Textes juridiques
Base juridique
Cette base regroupe des réponses ministérielles, jurisprudences ou circulaires commentées et annotées, parues dans nos différents supports.
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- 14/02/2017 : Arrêté du 10 février 2017 portant nomination du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
- 14/02/2017 : Arrêté du 6 février 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
- 14/02/2017 : Décret du 10 février 2017 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. de VINCENZI (Jean-Pierre)
- 14/02/2017 : Décret n° 2017-172 du 10 février 2017 portant application de l'article 23 de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
- 07/02/2017 : Question 97958 p 813 sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
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