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Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats - 03/2023
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Enfin un classeur clair, précis et complet sur le travail du maître de l'ouvrage dans le cadre de la construction publique, de son obligation à réaliser des études de faisabilité et d'opportunité à son... |
Diriger un service enfance et/ou jeunesse - 03/2023
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Un projet éducatif global ou local, voilà ce sur quoi devrait pouvoir s'appuyer chaque commune. Cela demande certes réflexion, mais aussi adaptation à la situation de la commune : grosse, petite, rurale,... |
Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police - 03/2023
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La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien - 03/2023
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Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD, avec la collaboration de Laurent SAUSER, DRH, a réuni dans ce classeur près de 600 questions fréquemment posées dans... |
Accessibilité en ville : guide des équipements publics - 02/2023
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L'accessibilité ne se limite pas aux personnes handicapées, elle est une réalité sociétale qui concerne près d'une personne sur deux en France.
Si les personnes handicapées représentent 10 % de la population,... |
Conseil municipal : mode d'emploi - 02/2023
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Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien connaître le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont un gage ni de légalité ni de bon fonctionnement !
Ce guide rappelle l'ensemble... |
Guide des procédures du service Population - 02/2023
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Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives... |
Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales - 02/2023
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Ce classeur dédié au régime juridique de la voirie a pour but, à terme, de traiter de toutes les voiries des collectivités territoriales.
Si, dans un premier temps, les efforts des auteurs se sont surtout... |
Guide pratique de la paie - 02/2023
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La paie, c'est simple ! Il suffit de saisir quelques données et le logiciel s'en charge...
Cette idée préconçue se heurte rapidement à la réalité : une simple erreur de saisie et un agent cotise toute... |
La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics - 02/2023
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C'est un fait acquis, il ne sera plus autant construit qu'au cours des six dernières décennies : l'heure est au renouvellement urbain dans le cadre de la politique de la ville.
Avec l'évolution progressive... |
Le Code de la commande publique - 02/2023
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Deux ordonnances et leurs décrets d'application, pris en application de la réglementation européenne, et une loi de 2014 sur les SEMOP sont venus bouleverser le droit de la commande publique au sens large... |
Le guide des primes de la fonction publique territoriale - 02/2023
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Ce guide a l'ambition d'être un outil clair, synthétique et complet sur l'ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale.
La première partie de ce guide des primes, qui aborde... |
Le guide du policier municipal - 02/2023
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« Le guide du policier municipal » représente la synthèse de tout ce que doivent savoir les policiers municipaux pour bien exercer leur profession.
L'ouvrage se compose de 3 classeurs comptant 400 fiches... |
Le guide permanent du développeur économique - 02/2023
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Ce guide s'adresse à vous, développeur économique, jeune ou expérimenté travaillant au sein de collectivités locales, auprès d'acteurs publics et institutionnels, ou bien de partenaires du développement... |
Les agents contractuels des collectivités locales - 02/2023
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Près de 1,5 million d'agents, dont 400 000 contractuels, exercent dans des collectivités locales, faisant bien souvent de ces dernières le premier employeur local.
Présentés comme dérogatoires au statut,... |
Les discours de l'élu local - 02/2023
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Avec ce classeur, vous disposez d'un outil pratique et réactif face aux situations locales, des plus courantes aux plus exceptionnelles, et face à une actualité nationale de plus en plus mouvante.
Pratique,... |
Manager une bibliothèque territoriale - 02/2023
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« Manager une bibliothèque territoriale » constitue une somme d'informations et de pistes de réflexions destinées à assister les directeurs, et plus généralement les professionnels des bibliothèques :
-... |
Les agents contractuels - 01/2023
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Cet ouvrage, agrémenté d'annexes pratiques, présente de façon détaillée les différentes catégories d'agents contractuels de droit public et de droit privé, les modalités de leur recrutement, de leur rémunération... |
Diriger un service des affaires culturelles - 01/2023
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Ce classeur est l'outil indispensable à tous ceux qui assurent la direction d'un service culturel. Il vise non seulement à transmettre de précieuses informations pratiques, mais s'efforce également de... |
Guide des usages, du protocole et des relations publiques - 01/2023
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Les questions protocolaires sont généralement source d'un grand stress dans les collectivités locales. Comment composer une table d'honneur ? Comment aligner les drapeaux devant un bâtiment public ? Quel... |
Guide pratique du contentieux de l'urbanisme - 01/2023
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Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects.
Écrit par des praticiens du droit, ce... |
Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption - 01/2023
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Rédigé par des praticiens de l'expropriation et de la préemption, magistrats, juristes de collectivités et avocats, « Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption » examine et présente ces... |
Le mémento de l'ASVP - 01/2023
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L'objectif de cet ouvrage est de donner à l'ASVP un outil de travail, avec des repères et des méthodes faciles d'accès. Il présente de manière claire le rôle et les fonctions de l'ASVP sous forme de fiches... |
Perte d'autonomie des personnes âgées : prévention et accompagnement - 01/2023
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Le vieillissement de la population est un phénomène de société dont les enjeux doivent être abordés de manière ouverte et transversale.
L'évolution réglementaire va d'ailleurs dans ce sens puisqu'elle... |
Rémunérations et action sociale - 01/2023
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La rémunération des fonctionnaires, dans ses différentes composantes, est définie à partir de dispositions statutaires et réglementaires fixées par l'État. Elle est composée d'un traitement indiciaire,... |
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