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Edito
Avant la pause estivale...
Dans la lignée des députés européens, de la Commission et de la plupart des institutions de l'Union européenne, la Newsletter Europe prend sa pose estivale au mois d'août. Avant de partir en vacance, il convient néanmoins de revenir sur un fait historique étant intervenu en début de semaine. En effet, lundi 26 juillet est officiellement né le service européen d'action extérieur (SEAE) nom officiel du tout nouveau service diplomatique de l'Union européenne. Il aura donc fallu moins de huit mois entre l'entrée en vigueur du nouveau traité de Lisbonne et la naissance officielle de ce tout nouveau service qui devrait entrer en fonction au 1er janvier 2011, une fois l'ensemble des nominations intervenues.
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Lionel MARTIN, Conseil en affaires européennes, cabinet VIAREGIO
Actualités
Environnement : les projets retenus dans le cadre de l'appel à projets LIFE+ 2009 dévoilés par la Commission européenne
La Commission européenne a approuvé le financement de 210 nouveaux projets dans le cadre du troisième appel à propositions pour le programme LIFE+ (2007-2013), qui est l'instrument financier européen pour l'environnement. Les projets proviennent de toute l'UE et incluent des actions dans les domaines de la conservation de la nature et de la politique environnementale, ainsi que de l'information et de la communication. Ensemble, ils représentent un investissement total de 515 millions €, dont 249,8 millions € seront financés par l'Union européenne. La France verra quant à elle 12 projets soutenus pour un montant de financement communautaire de 28,9 millions d'euros.
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Appel à manifestation : Semaine Européenne de la Démocratie Locale
Le Conseil de l'Europe et son assemblée des pouvoirs locaux, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (CPLRE), viennent de lancer un appel à manifestation à destination des villes et communes européennes en vue de la Semaine Européenne de la Démocratie Locale (SEDL) qui se tiendra cette année du 11 au 17 octobre sur le thème du « rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique ». La SEDL, organisée dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, est également l'occasion de rappeler que la démocratie locale est un des piliers essentiels de la construction d'une Europe unie et démocratique, notamment par la promotion de la Charte européenne de l'autonomie locale.
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Budget de l'UE pour 2011 : 6,4 milliards d'euros pour la croissance intelligente et la création d'emplois
Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne responsable de la recherche, de l'innovation et de la science, a annoncé la semaine dernière que la Commission allait investir près de 6,4 milliards d'euros dans la recherche et l'innovation. Ce financement, le plus important jamais réalisé dans ce domaine, couvre toute une série de disciplines scientifiques, de domaines de politique publique et de secteurs commerciaux. Il permettra de faire des avancées scientifiques et de renforcer la compétitivité de l'Europe et contribuera à relever des défis sociétaux tels que le changement climatique, la sécurité énergétique et alimentaire, la santé et le vieillissement de la population. Près de 16000 participants issus d'organismes de recherche, d'universités et de l'industrie, dont environ 3000 PME, pourront ainsi bénéficier d'un financement.
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Sécurité routière : la Commission présente des mesures pour réduire de moitié le nombre de morts sur la route à l'horizon 2020
La Commission européenne a adopté la semaine dernière un plan ambitieux visant à réduire de moitié le nombre de morts sur les routes européennes au cours des dix prochaines années. Les initiatives proposées, qui constituent un ensemble d'orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020, visent notamment à établir des normes plus strictes pour la sécurité des véhicules, à améliorer la formation des usagers de la route, ou encore à renforcer le contrôle de l'application du code de la route. La Commission coopérera étroitement avec les États membres pour mettre en œuvre ce programme.
A savoir
Liste des dispositifs d'aide aux entreprises relevant du règlement « de minimis »
Le traité instituant la Communauté européenne énonce l'obligation de notification des aides d'État à la Commission européenne afin d'établir leur compatibilité avec le marché commun (art. 87 et 88). Certaines catégories d'aides de faibles montants peuvent néanmoins être exemptées de l'obligation de notification, si elles respectent les conditions du règlement communautaire n°1998-2006 du 15 décembre 2006 des aides « de minimis ». La liste nationale des dispositifs d'aide aux entreprises relevant du règlement « de minimis » pour 2010, mise à jour par le secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) permet de vérifier le cumul des aides « de minimis » pour chaque entreprise aidée. Pour en savoir plus (site de la DATAR)...
Agenda
Journée des collectivités locales sur les stratégies pour l'eau dans un climat changeant
Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), l'Alliance pour le climat et ICLEI - Les gouvernements locaux pour le développement durable organisent la Journée des collectivités locales le 13 septembre 2010 à Munich, en Allemagne. Le programme de l'évènement, intitulé « Les villes s'adaptent : des stratégies locales pour l'eau dans un climat changeant », permettra à des élus locaux et régionaux d'échanger sur l'adaptation de la gestion de l'eau au changement climatique. Programme et inscription...
A lire
Fusion Impôts/Trésor public : quels avantages pour les collectivités ?
La fusion en avril 2008 de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique a donné naissance à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Conduit dans le cadre de la RGPP, ce regroupement des deux plus grandes directions en charge de la fiscalité et de la gestion publique paraît évident, voire pertinent pour les contribuables. Mais du point de vue des collectivités optimise-t-elle réellement l'information financière et surtout fiscale qui leur est donnée ? La suite de cet article ici...
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