Edito

L'incription hors période de révision des listes électorales

Désormais, ce sont les commissions, et non plus le juge d'instance qui procèdent aux inscriptions hors-période. Gageons, que l'approche des élections présidentielles leur donnent du travail. En effet, pour 2012, les premiers tours sont fixés le 22 avril et le 10 juin. Or, les demandes peuvent être déposées en mairie jusqu'au dixième jour précédant le scrutin (L31 code électoral). La commission devra alors se prononcer au plus tard le cinquième jour précédant le scrutin (L32 code électoral). La décision de la commission sera notifiée dans les deux jours à l'intéressé et s'il y a lieu au maire de la commune de radiation. Les nouveaux inscrits seront mentionnés au tableau des cinq jours, ou, si ce tableau est déjà publié, par un affichage spécial (L33 Code électoral) fait avant le scrutin.

>> Lire la suite >> Donnez votre avis 

Philippe Dupuis

Actualités

Opérations funéraires et devis

Réponse ministérielle relative aux prestations du service extérieur des pompes funébres, où l'on apprend que des sanctions administratives ( suspensions d(habilitations ?) ont été prises à lencontre d'opérateurs ne respectant pas le devis type.

>> Télécharger le fichier .pdf (44Ko)

>> Donnez votre avis 

Vol de métaux : une mesure utile

Réponse relative à l'une des raisons principales du vol dans les cimetières : l'existence de métaux en abondance, il est désormais interdit de régler autrement que par chéque les achats de métaux

>> Télécharger le fichier .pdf (41Ko)

>> Donnez votre avis 

On ne peut émarger d'une croix

Intéressant arrêt, florilége des possibilités de signer la liste d'émargement dans la salle du vote

>> Télécharger le fichier .pdf (18Ko)

>> Donnez votre avis 

Procurations : le formalisme relatif à la liste électorale

Intéressante jurisprudence relative à l'obligation d'annotation de la liste électorale et/ou d'émargement de l'existence d'une procuration

>> Télécharger le fichier .pdf (12Ko)

>> Donnez votre avis 

Formation

CURSUS METIER CERTIFIANT

Certificat Manager Public
(en partenariat avec Grenoble Ecole de Management)
14 jours - 105 heures - Paris

Session 1 : du 15 mars au 22 juin 2012
Session 2 : du 13 septembre au 11 janvier 2013
Découvrez le programme !

Objectif :
- Développer les compétences pluridisciplinaires (RH, management, finances, achat...) permettant d'exercer les fonctions de Manager public.

Plus d'information au 04 76 65 84 40 ou par e-mail cursus@territorial.fr

CYCLE DE FORMATION

Cycle Droit funéraire
3 jours - 21 heures - Paris et Lyon
Module 1
Cimetière : Les pouvoirs de police funéraire du maire
Module 2
Cendres, crémation et droit funéraire
Module 3
Concessions funéraires : une journée pour tout savoir

Découvrez le programme et les dates

Astuce : Bénéficiez de 20% de remise pour toute inscription au cycle complet

Plus d'informations au 04 76 65 61 00 ou par email formation@territorial.fr

Retrouvez l'intégralité de nos formations sur http://formation.territorial.fr

Offres d'emploi

Dernière minute

• UN EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS (H/F) - 02/02/2012
  La ville de Chilly Mazarin - Essonne (91)
• Une auxiliaire de puériculture (h/f) - 02/02/2012
  La ville de Bois Colombes - Hauts-de-Seine (92)
• Puéricultrice H/F - 01/02/2012
  Le Conseil Général de Meurthe et Moselle - Meurthe-et-Moselle (54)
• ASSISTANT SOCIO EDUCATIF H/F - 01/02/2012
  La Ville de Wissous - Essonne (91)
• ADJOINT D'ANIMATION DE 2EME CLASSE H/F EXPERIMENTE - 31/01/2012
  la ville de Bagneux - Hauts-de-Seine (92)
• ASSISTANT SOCIO EDUCATIF H/F - 31/01/2012
  la ville de Bagneux - Hauts-de-Seine (92)
• AUXILIAIRE DE PUERICULTURE H/F - 30/01/2012
  La Communauté de communes du Pont du Gard - Gard (30)
• Responsable du suivi et contrôle des établissements (h/f) - 30/01/2012
  Le Conseil Général de la Saône et Loire - Saône-et-Loire (71)
• Coordonnateur des équipes pluridisciplinaires h/f - 30/01/2012
  Le Conseil Général de la Saône et Loire - Saône-et-Loire (71)
• DIRECTEUR DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE (crèche familiale, crèche collective, halte garderie) H/F - 30/01/2012
  Communauté de Communes du Brivadois - Haute-Loire (43)

>> 76 offres d'emploi en ligne.

Vous recrutez ?

Pour diffuser une offre d'emploi et recevoir un devis personnalisé, contactez le service commercial.

04 76 65 79 23 ou offres.emploi@territorial.fr.

Dessin d'actu

Nouveauté

Dossiers d'experts n°699

Fonction publique territoriale et intercommunalité : guide pratique - Transferts, statuts, rémunération, mutualisations...

Commander cet ouvrage

Repères n°12

La formation et les concours de la FPT

Commander cet ouvrage