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N°361 - 21/03/2013 | |
EditoUne tarification sociale pour l'eau : l'expérimentation sera (peut être) possibleLa loi Brottes a été adoptée définitivement le 11 mars, mais le Conseil constitutionnel ayant été saisi, le texte n'est pas certain d'être maintenu en l'état. Joël GRAINDORGE, Directeur Général des Services Techniques ActualitésTravaux à proximité des réseaux : un arrêté de plus !Un arrêté de plus a été publié au Journal Officiel du 9 mars 2013 dans le cadre du dispositif de prévention des endommagements lors de travaux à proximité de réseaux. Il s'agit de quelques ajustements. Décharges sauvages : un guide pour les éliminerLa Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature) vient de publier un guide pour lutter contre les décharges sauvages. Ce guide est la synthèse de recherches juridiques et d'expériences de terrains. Il faut dire que ce phénomène n'est pas nouveau. Il est plutôt récurrent depuis de nombreuses années alors qu'il a de multiples effets sur notre environnement. >> Lire la suite >> Donnez votre avis Assainissement : la redevance est toujours perçue même quand la station est hors serviceUne réponse interministérielle est parue au JO du Sénat du 14 février 2013 suite à une question écrite du sénateur Jean-Louis Masson. Celle-ci concerne la perception d'une redevance alors que la station était hors service. >> Lire la suite >> Donnez votre avis Nouveaux modèles de documentsOffres d'emploiDernière minute
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