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Edito
Publication du guide sur la dématérialisation
La DAJ vient de mettre en ligne son guide pratique de la dématérialisation.
Ce guide a pour but de faciliter et de sécuriser la mise en œuvre des échanges dématérialisés.
Résultant d'une ultime concertation lancé en avril dernier, ce guide pratique de 69 pages, fait le point sur les évolutions récentes de la réglementation, ainsi que sur les principaux sujets tels que la notion de profil d'acheteur, de signature électronique, ou encore d'archivage des données. Il aborde ainsi chronologiquement les étapes de la vie d'un marché public sous l'angle de la dématérialisation, depuis la publicité jusqu'à l'archivage des marchés
Vanessa Pardo
Actualité du JO
Organisation en France de l'Euro 2016 de football
Le 28 mai 2010, le comité exécutif de l'Union des associations européennes de football (UEFA) a désigné la France comme pays hôte de l'Euro 2016. Il s'agit de la troisième édition de cette compétition accueillie en France après celles de 1960 et 1984.
Actualité des assemblées et des ministères
Opération Campus
Dotée de 5 Mds €, cette opération constitue un effort exceptionnel en faveur de l'immobilier universitaire. Pour accélérer la réalisation de l'opération Campus, le Gouvernement a décidé que les intérêts de la dotation en capital de 5 Mds €, produits à partir du mois de juin 2010, pourront être utilisés dès la fin de l'année 2010 pour financer les premières opérations.
Jurisprudence
Une erreur sur la durée d'une DSP ne lèse pas automatiquement les candidats
Dans un arrêt en date du 21 mai 2010, le Conseil d'Etat rappelle que dans le cadre dune délégation de service public (DSP), le fait d'indiquer une durée différente dans le règlement de consultation et dans l'avis d'appel public à la concurrence n'était pas susceptible de porter préjudice aux candidats lorsque ces derniers avaient été informés par l'autorité délégante de la durée réelle du contrat et qu'ils avaient pu présenter une offre correspondant à cette durée.
Circulaires
Indices et index
Cette circulaire mensuelle contient les valeurs de divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics. Ces indices et index sont utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction.
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Mesures à prendre suite à la tempête Xynthia du 28 février 2010
Ces premières instructions suite à la tempête Xynthia fixent le cadre général et initient la coordination des processus de mise en œuvre du plan annoncé les 1er et 16 mars 2010 par le Président de la République concernant la prévention des submersions marines et les digues.
Réponses ministérielles
Seuil de passation des marchés publics
Le Conseil d'État a annulé un décret qui relevait de 4 000 à 20 000 euros le seuil en deçà duquel les marchés publics peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence. Le Gouvernement entend-il prendre une initiative pour porter le seuil à 20 000 euros ?
Focus
Le système d'acquisition dynamique
La DAJ met sur son site une fiche complète reprenant la procédure de système d'acquisition dynamique (SAD). Cette procédure est complexe.
Définition et intérêt du SAD
Défini à l'article 78 du nouveau code des marchés publics, pris en transposition de l'article 33 de la directive 2004/18, le système d'acquisition dynamique (SAD) est une procédure d'achat de fournitures courantes entièrement électronique, dont la vocation est de permettre à un pouvoir adjudicateur d'approfondir sa connaissance du secteur économique concerné avant de procéder à une commande publique, et d'optimiser l'attribution des marchés à la lumière de cette connaissance
A lire
Prévention de la délinquance : le maire a des pouvoirs
Certains maires se sentent pousser des ailes en matière de lutte contre la délinquance. D'autres, plus modestes, agissent avec plus de discrétion. Mais tous ont des moyens d'interventions. Petits rappels de leurs pouvoirs. (La Lettre du cadre territorial n° 402, 1er juin 2010)
>> Télécharger le fichier .pdf (61Ko)
Commande publique : la consécration d'un principe général du droit
Pendant longtemps, le droit des marchés publics et le droit des délégations ont été deux droits bien distincts. Si le droit communautaire a commencé à unifier ces deux matières, le Conseil d'État, dans un arrêt du 23 décembre 2009, vient de consacrer l'application aux délégations d'un principe général du droit de la commande publique, premières prémisses d'un droit unifié de la commande publique. (Les Cahiers Juridiques n°138, mai 2010)
Formation
La transaction en droit administratif
A Paris: Jeudi 1er Juillet 2010
Par Philippe Petit, Avocat associé au barreau de Lyon, Fondateur du Cabinet Philippe Petit & associés, Docteur en droit public
Objectifs de la formation:
• Maîtriser la pratique transactionnelle en droit administratif
• Eviter les pièges et les contentieux
Contact et inscription :
Céline VACA
Celine.vacca@territorial.fr
Tél : 04 76 65 84 40 / Fax : 04 76 65 79 98
>> Télécharger le fichier .pdf (199Ko)
Diffamation : comment répondre aux attaques?
A Pointe-à-Pitre : Mercredi 7 juillet 2010
A Saint-Denis de la Réunion: Mercredi 20 octobre 2010
Par Levent Saban, Avocat associé au barreau de Saint Etienne, Cabinet Philippe PETIT.
Objectifs de la formation:
• Sécuriser sa communication dans les différents médias
• Éviter les pièges
• Savoir se défendre
Contact et inscription :
Maëlle Penelon
Maelle.penelon@territorial.fr
Tél : 04 76 65 84 40 / Fax : 04 76 65 79 98
Nouveaux modèles de documents
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Offres d'emploi
Dernière minute
- Adjoint au Directeur (h/f)
- 09/06/2010
Le Conseil Général de l'Oise - Oise (60) - Attaché ou Rédacteur h/f
- 09/06/2010
VILLE DE SERRE LES SAPINS - Doubs (25) - Un(e) Chef de service des Marchés Publics au sein de la Direction de la Commande Publique (par voie de mutation, de détachement ou d'inscription sur liste d'aptitude)
- 04/06/2010
Le conseil régional d'Aquitaine - Gironde (33) - UN CORRESPONDANT SOCIAL VILLE JUSTICE(H/F)
- 03/06/2010
La ville d'Aulnay-sous-bois - Seine-Saint-Denis (93)
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Incompétence du maire à interdire les implantations industrielles sur son territoire sur le fondement de ses pouvoirs de police générale
Degré d'avancement d'un PLU permettant au maire de surseoir à statuer sur les demandes de permis de construire
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