Déchets eau assainissement

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N°367 - 02/05/2013

Edito

Déchets : des amendes pour ceux qui ne respectent pas la REP

Rappelons que la loi prévoit la possibilité d'infliger une amende administrative aux metteurs sur le marché qui ne s'acquittent pas de leur éco-contribution dans le cadre des filières REP (Responsabilité élargie du producteur). La sanction administrative a été retenue car elle est plus opérante que la sanction pénale.

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Joël GRAINDORGE, Directeur Général des Services Techniques

Actualités

Travaux à proximité des réseaux : les inspecteurs habilités pour les infractions

C'est un arrêté publié au Journal Officiel du 25 avril dernier qui vient d'habiliter les inspecteurs des installations classées (ICPE) pour effectuer le constat des infractions en matière de préparation et d'exécution des travaux à proximité des réseaux.

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Eau potable : détecter les métaux lourds

Alors que les valeurs guides européennes vont baisser dans les années à venir, il faudra trouver des capteurs permettant de les analyser en autosurveillance.

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Logo des emballages : un guide pour les utiliser

Partant du fait que de plus en plus de français souhaitent « consommer responsables », les fabricants rivalisent de logos pour valoriser leurs produits en tant qu'écoproduits. Mais il n'est pas simple de s'y retrouver !

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