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Bulletin du PLU 94 - Novembre-Décembre 2013

Editorial
La réforme du contentieux de l'urbanisme : une avancée ?
L'ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme a modifié de façon significative les règles du contentieux de l'urbanisme, notamment en ce qui concerne l'intérêt à agir en matière de contestation des autorisations d'urbanisme.

Réponses ministérielles

Pratique
Les decisions expresses relatives aux autorisations d'urbanisme

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