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Edito
Pas besoin de partir loin en vacances
Savez vous qu'il n'y a rien de mieux que le regard d'amis étrangers à votre région pour vous faire découvrir les richesses de cette région !
Déjà lorsque je travaillais en Picardie, j'avais regretté lors de ma mutation de ne jamais avoir pris le temps de visiter les hortillonnages d'Amiens ou le village de Gerberoy. Dans les Vosges, je n'avais pas pris le temps d'aller visiter les images d'Epinal ou le Haut Koenigsbourg .
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Hélène GEINDRE et Sophie DUBOIS
Actualités
Appel à projet : + 250 maisons de santé
Suite aux Assises des Territoires Ruraux, le gouvernement a prévu de financer 250 nouvelles maison de santé d'ici 2013. Ces maisons de santé ont été créées pour maintenir une offre de santé suffisante sur le territoire, compte tenu de la baisse de la démographie médicale dans les campagnes et d'une répartition géographique inégale de l'offre de soins.
Les maisons de santé pourront bénéficier de financements pour :
- les études préalables, l'ingénierie, leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre de l'expérimentation des nouveaux modes de rémunération des professionnels ;
- leur investissement. "L'Etat pourra prendre en charge jusqu'à 25 % du coût du projet voire 35 % dans les territoires prioritaires identifiés par le schéma régional d'organisation des soins ou dans les zones de revitalisation rurale", souligne le communiqué de presse du ministère de la Santé et des Sports.
*La circulaire du 27 juillet 2010, relative au "lancement d'un plan d'équipement en maisons de santé en milieu rural", précise les modalités de mise en oeuvre de cette mesure
Juridique
Une intercommunalité peut être dissoute faute d'activité
Le CGCT prévoit qu'une communauté de communes peut être dissoute par le Préfet si elle n'exerce aucune activité depuis 2 ans. Mais cela doit se faire après avis des conseils municipaux des communes membres. Si la durée de vie était fixée dans les statuts de l'EPCI, cette dissolution est de plein droit à l'expiration du délai prévu.
QE n° 12571, JO Sénat 27 mai 2010
Finances et fiscalité
Un Fonds de concours ne saurait financer l'organisation d'un festival
St Etienne Métropole vient de se voir annulée par le conseil d'Etat le financement de 100 000 € attribué au festival international de Jazz de Rive de Gier et Pays de Gier. En effet il n'est pas question de financer un équipement ou son fonctionnement comme le stipule le CGCT (art L.5216-5-VI) mais bien l'organisation d'un festival qui relève d'une compétence communale même s'il dépasse l'intérêt communal.
CE 5 juillet 2010 req. N°315551
Conditions et modalités pour les délibérations fiscales
Le ministère de l'Intérieur vient de publier une circulaire précisant délais et conditions dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en 2010, pour une application en 2011. Elle prend donc en compte les nouveautés issues des différentes lois intervenues au cours de l'année 2010, de la loi de finances initiale pour 2010 et des lois de finances rectificatives pour 2009 et 2010, ainsi que des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.
Circulaire n°IOCB1018061C du 3 août 2010
Formation
Journée d'étude : Crémation, crématorium, espaces cinéraires et cendres
Journée d'étude : Crémation, crématorium, espaces cinéraires et cendres : comment gérer les nouvelles obligations légales ?
À Saintes (17), le mercredi 13 octobre 2010
Avec Damien Dutrieux, consultant au CRIDON Nord-Est et maître de conférences associé à l’université de Valenciennes, et Patrick Lerognon, directeur général du Pôle funéraire intercommunal de la Saintonge.
- le nouveau statut des cendres et la pratique de la crémation ;
- les nouvelles normes en matière de filtration : modalités d’installation et coût pour l’usager ;
- la remise des cendres : quelles conséquences pratiques de la réforme de 2008 ?
- les modalités de mise en œuvre des options offertes par le législateur.
Pour toute inscription, un abonnement offert à La lettre du cadre territorial.
Contact et inscription : Nathalie Jacquot - 04 76 93 12 37 – nathalie.jacquot@territorial.fr
Téléchargez le programme de cette journée ici
Coopération intercommunale : quels périmètres demain ?
Jeudi 9 septembre 2010 à Lyon
Cette journée sera animée par Philippe Petit, avocat associé au barreau de Lyon, fondateur du Cabinet Philippe Petit et associés, docteur en droit public.
Objectifs de la formation :
• Maîtriser le volet procédural de la loi sur la réforme des collectivités territoriales
• Anticiper les conséquences de la réforme
Contact et Inscription :
Céline VACCA
Celine.vacca@territorial.fr
Tel. : 04 76 65 84 40 / Fax : 04 76 65 79 98
>> Télécharger le fichier .pdf (195Ko)
La mutualisation des services
Mardi 28 septembre 2010 à Montpellier
Mercredi 6 octobre 2010 à Nantes
Par Philippe Petit : avocat associé au barreau de Lyon, fondateur du Cabinet Philippe Petit et associés, Docteur en droit public.
et Anne Gardère : Docteur en droit public, avocate au barreau de Lyon, Cabinet Philippe Petit et associés.
Objectifs de la formation :
• Connaître les outils conventionnels de la mutualisation
• Appliquer les règles de publicité et de mise en concurrence
Offre spéciale été : Bénéficiez de 15% de remise pour toute inscription reçue entre le 15 juillet et le 15 août 2010
Contact et inscription :
Audrey FLAMENT
audrey.flament@territorial.fr
Tel : 04.76.65.99.43 / Fax : 04.76.05.78.98
Nouveaux modèles de documents
- Commémoration du 11 novembre 1918, armistice de la première guerre mondiale (03/09/10)
- Mentions légales sur un site internet (03/09/10)
- Approbation APD et lancement d'un projet (03/09/10)
- Garanties accordées aux membres du conseil municipal dans leur activité professionnelle... (03/09/10)
- Cahier des clauses techniques particulières d'un contrat d'assurances de dommages-ouvrage... (03/09/10)
- Arrêté du maire relatif à l'utilisation du local par le groupe minoritaire... (03/09/10)
- Arrêté du maire relatif à l'utilisation des locaux par les groupes d'élus du... (03/09/10)
- Délégation de signature suite au décret n°2010-783 portant modifications diverses... (03/09/10)
- Discours du directeur général des services lors des voeux du personnel (02/09/10)
- Discours à l'occasion de la Fête de l'Internet (02/09/10)
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04 76 65 79 23 ou offres.emploi@territorial.fr.
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