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Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales - 07/2022

Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales Ce classeur dédié au régime juridique de la voirie a pour but, à terme, de traiter de toutes les voiries des collectivités territoriales.
Si, dans un premier temps, les efforts des auteurs se sont surtout...

Conseil municipal : mode d'emploi - 06/2022

Conseil municipal : mode d'emploi Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien connaître le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont un gage ni de légalité ni de bon fonctionnement !
Ce guide rappelle l'ensemble...

Diriger un service des affaires culturelles - 06/2022

Diriger un service des affaires culturelles Ce classeur est l'outil indispensable à tous ceux qui assurent la direction d'un service culturel. Il vise non seulement à transmettre de précieuses informations pratiques, mais s'efforce également de...

Diriger un service enfance et/ou jeunesse - 06/2022

Diriger un service enfance et/ou jeunesse Un projet éducatif global ou local, voilà ce sur quoi devrait pouvoir s'appuyer chaque commune. Cela demande certes réflexion, mais aussi adaptation à la situation de la commune : grosse, petite, rurale,...

Guide des usages, du protocole et des relations publiques - 06/2022

Guide des usages, du protocole et des relations publiques Les questions protocolaires sont généralement source d'un grand stress dans les collectivités locales. Comment composer une table d'honneur ? Comment aligner les drapeaux devant un bâtiment public ? Quel...

La fin d'activité - 06/2022

La fin d'activité Cet ouvrage recense les différentes modalités de cessation de fonctions et apporte un éclairage particulier sur la suppression d'emploi, les conséquences de la suppression de poste devant s'envisager...

Manager une bibliothèque territoriale - 06/2022

Manager une bibliothèque territoriale « Manager une bibliothèque territoriale » constitue une somme d'informations et de pistes de réflexions destinées à assister les directeurs, et plus généralement les professionnels des bibliothèques :
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Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption - 05/2022

Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption Rédigé par des praticiens de l'expropriation et de la préemption, magistrats, juristes de collectivités et avocats, « Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption » examine et présente ces...

Diriger et animer un CCAS ou un CIAS - 05/2022

Diriger et animer un CCAS ou un CIAS Cet ouvrage a été conçu comme un outil pratique donnant facilement accès à toutes les ressources permettant aux élus, comme aux directeurs et techniciens des CCAS et CIAS, de dynamiser leur structure...

Gestion et traitement des eaux pluviales - 05/2022

Gestion et traitement des eaux pluviales Les eaux pluviales constituent une réelle problématique, sur le plan quantitatif avec les inondations, mais également sur le plan qualitatif comme l'ont montré les nombreuses études menées depuis les...

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme - 05/2022

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects.
Écrit par des praticiens du droit, ce...

Le Code de la commande publique - 05/2022

Le Code de la commande publique Deux ordonnances et leurs décrets d'application, pris en application de la réglementation européenne, et une loi de 2014 sur les SEMOP sont venus bouleverser le droit de la commande publique au sens large...

Le guide du policier municipal - 05/2022

Le guide du policier municipal « Le guide du policier municipal » représente la synthèse de tout ce que doivent savoir les policiers municipaux pour bien exercer leur profession.
L'ouvrage se compose de 3 classeurs comptant 400 fiches...

Le mémento de l'ASVP - 05/2022

Le mémento de l'ASVP L'objectif de cet ouvrage est de donner à l'ASVP un outil de travail, avec des repères et des méthodes faciles d'accès. Il présente de manière claire le rôle et les fonctions de l'ASVP sous forme de fiches...

Les instances représentatives du personnel - 05/2022

Les instances représentatives du personnel La loi reconnaît expressément le droit à la participation des fonctionnaires à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions...

Le dircom - 04/2022

Le dircom Réflexif sans être bavard, pratique sans être terre à terre, le classeur « Le dircom » prend enfin la communication territoriale pour ce qu'elle est : une fonction incontournable pour les collectivités...

Diriger un service urbanisme et aménagement - 04/2022

Diriger un service urbanisme et aménagement Cet ouvrage a pour but de renseigner et d'orienter les actions d'un directeur de l'urbanisme et de l'aménagement d'une ville moyenne, à travers l'ensemble des missions que lui confèrent ses fonctions...

Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI - 04/2022

Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui s'inscrivait dans le prolongement des lois fondatrices de la décentralisation...

Le dircab - 04/2022

Le dircab Le classeur « Le dircab » est le premier vade-mecum complet sur le métier des professionnels de cabinet des collectivités locales.
Ce guide fait pour et par des directeurs/directrices de cabinet vous...

Le guide des procédures des marchés publics - 04/2022

Le guide des procédures des marchés publics Le Code des marchés publics, en mutation permanente, du fait d'une réglementation extrêmement changeante, d'une jurisprudence foisonnante et d'une doctrine qui ne cesse de se déchirer sur l'interprétation...

Le guide pratique du DST - 04/2022

Le guide pratique du DST Cet ouvrage est conçu pour appréhender au mieux tous les aspects techniques, réglementaires, managériaux et méthodologiques que requiert la fonction de directeur des services techniques.
Le classeur...

Le mémento d'accueil et de l'état civil - 04/2022

Le mémento d'accueil et de l'état civil La fonction d'accueil du public est fondamentale pour chaque commune : face à une demande d'information toujours plus large et une législation de plus en plus complexe, le personnel chargé de cet accueil...

Le permis de construire - Guide de l'instructeur - 04/2022

Le permis de construire - Guide de l'instructeur De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. Cela peut être évité par des mesures...

Les contrats des collectivités locales - Conseils, typologie, modèles - 04/2022

Les contrats des collectivités locales - Conseils, typologie, modèles Les contrats des collectivités se distinguent par leur grande diversité et leurs régimes juridiques en perpétuelle évolution : quel que soit leur objet, et quand bien même le cadre légal ou réglementaire...

Les pouvoirs de police du maire - 04/2022

Les pouvoirs de police du maire L'action de l'administration municipale se caractérise par deux missions fondamentales :
- la gestion des services publics ;
- la réglementation, qui impose des prescriptions aux administrés.
La police...
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(ex : 28/06/2022)

 

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