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Classeurs avec mise à jour (CL et CLT)

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Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales
N° 31 - 12/2022
Le Guide pratique du directeur financier a été conçu et réalisé pour répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les responsables et agents des services financiers dans l'exercice de leurs...
Le guide des procédures des marchés publics Le guide des procédures des marchés publics
N° 256 - 12/2022
Le Code des marchés publics, en mutation permanente, du fait d'une réglementation extrêmement changeante, d'une jurisprudence foisonnante et d'une doctrine qui ne cesse de se déchirer sur l'interprétation...
Le mémento d'accueil et de l'état civil Le mémento d'accueil et de l'état civil
N° 104 - 12/2022
La fonction d'accueil du public est fondamentale pour chaque commune : face à une demande d'information toujours plus large et une législation de plus en plus complexe, le personnel chargé de cet accueil...
Le mémento du garde champêtre Le mémento du garde champêtre
N° 294 - 12/2022
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Le permis de construire - Guide de l'instructeur Le permis de construire - Guide de l'instructeur
N° 19 - 12/2022
De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. Cela peut être évité par des mesures...
Les pouvoirs de police du maire Les pouvoirs de police du maire
N° 33 - 12/2022
L'action de l'administration municipale se caractérise par deux missions fondamentales :
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- la réglementation, qui impose des prescriptions aux administrés.
La police...
Modèles de délibérations : Finances - Budget - Comptabilité - Trésorerie - Fiscalité Modèles de délibérations : Finances - Budget - Comptabilité - Trésorerie - Fiscalité
N° 2956 - 12/2022
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats
N° 44 - 11/2022
Enfin un classeur clair, précis et complet sur le travail du maître de l'ouvrage dans le cadre de la construction publique, de son obligation à réaliser des études de faisabilité et d'opportunité à son...
Diriger un service de restauration municipale ou scolaire Diriger un service de restauration municipale ou scolaire
N° 20 - 11/2022
Gérer et piloter un service de restauration collective publique aujourd'hui, en régie comme en délégation de service public, nécessite d'intégrer toutes les dimensions politiques, économiques et techniques...
Diriger un service urbanisme et aménagement Diriger un service urbanisme et aménagement
N° 48 - 11/2022
Cet ouvrage a pour but de renseigner et d'orienter les actions d'un directeur de l'urbanisme et de l'aménagement d'une ville moyenne, à travers l'ensemble des missions que lui confèrent ses fonctions...
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