La matinale de la Lettre du Cadre
N°1424 - 10/09/2013

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A découvrir

Charte de la laïcité : c'est quoi ?

La "charte de la laïcité à l'école", présentée lundi par Vincent Peillon, est un texte à vocation essentiellement pédagogique et symbolique. En voici les principaux points:

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A lire

Quand les particuliers financent les éoliennes

Sur une crête venteuse dominant la petite commune morbihannaise de Béganne (1 419 habitants) viennent d'être coulées des fondations en béton bardées de ferraille. Ici se dresseront, début 2014, les mâts de 100 mètres équipés de pales de 45 mètres d'un parc éolien de quatre turbines. D'une puissance totale de 8 mégawatts, elles produiront l'équivalent de la consommation électrique de 8 000 foyers. Voici, vantent leurs promoteurs, "les premières éoliennes citoyennes de France", car le projet a été conçu et financé par des particuliers. C'est à lire sur LeMonde.fr.

 

A voir

RPS : colloque gratuit à Grenoble

Le mal-être des agents touche le secteur public comme il touche le secteur privé. Un fléau à plusieurs visages qu'il est difficile de cerner et de combattre. Nombreux sont les organismes publics qui, depuis plusieurs années, mettent en place des outils pour identifier et hiérarchiser les causes du sur-stress des agents et ainsi lutter efficacement contre les Risques Psycho-Sociaux, tout en impliquant les différents services.
Une table ronde ...

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Dernière minute

Harcèlement moral à Sup de Co : quatre dirigeants poursuivis

La cour d'appel d'Amiens doit rendre mercredi matin sa décision concernant les quatre dirigeants de Sup de Co Amiens poursuivis pour harcèlement moral et dont un seul a été condamné en première instance.

Jean-Louis Mutte, ancien directeur général du groupe, a été condamné en mai 2012 à huit mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.

Le 23 juillet 2009, Mireille Dimpre, ancienne membre du comité de direction de 48 ans qui avait été déclassée en 2003, s'était suicidée par défenestration depuis son bureau.

Au total, sept salariés s'étaient portés parties civiles, dont une assistante pédagogique qui avait fait deux tentatives de suicide, laissant à chaque fois une lettre dénonçant ses conditions de travail.

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Formation

Les Journées d'Actualité à ne pas manquer !

Mandatures 2014 : Tout ce qu'il faut savoir
à Paris le 28/11 ou à Lyon le 19/12
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Objectifs :
- Anticiper la mise en place des nouvelles mandatures communales et intercommunales
- Organiser la séance d'installation des nouvelles équipes
- Respecter toutes les étapes obligatoires (déclarations de patrimoine, régime indemnitaire, droits de l'opposition, emplois fonctionnels, collaborateurs de cabinet...)
- Eviter les risques de contentieux

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Ces journées peuvent également vous intéresser :

Réforme des Scrutins locaux et Acte III de la Décentralisation
à Paris le 01/10 ou à Lyon le 18/12
ou à Pointe-à-Pitre le 04/12
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Communiquer en période préélectorale
à Paris le 26/09 ou à Lyon le 24/10
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ou à Pointe-à-Pitre le 24/09
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PEDT : Comment l'élaborer et le mettre en oeuvre ?
à Paris le 24/09 dernières places !
ou à Pointe-à-Pitre le 05/11
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Le statut des emplois fonctionnels
à Paris le 11/09 dernières places !
ou à Lyon le 15/10
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Projet de loi de finances 2014
à Paris le 17/10 dernières places !
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Plus d'informations au 04 76 65 61 00 ou par e-mail formation@territorial.fr

A lire

Logement : encore une nouvelle mesure de relance

Il est loin l'objectif de construction de 500 000 logements par an... Les (nombreuses) mesures lancées par Cécile Duflot n'ont pas, pour l'heure, l'effet escompté. François Hollande a annoncé vouloir agir sur le secteur du logement intermédiaire, en séduisant les investisseurs institutionnels. Pour y parvenir, le gouvernement va baisser la TVA de 19,6 à 10 % sur ce type de programmes.

A lire ici.

Fonctionnaires et concours : monuments en péril

Le statut et le concours sont des principes massivement bafoués. Ici, le contrat, là, le libre choix des collaborateurs : les compromissions que permettent des textes qui, dès leur naissance, ont été permissifs menacent l'édifice statutaire. Cependant, des jurisprudences récentes sont venues rappeler la règle et donner de l'espoir. Petit inventaire d'une actualité riche faite de reculs, de ruptures et d'îlots de résistance en la matière.

A lire ici.

 

Oui, le contrôle de gestion est républicain

Rarement, la question de la dépense publique et de son financement a été plus au c½ur des débats. La Révision générale des politiques publiques devait contribuer significativement à la réduction des dépenses, sans réduire la qualité et le niveau de service. Les résultats n'ont pas semblé être à la hauteur des attentes. La MAP met aujourd'hui en avant l'informatisation des services publics et le développement de l'évaluation des politiques publiques.

A lire ici.

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