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Base juridique

Cette base regroupe des réponses ministérielles, jurisprudences ou circulaires commentées et annotées, parues dans nos différents supports.
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Base documentaire

Retrouvez l'ensemble des modèles de documents dont les professionnels territoriaux ont besoin : modèles de délibérations, de conventions, de contrats, d'arrêtés, de discours...

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Nouveaux modèles en ligne


 

A lire

Les essentiels (BK) n° 367

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