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Textes juridiques

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Domiciliation des personnes sans domicile stable  - 25/08/2009
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

le nouveau dispositif

Avenant au protocole d'assistance aux maisons départementales des personnes handicapées " MDPH "  - 25/09/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

Logement - Habitat - Création de maisons relais  - 27/08/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens et ouverts au public  - 18/06/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

Appel à projets régional 2008  - 11/06/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

Programme « Bien vieillir »  - 11/06/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

appel à projets 2008.

Le lundi de Pentecôte  - 25/03/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Autres

Retour au Lundi de Pentecôte chômé.

Domiciliation des personnes sans domicile stable : le nouveau dispositif  - 25/02/2008
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

Accompagnement à la scolarité  - 11/05/2007
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

Cette circulaire reconduit le dispositif d'accompagnement à la scolarité pour 2007-2008 et définit les modalités de son financement.

Offre de soins  - 28/11/2005
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

Par une circulaire du 28 novembre 2005, le Ministre délégué aux collectivités territoriales attire l'attention des Préfets de Région sur l'urgence qu'il y'a à définir les zones sous-médicalisées visées...

Protection sociale des fonctionnaires en mission à l'étranger  - 01/08/2005
Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi > Affaires Sociales
Circulaire

Une circulaire du 1er août précise les formalités applicables.

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