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Acquisitions et aliénations d'un immeuble par une collectivité territoriale - Achat, vente, échange, don ... - 09/2023

Acquisitions et aliénations d'un immeuble par une collectivité territoriale - Achat, vente, échange, don ... L'ouvrage expose de manière concrète et pratique les aspects juridiques à connaître qui sont propres à une personne publique (commune, département, région et EPCI) dans le domaine du marché immobilier...

Le guide des procédures des marchés publics - 09/2023

Le guide des procédures des marchés publics Le Code des marchés publics, en mutation permanente, du fait d'une réglementation extrêmement changeante, d'une jurisprudence foisonnante et d'une doctrine qui ne cesse de se déchirer sur l'interprétation...

Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption - 09/2023

Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption Rédigé par des praticiens de l'expropriation et de la préemption, magistrats, juristes de collectivités et avocats, « Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption » examine et présente ces...

Modèles de délibérations : Ressources humaines et statut - 09/2023

Modèles de délibérations : Ressources humaines et statut La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...

Conseil communautaire, mode d'emploi - 08/2023

Conseil communautaire, mode d'emploi Élaboré par un ancien directeur général des services, ce classeur est le fruit d'une double expérience : expérience de dirigeant à l'origine de la création d'une communauté de communes, expériences de...

Diriger et animer un CCAS ou un CIAS - 08/2023

Diriger et animer un CCAS ou un CIAS Cet ouvrage a été conçu comme un outil pratique donnant facilement accès à toutes les ressources permettant aux élus, comme aux directeurs et techniciens des CCAS et CIAS, de dynamiser leur structure...

Droit des sports de nature - 08/2023

Droit des sports de nature Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des pratiques sportives. Le législateur a d'ailleurs pris acte de ce nouvel enjeu en consacrant, dans la loi du 6 juillet 2000 sur le...

Le Code de la commande publique - 08/2023

Le Code de la commande publique Deux ordonnances et leurs décrets d'application, pris en application de la réglementation européenne, et une loi de 2014 sur les SEMOP sont venus bouleverser le droit de la commande publique au sens large...

Le guide des primes de la fonction publique territoriale - 08/2023

Le guide des primes de la fonction publique territoriale Ce guide a l'ambition d'être un outil clair, synthétique et complet sur l'ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale.
La première partie de ce guide des primes, qui aborde...

Le guide du policier municipal - 08/2023

Le guide du policier municipal « Le guide du policier municipal » représente la synthèse de tout ce que doivent savoir les policiers municipaux pour bien exercer leur profession.
L'ouvrage se compose de 3 classeurs comptant 400 fiches...

Le mémento d'accueil et de l'état civil - 08/2023

Le mémento d'accueil et de l'état civil La fonction d'accueil du public est fondamentale pour chaque commune : face à une demande d'information toujours plus large et une législation de plus en plus complexe, le personnel chargé de cet accueil...

Le permis de construire - Guide de l'instructeur - 08/2023

Le permis de construire - Guide de l'instructeur De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. Cela peut être évité par des mesures...

Perte d'autonomie des personnes âgées : prévention et accompagnement - 08/2023

Perte d'autonomie des personnes âgées : prévention et accompagnement Le vieillissement de la population est un phénomène de société dont les enjeux doivent être abordés de manière ouverte et transversale.
L'évolution réglementaire va d'ailleurs dans ce sens puisqu'elle...

Diriger un service de restauration municipale ou scolaire - 07/2023

Diriger un service de restauration municipale ou scolaire Gérer et piloter un service de restauration collective publique aujourd'hui, en régie comme en délégation de service public, nécessite d'intégrer toutes les dimensions politiques, économiques et techniques...

Diriger un service urbanisme et aménagement - 07/2023

Diriger un service urbanisme et aménagement Cet ouvrage a pour but de renseigner et d'orienter les actions d'un directeur de l'urbanisme et de l'aménagement d'une ville moyenne, à travers l'ensemble des missions que lui confèrent ses fonctions...

Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières - 07/2023

Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières Ce guide juridique et pratique assure le lecteur d'y trouver l'ensemble des règles juridiques régissant le cimetière.
La législation funéraire sera bien sûr complètement étudiée, mais d'autres points...

Gestion et traitement des eaux pluviales - 07/2023

Gestion et traitement des eaux pluviales Les eaux pluviales constituent une réelle problématique, sur le plan quantitatif avec les inondations, mais également sur le plan qualitatif comme l'ont montré les nombreuses études menées depuis les...

Guide des usages, du protocole et des relations publiques - 07/2023

Guide des usages, du protocole et des relations publiques Les questions protocolaires sont généralement source d'un grand stress dans les collectivités locales. Comment composer une table d'honneur ? Comment aligner les drapeaux devant un bâtiment public ? Quel...

Guide juridique et pratique du service des élections - 07/2023

Guide juridique et pratique du service des élections Ce classeur s'adresse à tous ceux que les élections concernent d'un point de vue professionnel. Il intéressera tout d'abord les services chargés d'organiser les scrutins, qui y trouveront toutes les réponses...

La gestion globale des déchets ménagers - 07/2023

La gestion globale des déchets ménagers Cet ouvrage présente toutes les étapes de la vie des déchets ménagers, depuis la collecte jusqu'au stockage en passant par les différents modes de traitement.
Couvrant les domaines techniques, réglementaires...

Le dircom - 07/2023

Le dircom Réflexif sans être bavard, pratique sans être terre à terre, le classeur « Le dircom » prend enfin la communication territoriale pour ce qu'elle est : une fonction incontournable pour les collectivités...

Le mémento de l'ASVP - 07/2023

Le mémento de l'ASVP L'objectif de cet ouvrage est de donner à l'ASVP un outil de travail, avec des repères et des méthodes faciles d'accès. Il présente de manière claire le rôle et les fonctions de l'ASVP sous forme de fiches...

Les discours de l'élu local - 07/2023

Les discours de l'élu local Avec ce classeur, vous disposez d'un outil pratique et réactif face aux situations locales, des plus courantes aux plus exceptionnelles, et face à une actualité nationale de plus en plus mouvante.
Pratique,...

Les recrutements dans la FPT - 07/2023

Les recrutements dans la FPT Cet ouvrage se penche sur la diversité et les modalités des recrutements dans la fonction publique territoriale, qu'il s'agisse des fonctionnaires ou des agents contractuels. Il analyse également le transfert...

Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité - 07/2023

Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
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(ex : 22/09/2023)

 

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