Edito

Vélib' : les grandes structures seulement.

Le réseau Vélib' à Paris, lancé le 15 juillet 2007, constitue le plus grand système de vélos en libre-service (VLS) en France : 20 000 vélos et 1 500 stations fin 2008, sur un total de 32 000 vélos et 2 500 stations. Au plan technique, le domaine de pertinence du vélo se situe dans un rayon de 1 à 5 km du point de départ, jusqu'à 10 km avec un vélo à assistance électrique.

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Bruno ALLENBACH, DGS

Actualités Juridiques

Indemnités des élus et revenu fiscal de référence.

Les contribuables dont le montant du revenu fiscal de référence (RFR), défini à l'article 1417 du code général des impôts (CGI), n'excède pas certaines limites, bénéficient d'avantages fiscaux, notamment en matière d'impôts directs locaux, ainsi que de certains avantages sociaux.

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Délibération pour le règlement s'un service public ?

Aux termes de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal dispose, en tant qu'autorité communale de droit commun, d'une compétence générale pour régler par délibération les affaires de la commune. Il doit toutefois veiller à respecter les compétences attribuées au maire par la loi.

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Règlement des fêtes votives.

Il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police générale et des responsabilités qui lui incombent pour garantir l'ordre public, conformément à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, de déterminer les horaires de fermeture des bals, entraînant de grands rassemblements et susceptibles de troubler la tranquillité publique. La fixation des horaires des bals s'effectue donc au niveau local et n'est pas soumise à une réglementation nationale, qu'il n'est à l'heure actuelle pas prévu d'édicter. JO AN 31/08/2010 page : 9508

A lire

Fiches Pratiques de l'Administration Territoriale.

• État Civil - Les concessions funéraires (5) : comment reprendre une concession abandonnée ?  - réf. 48/08
• Finances - Mutualisation entre communes et EPCI: les possibilités  - réf. 95/02
• Législation - Réglementation - Stations touristiques et stations classées de tourisme: procédures et modalités  - réf. 159/03
• Statut du Personnel - La suppression d'emploi: modalités pratiques et conséquences financières  - réf. 106/06
• Urbanisme et aménagements urbains - Infractions d'urbanisme: qui peut les réprimer?  - réf. 39/17
• Urbanisme et aménagements urbains - Urbanisme: les infractions que peuvent relever les communes  - réf. 38/17

Profession territoriale.

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