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Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats - 03/2023

Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats Enfin un classeur clair, précis et complet sur le travail du maître de l'ouvrage dans le cadre de la construction publique, de son obligation à réaliser des études de faisabilité et d'opportunité à son...

Diriger un service enfance et/ou jeunesse - 03/2023

Diriger un service enfance et/ou jeunesse Un projet éducatif global ou local, voilà ce sur quoi devrait pouvoir s'appuyer chaque commune. Cela demande certes réflexion, mais aussi adaptation à la situation de la commune : grosse, petite, rurale,...

Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police - 03/2023

Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...

Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien - 03/2023

Statut des fonctionnaires territoriaux - Questions/réponses pratiques à usage quotidien Spécialiste en gestion des ressources humaines dans le secteur public, Pascal NAUD, avec la collaboration de Laurent SAUSER, DRH, a réuni dans ce classeur près de 600 questions fréquemment posées dans...

Accessibilité en ville : guide des équipements publics - 02/2023

Accessibilité en ville : guide des équipements publics L'accessibilité ne se limite pas aux personnes handicapées, elle est une réalité sociétale qui concerne près d'une personne sur deux en France.
Si les personnes handicapées représentent 10 % de la population,...

Conseil municipal : mode d'emploi - 02/2023

Conseil municipal : mode d'emploi Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien connaître le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont un gage ni de légalité ni de bon fonctionnement !
Ce guide rappelle l'ensemble...

Guide des procédures du service Population - 02/2023

Guide des procédures du service Population Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives...

Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales - 02/2023

Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales Ce classeur dédié au régime juridique de la voirie a pour but, à terme, de traiter de toutes les voiries des collectivités territoriales.
Si, dans un premier temps, les efforts des auteurs se sont surtout...

Guide pratique de la paie - 02/2023

Guide pratique de la paie La paie, c'est simple ! Il suffit de saisir quelques données et le logiciel s'en charge...
Cette idée préconçue se heurte rapidement à la réalité : une simple erreur de saisie et un agent cotise toute...

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics - 02/2023

La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics C'est un fait acquis, il ne sera plus autant construit qu'au cours des six dernières décennies : l'heure est au renouvellement urbain dans le cadre de la politique de la ville.
Avec l'évolution progressive...

Le Code de la commande publique - 02/2023

Le Code de la commande publique Deux ordonnances et leurs décrets d'application, pris en application de la réglementation européenne, et une loi de 2014 sur les SEMOP sont venus bouleverser le droit de la commande publique au sens large...

Le guide des primes de la fonction publique territoriale - 02/2023

Le guide des primes de la fonction publique territoriale Ce guide a l'ambition d'être un outil clair, synthétique et complet sur l'ensemble des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale.
La première partie de ce guide des primes, qui aborde...

Le guide du policier municipal - 02/2023

Le guide du policier municipal « Le guide du policier municipal » représente la synthèse de tout ce que doivent savoir les policiers municipaux pour bien exercer leur profession.
L'ouvrage se compose de 3 classeurs comptant 400 fiches...

Le guide permanent du développeur économique - 02/2023

Le guide permanent du développeur économique Ce guide s'adresse à vous, développeur économique, jeune ou expérimenté travaillant au sein de collectivités locales, auprès d'acteurs publics et institutionnels, ou bien de partenaires du développement...

Les agents contractuels des collectivités locales - 02/2023

Les agents contractuels des collectivités locales Près de 1,5 million d'agents, dont 400 000 contractuels, exercent dans des collectivités locales, faisant bien souvent de ces dernières le premier employeur local.
Présentés comme dérogatoires au statut,...

Les discours de l'élu local - 02/2023

Les discours de l'élu local Avec ce classeur, vous disposez d'un outil pratique et réactif face aux situations locales, des plus courantes aux plus exceptionnelles, et face à une actualité nationale de plus en plus mouvante.
Pratique,...

Manager une bibliothèque territoriale - 02/2023

Manager une bibliothèque territoriale « Manager une bibliothèque territoriale » constitue une somme d'informations et de pistes de réflexions destinées à assister les directeurs, et plus généralement les professionnels des bibliothèques :
-...

Les agents contractuels - 01/2023

Les agents contractuels Cet ouvrage, agrémenté d'annexes pratiques, présente de façon détaillée les différentes catégories d'agents contractuels de droit public et de droit privé, les modalités de leur recrutement, de leur rémunération...

Diriger un service des affaires culturelles - 01/2023

Diriger un service des affaires culturelles Ce classeur est l'outil indispensable à tous ceux qui assurent la direction d'un service culturel. Il vise non seulement à transmettre de précieuses informations pratiques, mais s'efforce également de...

Guide des usages, du protocole et des relations publiques - 01/2023

Guide des usages, du protocole et des relations publiques Les questions protocolaires sont généralement source d'un grand stress dans les collectivités locales. Comment composer une table d'honneur ? Comment aligner les drapeaux devant un bâtiment public ? Quel...

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme - 01/2023

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects.
Écrit par des praticiens du droit, ce...

Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption - 01/2023

Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption Rédigé par des praticiens de l'expropriation et de la préemption, magistrats, juristes de collectivités et avocats, « Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption » examine et présente ces...

Le mémento de l'ASVP - 01/2023

Le mémento de l'ASVP L'objectif de cet ouvrage est de donner à l'ASVP un outil de travail, avec des repères et des méthodes faciles d'accès. Il présente de manière claire le rôle et les fonctions de l'ASVP sous forme de fiches...

Perte d'autonomie des personnes âgées : prévention et accompagnement - 01/2023

Perte d'autonomie des personnes âgées : prévention et accompagnement Le vieillissement de la population est un phénomène de société dont les enjeux doivent être abordés de manière ouverte et transversale.
L'évolution réglementaire va d'ailleurs dans ce sens puisqu'elle...

Rémunérations et action sociale - 01/2023

Rémunérations et action sociale La rémunération des fonctionnaires, dans ses différentes composantes, est définie à partir de dispositions statutaires et réglementaires fixées par l'État. Elle est composée d'un traitement indiciaire,...
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(ex : 28/03/2023)

 

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