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N°610 - 26/11/2018

Edito

Actes de vandalisme des groupuscules "Vegans".

Les premiers signes d'activité des mouvements radicaux de défense des animaux sont apparus en France dans les années 1980. Episodique dans les années 1990, le développement de cet activisme date des années 2000, avec l'augmentation du nombre d'actes de sabotage et de dégradations. Depuis plusieurs mois, l'activisme de ces groupuscules antispécistes - dont certains ne sont pas sans lien avec l'ultra-gauche - s'est intensifié et surtout radicalisé. Des associations et collectifs « animalistes » ont été à l'origine d'atteintes de diverse nature (intrusions, dégradations, etc.), parfois d'actions radicales, à l'encontre d'établissements professionnels de la filière de la viande (abattoirs, élevages, boucheries, etc.), de nature à déstabiliser un secteur extrêmement important pour la ruralité et pour l'agriculture. Ces actions, souvent à visée essentiellement médiatique, sont inadmissibles dès lors qu'elles sortent du cadre légal qui garantit la libre expression des pensées et des opinions. Dans une société démocratique, aucune menace, injure ou violence de quelque sorte ne saurait être tolérée sous prétexte d'exprimer des opinions. Elles constituent légitimement une préoccupation pour les professionnels de la filière de la viande, ainsi que pour d'autres secteurs parfois également visés (chasse à courre, cirques, etc.). Le Gouvernement est attentif à cette situation et a publiquement condamné avec la plus grande fermeté les agissements illégaux de ces groupuscules. Le président de la confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT) a été reçu au ministère de l'intérieur.

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Bruno ALLENBACH, DGS

Actualités Juridiques

Raisons réelles du passage à 80 km/h.

Sur les routes métropolitaines et ultra-marines, 3 684 personnes ont perdu la vie et 76 840 ont été blessées en 2017 dont plus de 29 000 hospitalisées ; certaines garderont des séquelles toute leur vie. C'est bien pour réduire ces chiffres dramatiques que le Gouvernement a pris les mesures nécessaires. Lors de ce comité interministériel précité, 18 mesures ont été décidées, parmi lesquelles la mesure n° 5 dont l'objet est de réduire la vitesse maximale autorisée hors agglomération. Ainsi, selon les termes du décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules, qui met en œuvre cette mesure, sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, la vitesse maximale autorisée est, à compter du 1er juillet 2018, de 80 km/h. Toutefois, sur les sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et permettant ainsi le dépassement sécurisé des véhicules, la vitesse maximale autorisée est maintenue à 90 km/h et ce sur ces seules voies. La vitesse accroît tant l'occurrence des accidents – quelle que soit la cause - que leur gravité. La vitesse excessive ou inadaptée constitue la première cause de mortalité sur les routes françaises (31 %). En 2017, les deux-tiers des accidents mortels (63 %), soit 2 156 des personnes tuées, sont survenus sur le réseau routier hors agglomération et hors autoroute c'est-à-dire sur des routes bidirectionnelles qui étaient majoritairement limitées à 90 km/h. La mise en place d'une telle mesure a pour objectif d'épargner chaque année de nombreuses vies humaines ; les experts Goran NIELSSON et Rune ELVIK ont estimé qu'un abaissement de 1 km/h de la vitesse pratiquée se traduit par un gain de 100 vies sur une année. En réduisant la vitesse maximale autorisée de 10 km/h, il est espéré épargner 300 à 400 vies par an.

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Critères d'éligibilité aux contrats Parcours emploi compétences (PEC).

Dans un contexte de reprise économique encore récente, la mobilisation des pouvoirs publics en direction des personnes durablement éloignées du marché du travail se poursuit, accompagnée d'une double exigence combinant efficience des moyens publics investis et adaptation aux réalités territoriales. Ainsi, à la suite du rapport Borello intitulé « Donnons-nous les moyens de l'inclusion », le Gouvernement a porté en 2018 une réforme profonde des emplois aidés. Son objectif était de sortir du traitement statistique du chômage à travers ce dispositif, en recentrant ce dernier sur son enjeu d'insertion pour les plus éloignés de l'emploi. Cette transformation qualitative des contrats aidés en parcours emploi compétences s'est concrétisée par la mise en place d'un triptyque emploi-accompagnement-formation : accompagnement renforcé du bénéficiaire, sélection des employeurs en fonction de leurs capacités à proposer les conditions d'un parcours insérant, à travers la formation et l'engagement à développer des compétences et les qualités professionnelles du salarié. Par ailleurs, les contrats aidées sont désormais gérés dans le cadre d'un fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE) qui permet localement aux Préfets de mobiliser les contrats aidés et l'insertion par l'activité économique (IAE) selon les besoins et de privilégier l'outil d'insertion le plus adapté.

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A lire

Fiches Pratiques Finances.

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