Edito

L'ouverture des bureaux de vote

A l'approche des élections, quelques mots sur l'ouverture des bureaux de vote puisque les élections municipales ont été l'occasion de constater le retour de ce contentieux rare, que la réduction du nombre d'assesseurs indispensable à l'ouverture d'un bureau de vote, avait fait complétement disparaître. En effet, par un arrêt  (CE 31 juillet 2009, Elections municipales de Bandraboua, N° 323029), le juge a pu préciser que : "Considérant qu'il est constant que, lors du premier tour des élections municipales qui s'est déroulé le 9 mars 2008, le bureau de vote n°29 a été ouvert de façon anticipée par son président, sans la présence des délégués et assesseurs non issus de la majorité sortante ; que, toutefois, M. B n'allègue pas que cette irrégularité, limitée à ce bureau de vote, ait eu pour effet de permettre des manoeuvres et ait exercé une influence sur l'accès au second tour des listes en présence ; que, par suite, le grief ne peut qu'être écarté "...

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Philippe Dupuis

Actualités

Renouvellement des titres d'identité

 Circulaire relative à ce médiatique voeu de simplification du renouvellement des titres

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Disparition du double tiret

Réponse ministérielle où l'on apprend la prochaine abrogation de la circulaire sur ce point, ainsi que ce qui le remplacera un simple espace entre les deux vocables formant le nom...

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Jardin du souvenir

 On croit comprendre à la lecture de cette réponse, que le futur dispositif destiné à recueillir l'identité des défunts dispersés dans le jardin du souvenir pourrait n'être qu'un simple fichier consultable, un simple registre est il alors possible....

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Comment radier un électeur ?

 Réponse claire et précieuse sur le formalisme de la radiation des listes électorales

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