Edito

Le vide sanitaire : qu'est ce que c'est ?

Il faut savoir que cette expression n’a aucune définition juridique précise. Elle découle simplement de l’interprétation des articles du CGCT. En effet si un cercueil mesure environ 50 cm de haut et qu’une fosse est profonde de 1,50 à 2 mètres, il y aura entre 1 mètre et 1m50 mètres entre le haut du cercueil et le bord de la tombe. Le maire pourra  imposer une hauteur à ce vide sanitaire dans le règlement en vertu de ses pouvoirs de police et en assurer le contrôle. Il faut savoir qu’un avant projet de circulaire du ministre de la Santé, relative au caveaux de cimetière (Code pratique des opérations funéraires, D’Abbadie et Bourriot, éditions le Moniteur, p. 766) estime qu’un espace de 50 cm permettrait tout autant la dilution des gaz issus de la décomposition que l’introduction du cercueil en biais à travers l’ouverture de la dalle supérieure. Il faut enfin noter que les caveaux autonomes ou étanches étant munis d’un filtre épurateur, la précaution du vide sanitaire ne s’impose plus :

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Philippe Dupuis

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