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N°378 - 02/02/2012

Réseau

Brest métropole océane : favoriser l'accueil des travailleurs handicapés par le théâtre.

La communauté urbaine Brest métropole océane a fait le choix du théâtre et du rire pour sensibiliser l'ensemble de son personnel au handicap.

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Statut / Carrière

Un master de sciences humaines permet-il à un agent non titulaire de diriger un foyer-logement ?

 La fonction de directrice d'un logement-foyer pour personnes âgées peut être exercée par un agent contractuel titulaire d'un master de sciences humaines et sociales - spécialité pratiques et politiques locales de santé.

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Un certificat d'arrêt de travail doit-il impérativement être adressé par l'agent concerné ?

Un certificat médical d'arrêt de travail peut être adressé par l'épouse d'un agent sans priver pour autant ledit certificat de sa valeur de justificatif de l'absence de l'intéressé.

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Des fautes disciplinaires peuvent-elles être établies par une agence de détectives privés ?

 Une commune peut faire établir l'activité professionnelle occulte d'un agent par une agence de détectives privés sans porter une atteinte injustifiée à la vie privée de l'intéressé, si les faits observés portent sur des comportements publics de l'agent.

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Un agent non titulaire peut-il être mis à disposition d'une association ?

 Seuls les agents non titulaires bénéficiaires de CDI peuvent être mis à disposition mais uniquement auprès de certains établissements publics et pas auprès d'une association.

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A lire

Des précisions sur la réforme des CT et des CAP

Près d'un an après la publication des décrets d'application de la loi de rénovation du dialogue social pour la fonction ublique de l'État, relatifs à la réforme des commissions administratives paritaires (CAP) et des comités techniques (CT), est paru le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. (La Lettre du cadre territorial n°436, 1er février 2012)

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TIC : quel devoir de réserve ?

Le devoir de réserve impose aux agents publics, même en dehors de leur service, de s'exprimer avec une certaine retenue. Le devoir de réserve interdit, par exemple, de tenir publiquement, des propos outranciers visant les supérieurs hiérarchiques, ou plus largement dévalorisant sa collectivité. La jurisprudence récente fait application de ce principe classique aux logs et aux réseaux sociaux. Explications. (La Lettre du cadre territorial n°436, 1er février 2012)

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Formation

-> La gestion du temps de travail

Paris le Mardi 13 mars
ou à Lyon le Mardi 27 mars
Découvrez le programme

Objectifs:
• Maîtriser la réglementation sur le temps de travail
• Optimiser la gestion du temps de travail
• Éviter les contentieux

-> Le pilotage de la masse salariale : un enjeu stratégique financier majeur

Paris le vendredi 23 mars
Découvrez le programme

Objectifs :
• Piloter sa masse salariale
• Analyser les causes de son évolution
• Optimiser les coûts et contrôler

-> Le régime indemnitaire : un outil de management

Paris le lundi 26 mars - dernères places disponibles !
Découvrez le programme

Objectifs :
• Maîtriser le régime indemnitaire pour prendre les meilleures décisions managériales
• Mettre en oeuvre les actions nécessaires pour dynamiser vos équipes

CYCLE DE FORMATION

Cycle Gestion de l'emploi et des compétences
4 jours - 28 heures - Paris / Lyon / Marseille / Toulouse
Consultez le programme et les dates

Plus d'informations au 04 76 65 61 00 ou par email formation@territorial.fr

Retrouvez l'intégralité de nos formations sur http://formation.territorial.fr

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