Lettre d'information du réseau sécrétaires de Mairie

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N°612 - 10/12/2018

Edito

Aides européennes et information des citoyens.

L'Europe est un atout majeur pour le développement de nos territoires face aux multiples défis auxquels ils sont confrontés, ce qui nécessite de disposer d'information pour connaître les différents financements européens disponibles. Outre le site internet « l'Europe en France » mis en place par le Commissariat général à l'égalité des territoires (le CGET assurant la coordination des fonds européens structurels et d'investissement en France), un guide des financements européens a été édité par le portail Toute l'Europe (www.touteleurope.eu/actualite/financements-europeens-mode-d-emploi.html), en partenariat avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, qui présente le fonctionnement de ces financements et prodigue informations et conseils aux potentiels bénéficiaires (collectivités territoriales, organisations de la société civile, entreprises, universités et laboratoires de recherche, exploitations agricoles, etc.). Ce guide est enrichi de liens pratiques pour aider les différents publics dans leurs projets, en apportant un éclairage sur les programmes européens existants, les modalités de financement et d'éligibilité, ainsi que les points de contact pertinents. Les projets financés grâce à l'Union européenne constituent plus généralement une formidable illustration de ce que l'Europe apporte très concrètement dans les territoires au quotidien et la visibilité de ces projets est donc un des leviers précieux pour la faire davantage connaître à nos concitoyens.

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Bruno ALLENBACH, DGS

Actualités Juridiques

Utilisation des canons à eau en maintien de l'ordre.

Les compagnies républicaines de sécurité (CRS), spécialisées dans le maintien de l'ordre, disposent de moyens techniques spécifiques pour gérer les troubles à l'ordre public, notamment d'engins lanceurs d'eau, qui sont des moyens d'appui ayant uniquement vocation à faciliter et appuyer les man½uvres des unités constituées. Les engins lanceurs d'eau sont également utilisés dans des opérations de secours aux populations. Le parc de moyens lanceurs d'eau des CRS est composé de différents véhicules. En premier lieu, de deux CCF 4000 et deux CCF 6000, qui ne projettent que de l'eau. En second lieu, de deux CAMIVA, équipés d'une citerne à eau mais aussi de 3 citernes à additifs (émulsifiant, lacrymogène et colorant). Il convient à cet égard de souligner que le colorant et le lacrymogène n'ont jamais été utilisés envers des manifestants. Enfin, les CRS disposent également de trois EGIDE, possédant une cuve d'eau, un compartiment pour l'émulsifiant anti-incendie et un compartiment pour le produit d'auto-protection (diluant). S'agissant des émulsifiants qui peuvent être intégrés dans les EGIDE et les CAMIVA, il s'agit d'une mousse qui supprime l'apport d'oxygène, arrête les émissions de vapeurs inflammables et refroidit la surface en feu. Ils sont destinés à combattre les feux de barricades, de poubelles, de véhicules, etc. Ils sont d'ailleurs fréquemment utilisés par les sapeurs-pompiers. Ces produits sont mélangés avec l'eau en sortie de lance (à hauteur de 7 % pour les EGIDE et de 6 % pour les CAMIVA).

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Redynamiser la vie publique des petites communes.

Lors de son discours prononcé à l'occasion du 100ème congrès des maires le 23 novembre 2017, le Président de la République a fait part de son attachement à la place des élus locaux et a exprimé toute sa considération pour leur engagement et leurs convictions. Conformément à ce qu'il annonçait alors, plusieurs mesures sont mises en ½uvre pour traduire concrètement cette reconnaissance de l'État. Tout d'abord, il s'agit de réduire le poids des normes pesant sur les collectivités locales. La circulaire du Premier ministre en date du 20 octobre 2017 prescrit que toute norme réglementaire nouvelle doit s'accompagner de deux mesures d'abrogation ou, à défaut, de simplification. La circulaire du 8 novembre 2017 relative à l'accord de méthode État-collectivités territoriales élaborée dans le cadre de la conférence nationale des territoires demande aux ministres, dans le champ des compétences décentralisées, de laisser le champ le plus large possible au pouvoir réglementaire local. D'une manière plus générale et dans le cadre du même accord de méthode, le Gouvernement s'est engagé à ce qu'aucune décision concernant les collectivités territoriales ne soit prise sans que ces dernières aient été préalablement consultées.

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Dispositif CRS-MNS.

Chaque année, des « renforts saisonniers » de gendarmes et de policiers sont déployés dans les secteurs les plus touristiques, pour renforcer les effectifs locaux des forces de l'ordre et répondre aux besoins accrus de sécurité. Il n'est pas question de revenir sur le principe de ces renforts, extrêmement important pour les communes touristiques. En revanche, s'agissant de la surveillance des plages, le code général des collectivités territoriales prévoit que c'est le maire qui exerce la police des baignades et des activités nautiques. Cette surveillance peut d'ailleurs être assurée par tout titulaire d'un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. Si des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité (CRS) participent, historiquement, à ce dispositif, il ne s'agit pas d'une mission propre des CRS. Ce dispositif soulève également des questions juridiques et budgétaires que la Cour des comptes a déjà relevées, s'agissant de la mise à disposition des communes, par l'Etat, de personnels dont elles n'assument qu'une part réduite des charges. C'est ainsi que le nombre de CRS affectés à la surveillance des plages a progressivement été diminué depuis 2008.

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A lire

Fiches Pratiques de l'Administration Territoriale.

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