DGI du 10 octobre 2007 présente le nouveau dispositif en vigueur en matière de TVA et de droits de mutation à titre onéreux.
Office public de l'habitat
- 06/08/2007
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Instruction
Le nouveau statut des offices publics de l'habitat est commenté.
Commissions d'appel d'offres - Rôle du comptable public
- 03/10/2006
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Instruction
Cette instruction précise le rôle du comptable public dans le cadre des commissions d'appel d'offres ou jurys du secteur public local. Elle replace la participation des comptables dans son environnement...
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Dégrèvements de la charge de la commune
- 25/09/2006
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Instruction
L'article 54 de la loi SRU a prévu la mise en place d'une nouvelle majoration soumise à délibération affectant la valeur locative cadastrale de certains terrains soumis à la taxe foncière sur les propriétés...
Compensations fiscales aux collectivités territoriales
- 12/10/2005
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Instruction
Cette instruction commente les nouvelles dispositions applicables, au sein de la DGF, des nouvelles modalités de compensation versées aux collectivités territoriales en contrepartie de certaines exonérations...