Lettre d'information du réseau sécrétaires de Mairie

Emploi | Réseaux | Presse en ligne | Librairie en ligne | Base de données | Territorial.fr | Chiffres OJD

N°596 - 06/07/2018

Edito

Recul du trait de côte.

Le littoral est un milieu naturellement mobile, se caractérisant parfois par des reculs importants du trait de côte pendant les périodes tempétueuses. Sur les côtes sableuses, ces reculs sont généralement compensés au moment de la période estivale par des apports de sédiments permettant une reconstitution des cordons dunaires. La perturbation des transits sédimentaires peut cependant compromettre cette reconstitution et nécessiter, lorsque des enjeux humains, économiques ou environnementaux sont présents, des interventions particulières. Pour identifier les mesures les plus pertinentes à mettre en œuvre, il est essentiel de comprendre les dynamiques littorales qui interviennent afin d'anticiper les évolutions à venir et d'élaborer une stratégie d'aménagement cohérente et concertée. Celle-ci doit s'inscrire à différentes échelles de temps pour proposer à la fois des mesures de court terme dans un souci de préservation des enjeux immédiatement exposés au risque d'érosion côtière et des actions de moyen et long termes susceptibles de constituer un véritable projet de territoire. Les services de l'État se mobilisent aux côtés des élus locaux pour accompagner l'élaboration de ces stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte et, dans l'attente, la mise en place de mesures d'urgence. Ainsi, lors des tempêtes qui ont touché le département de la Manche pendants les mois de décembre 2017 et janvier 2018, les services départementaux ont répondu aux demandes d'autorisation de travaux d'urgence dans des délais très courts.

>> Lire la suite 

Bruno ALLENBACH, DGS

Actualités Juridiques

Lutte contre les inondations.

Les perméabilités qui déterminent les conditions d'infiltration des eaux usées traitées dans le sol sont fixées dans les articles 11, 12, et 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. Pour connaître les conditions dans lesquelles la perméabilité doit être mesurée, il convient de se rapprocher de son service public d'assainissement non collectif (SPANC) et de son règlement de service qui peut contenir des recommandations sur la réalisation des études de sol et de s'orienter vers les bureaux d'études techniques compétents pour réaliser ce type de mesures. Comme indiqué dans l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, le sol ne permet pas d'infiltrer correctement les eaux usées traitées lorsque sa perméabilité est inférieure à 10 mm/h. Dans cette situation, l'article 12 spécifie qu'il est alors possible de les rejeter vers le milieu hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur.

>> Lire la suite 

 

Financement des équipements des lieutenants de louveterie.

La louveterie, institution très ancienne qui remonte à Charlemagne, a toujours fonctionné sur le bénévolat que ce soit pour des opérations de destruction de nuisibles ordonnées par l'autorité publique ou pour la police de la chasse. La réglementation en vigueur dans le code de l'environnement précise que leurs fonctions sont bénévoles. Chaque lieutenant de louveterie, pour être commissionné par le préfet après s'être porté volontaire, doit notamment s'engager par écrit à entretenir, à ses frais, plusieurs chiens de chasse et disposer des capacités suffisantes pour s'équiper du matériel nécessaire à l'accomplissement de ses missions. De ce fait, la réglementation interdit la rémunération des louvetiers, y compris lorsqu'ils interviennent dans des opérations de destruction administrative ordonnées par les maires comme par les préfets. Le financement du matériel des 1 600 louvetiers en exercice sur l'ensemble du territoire national n'est pas possible ni opportun au regard d'une part des objectifs de maîtrise de la dépense publique, et d'autre part afin de ne pas créer de conflit d'intérêt quant à leur mission de conseil cynégétique auprès du préfet.

>> Lire la suite 

 

Lutte contre les dépôts sauvages.

Au-delà des infractions réprimant le dépôt sauvage de déchets, prévues notamment aux articles L. 541-46 et R. 541-76 du code de l'environnement, qu'il peut signaler au procureur de la République, le maire qui constate une infraction est chargé d'informer le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés, ainsi que des sanctions qu'il encourt. Après respect d'une procédure contradictoire, il peut également, au titre des pouvoirs de police qu'il tient de l'article L. 541-3 du code de l'environnement, mettre en demeure le producteur ou le détenteur des déchets d'effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation dans un délai déterminé. Si cette mise en demeure reste infructueuse, le maire peut obliger l'intéressé à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au montant des mesures prescrites et, le cas échéant, faire procéder d'office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l'exécution de ces mesures.

>> Lire la suite 

 

A lire

Fiches Pratiques de l'Administration Territoriale.

Offres d'emploi

Dernière minute

>> 138 offres d'emploi en ligne.

Vous recrutez ?

Pour diffuser une offre d'emploi et recevoir un devis personnalisé, contactez le service commercial.
Lettre du cadre Techni.Cités Associations mode d'emploi Profession territoriale
04 76 65 79 23 ou offres.emploi@territorial.fr.

Dessin d'actu

Tous les dessins d'actu
accueil | info éditeur | contact | tous nos sites | diffusion contrôle | données personnelles
modifier / supprimer vos abonnements | modifier votre adresse email d'inscription
Lettre d'information du réseau sécrétaires de Mairie
@ TERRITORIAL - Société d'édition et de presse des collectivités territoriales