Emploi | Réseaux | Presse en ligne | Librairie en ligne | Base de données | Territorial.fr | Chiffres OJD
Edito
Marchés publics : la gestion de l'urgence
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de publier une fiche technique relative aux dispositions du Code des marchés publics qui permettent de gérer une situation d'urgence. Un document qui doit permettre d'orienter les collectivités qui doivent gérer l'urgence des dégâts causés par la tempête Xynthia.
Vanessa Pardo
Actualité du JO
Accords internationaux et autres textes
Le conseil des ministres a notamment examiné le texte suivant :
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales (ministère de la santé et des sports).
L'ordonnance qu'il est proposé de ratifier, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, permet d'achever la transposition de la directive 2005/36 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
Actualité des assemblées et des ministères
Les Etats généraux de l'industrie
Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie a présenté une communication relative aux États généraux de l'industrie.
Ces Etats généraux ont rassemblé plus de 5000 participants sur trois mois et ont fait émerger plus de 1000 propositions d'actions.
Jurisprudence
Prise en charge d'une activité économique par une personne publique
Dans un arrêt du 3 mars 2010, le Conseil d'Etat précise sous quelles conditions une collectivité territoriale peut prendre en charge un service de téléassistance aux personnes âgées et handicapées.
En l'espèce, le département de la Corrèze souhaitait créer un service de téléassistance aux personnes âgées et handicapées afin de favoriser leur maintien à domicile. Le département a donc engagé, le 26 juin 2000, une procédure de mise en concurrence en vue de la passation d'une délégation de service public.
Circulaires
Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans la Constitution du 4 octobre1958 un article 61-1 disposant que : « Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. » (loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République).
Réponses ministérielles
Etalement urbain dans les zones péri-urbaines et rurales
Quels sont les moyens mis en œuvre pour limiter l'étalement urbain dans les zones péri-urbaines et rurales ?
Le code de l'urbanisme fait de la gestion économe du sol un objectif essentiel. En effet, de nombreuses dispositions donnent aux élus la possibilité de mettre en œuvre une politique de maîtrise de l'urbanisation à travers les documents d'urbanisme.
Focus
Tempête Xynthia : le temps de l'indemnisation
Les pouvoirs publics viennent de signer l'arrêté déclarant l'état de catastrophe naturelle et d'annoncer le déblocage de crédits d'urgence de trois millions d'euros.
Du côté des élus locaux et des particuliers, il faut aussi agir vite et exhaustivement pour espérer obtenir une indemnisation rapide et couvrant au mieux les dégâts causés.
A lire
Arrêt Olivet : une arme de négociation massive ?
En février 2015, les DSP excédant 20 ans seront caduques. Pour les contrats de l'eau, l'enjeu est de taille : les collectivités disposent là d'une arme redoutable pour pousser les délégataires à être moins gourmands. À condition de maîtriser les calculs financiers et de s'y prendre dès maintenant. 2015, c'est demain. (La Lettre du cadre territorial n° 397, 15 mars 2010)
Lire l'article sur www.lettreducadre.fr
Recours : une rédaction scrupuleuse s'impose
Les administrations ont des obligations très strictes en matière d'information des administrés sur les délais et moyens de recours qu'ils peuvent utiliser. Deux récentes décisions du Conseil d'État viennent de le rappeler. Précisions. (La Lettre du cadre territorial n°397, 15 mars 2010)
Formation
Les Formations d'Experts du groupe Territorial vous proposent...
« Collectivités territoriales et secteur social et médico-social : quelles relations ?»
A Lyon le mardi 30 mars 2010
A Paris le mardi 19 octobre 2010
Objectifs de la formation :
- Connaître et maîtriser les interventions des collectivités dans les secteurs social et médico-social
- Eviter les contentieuxPar Olivier Piéchon, Avocat au barreau de Lyon, cabinet Philippe Petit et associés
Contact et inscription :
Joëlle MAZOYER - 04 76 65 61 00 - joelle.mazoyer@territorial.fr
Nouveaux modèles de documents
- Discours dans le cadre de l'Association AVF (Accueil des Villes Françaises) (15/03/10)
- Le mot du maire pour la Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur... (15/03/10)
- Le mot du maire pour l'Union des Invalides, des Anciens Combattants et Victimes... (15/03/10)
- Discours sur l'apprentissage lors de l'inauguration d'un centre de formation... (15/03/10)
- Inauguration d'un salon consacré à la gastronomie (15/03/10)
- Discours lors de l'inauguration d'un équipement pour personnes âgées (15/03/10)
- Mot du Maire pour un guide du sport (15/03/10)
- Le mot du maire pour des championnats de gymnastique (15/03/10)
- Le mot du maire pour une opération "route et sécurité" (15/03/10)
- Discours lors de l'inauguration d'une clinique et de locaux rénovés (15/03/10)
Offres d'emploi
Dernière minute
- UN CHEF DE PROJET MAINTENANCE ET EXPLOITATION (H/F)
- 17/03/2010
Conseil Régional Nord Pas de Calais - Nord (59) - UN RESPONSABLE DU PLAN DE PREVENTION DES DECHETS (H/F)
- 16/03/2010
La communauté de communes du Clermontois - Oise (60) - UN CHARGE DES CAP ET DU SUIVI DES CARRIERES (H/F)
- 11/03/2010
La communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines - Yvelines (78) - UN DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES (H/F)
- 11/03/2010
La communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines - Yvelines (78)
>> 11 offres d'emploi en ligne.
Vous recrutez ?
Pour diffuser une offre d'emploi et recevoir un devis personnalisé, contactez le service commercial.
04 76 65 79 23 ou offres.emploi@territorial.fr.
Dessin d'actu.
Nouveauté
Classeurs avec mise à jour n°35
Guide juridique et pratique du service des élections
Commander cet ouvrageEssentiel sur... n°213
A la une
La Revue des Marchés Publics
Critères environnementaux : une place à prendre
Résiliation du marché et indemnisation du cocontractant
Centre hospitalier de Périgueux : un contrat de partenariat pour une centrale de production de chaleur à biomasse
Le recours de plein contentieux des contrats publics
Intranet achat : fonction vitale, fonction négligée
Marchés publics et autres contrats - 2e partie
Marché de définition, marché d'exécution : bientôt deux procédures distinctes ?
DSP et principes généraux du droit de la commande publique : clarté ou transparence ?
modifier / supprimer vos abonnements | modifier votre adresse email d'inscription
@ TERRITORIAL - Société d'édition et de presse des collectivités territoriales