Déchets eau assainissement

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N°361 - 21/03/2013

Edito

Une tarification sociale pour l'eau : l'expérimentation sera (peut être) possible

La loi Brottes a été adoptée définitivement le 11 mars, mais le Conseil constitutionnel ayant été saisi, le texte n'est pas certain d'être maintenu en l'état.

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Joël GRAINDORGE, Directeur Général des Services Techniques

Actualités

Travaux à proximité des réseaux : un arrêté de plus !

Un arrêté de plus a été publié au Journal Officiel du 9 mars 2013 dans le cadre du dispositif de prévention des endommagements lors de travaux à proximité de réseaux. Il s'agit de quelques ajustements.

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Décharges sauvages : un guide pour les éliminer

La Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature) vient de publier un guide pour lutter contre les décharges sauvages. Ce guide est la synthèse de recherches juridiques et d'expériences de terrains. Il faut dire que ce phénomène n'est pas nouveau. Il est plutôt récurrent depuis de nombreuses années alors qu'il a de multiples effets sur notre environnement.

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Assainissement : la redevance est toujours perçue même quand la station est hors service

Une réponse interministérielle est parue au JO du Sénat du 14 février 2013 suite à une question écrite du sénateur Jean-Louis Masson. Celle-ci concerne la perception d'une redevance alors que la station était hors service.

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