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Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières - 11/2022

Gérer un cimetière - Guide juridique et pratique de la gestion des cimetières Ce guide juridique et pratique assure le lecteur d'y trouver l'ensemble des règles juridiques régissant le cimetière.
La législation funéraire sera bien sûr complètement étudiée, mais d'autres points...

La mobilité des agents territoriaux - 11/2022

La mobilité des agents territoriaux La mise à disposition doit permettre à un agent territorial de s'aventurer vers le secteur privé, doit lui offrir la disponibilité de lui faciliter la création ou la reprise d'une entreprise ou encore...

Le Code de la commande publique - 11/2022

Le Code de la commande publique Deux ordonnances et leurs décrets d'application, pris en application de la réglementation européenne, et une loi de 2014 sur les SEMOP sont venus bouleverser le droit de la commande publique au sens large...

Le guide de l'assainissement des collectivités - 11/2022

Le guide de l'assainissement des collectivités Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la...

Accessibilité en ville : guide des équipements publics - 10/2022

Accessibilité en ville : guide des équipements publics L'accessibilité ne se limite pas aux personnes handicapées, elle est une réalité sociétale qui concerne près d'une personne sur deux en France.
Si les personnes handicapées représentent 10 % de la population,...

Conseil municipal : mode d'emploi - 10/2022

Conseil municipal : mode d'emploi Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien connaître le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont un gage ni de légalité ni de bon fonctionnement !
Ce guide rappelle l'ensemble...

Diriger et animer un CCAS ou un CIAS - 10/2022

Diriger et animer un CCAS ou un CIAS Cet ouvrage a été conçu comme un outil pratique donnant facilement accès à toutes les ressources permettant aux élus, comme aux directeurs et techniciens des CCAS et CIAS, de dynamiser leur structure...

Diriger un service des affaires culturelles - 10/2022

Diriger un service des affaires culturelles Ce classeur est l'outil indispensable à tous ceux qui assurent la direction d'un service culturel. Il vise non seulement à transmettre de précieuses informations pratiques, mais s'efforce également de...

Diriger un service enfance et/ou jeunesse - 10/2022

Diriger un service enfance et/ou jeunesse Un projet éducatif global ou local, voilà ce sur quoi devrait pouvoir s'appuyer chaque commune. Cela demande certes réflexion, mais aussi adaptation à la situation de la commune : grosse, petite, rurale,...

Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI - 10/2022

Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui s'inscrivait dans le prolongement des lois fondatrices de la décentralisation...

Guide des procédures du service Population - 10/2022

Guide des procédures du service Population Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives...

Guide des usages, du protocole et des relations publiques - 10/2022

Guide des usages, du protocole et des relations publiques Les questions protocolaires sont généralement source d'un grand stress dans les collectivités locales. Comment composer une table d'honneur ? Comment aligner les drapeaux devant un bâtiment public ? Quel...

Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales - 10/2022

Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales Ce classeur dédié au régime juridique de la voirie a pour but, à terme, de traiter de toutes les voiries des collectivités territoriales.
Si, dans un premier temps, les efforts des auteurs se sont surtout...

Guide pratique pour des villes et territoires durables - Accompagner la transition écologique - 10/2022

Guide pratique pour des villes et territoires durables - Accompagner la transition écologique Petite ou grande, la ville durable est notre horizon, notre impérieuse nécessité. Comment, sur un territoire restreint, réduire nos consommations d'énergie et de ressources, nos émissions de gaz, nos...

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics - 10/2022

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics C'est un fait acquis, il ne sera plus autant construit qu'au cours des six dernières décennies : l'heure est au renouvellement urbain dans le cadre de la politique de la ville.
Avec l'évolution progressive...

Le dircom - 10/2022

Le dircom Réflexif sans être bavard, pratique sans être terre à terre, le classeur « Le dircom » prend enfin la communication territoriale pour ce qu'elle est : une fonction incontournable pour les collectivités...

Le mémento de l'ASVP - 10/2022

Le mémento de l'ASVP L'objectif de cet ouvrage est de donner à l'ASVP un outil de travail, avec des repères et des méthodes faciles d'accès. Il présente de manière claire le rôle et les fonctions de l'ASVP sous forme de fiches...

Les agents contractuels des collectivités locales - 10/2022

Les agents contractuels des collectivités locales Près de 1,5 million d'agents, dont 400 000 contractuels, exercent dans des collectivités locales, faisant bien souvent de ces dernières le premier employeur local.
Présentés comme dérogatoires au statut,...

Manager une bibliothèque territoriale - 10/2022

Manager une bibliothèque territoriale « Manager une bibliothèque territoriale » constitue une somme d'informations et de pistes de réflexions destinées à assister les directeurs, et plus généralement les professionnels des bibliothèques :
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Modèles de délibérations : Aménagement - Environnement - Urbanisme - 10/2022

Modèles de délibérations : Aménagement - Environnement - Urbanisme La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...

Modèles de délibérations : Finances - Budget - Comptabilité - Trésorerie - Fiscalité - 10/2022

Modèles de délibérations : Finances - Budget - Comptabilité - Trésorerie - Fiscalité La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...

Les agents contractuels - 09/2022

Les agents contractuels Cet ouvrage, agrémenté d'annexes pratiques, présente de façon détaillée les différentes catégories d'agents contractuels de droit public et de droit privé, les modalités de leur recrutement, de leur rémunération...

Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption - 09/2022

Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption Rédigé par des praticiens de l'expropriation et de la préemption, magistrats, juristes de collectivités et avocats, « Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption » examine et présente ces...

Droit des sports de nature - 09/2022

Droit des sports de nature Les sports de nature sont aujourd'hui une composante incontournable des pratiques sportives. Le législateur a d'ailleurs pris acte de ce nouvel enjeu en consacrant, dans la loi du 6 juillet 2000 sur le...

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme - 09/2022

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects.
Écrit par des praticiens du droit, ce...
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(ex : 27/11/2022)

 

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