Lettre d'information du réseau culture

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N°440 - 08/06/2015

Edito

Pacte : mot d'origine latine qui signifie convention. Ses synonymes sont « accord », « contrat »,
« parole », « promesse », « arrangement », « traité ». Etymologiquement le mot est associé à la paix, faire la paix. Cette convention s'accompagne d'actes publics qui lui donnent un caractère d'une importance primordiale et solennelle.

Quand j'étais enfant, je construisais des châteaux de sable au bord de l'océan, à la limite des vagues à marée basse et je passais un pacte avec lui pour qu'il ne le détruise pas. Le lendemain la marée haute l'avait emporté. Le pacte était rompu mais je me remettais alors à refaire ce château avec la ténacité de l'innocence de l'enfance pour vaincre l'océan tout puissant. (Erreur ! l'océan n'avait pas signé, lui ! Note de la correctrice)

Le Ministère de la Culture s'est engagé depuis le début de l'année à signer des pactes culturels avec des communes et des intercommunalités. L'objectif annoncé est de signer 60 pactes d'ici l'été. 20 ont à ce jour été signés avec des communes de 3000 à 275 000 habitants et 17 avec des intercommunalités dont la plus grande compte 440 000 habitants.

Manuel Valls, lors d'une réunion solennelle à Matignon en présence de Fleure Pellerin et des élus signataires, a rappelé l'objectif de ces pactes : la cohésion territoriale par la culture. Le ministère de la Culture a indiqué que "le pacte culturel réaffirme un socle de valeurs communes pour le développement des politiques culturelles dans les territoires et la contribution de la culture au vivre ensemble".

Ces pactes concernent la création artistique et sa diffusion, la formation culturelle et en particulier l'éducation artistique et culturelle, la préservation et la valorisation du patrimoine, les pratiques culturelles, en résumé tout ce que peut faire une collectivité territoriale en la matière et dans lequel le ministère de la Culture intervient.

Ces pactes culturels sont avant tout des conventions financières qui engagent le ministère de la Culture à maintenir son budget sur trois ans (2015-2017), à condition que les villes et intercommunalités (sans distinction de taille) s'engagent de leur côté à maintenir leur budget pour la culture sur la même période. Le budget de référence est celui de l'année 2014.

L'objectif est de préserver les budgets de la culture de ces collectivités territoriales, alors que celles-ci ainsi que l'Etat se trouvent en situation de faire des efforts budgétaires. Les communes et les intercommunalités doivent gérer la baisse de la DGF en particulier et sont amenés, en conséquence, à faire des choix politiques. L'Etat, lui, après deux années de baisse budgétaire du ministère de la Culture, (une erreur selon le premier ministre) doit faire avec un budget stabilisé en 2015 mais dans une situation financière toujours préoccupante.

L'établissement de ces pactes, bienvenus certainement pour les collectivités signataires, amène néanmoins plusieurs remarques et entérine la logique de raréfaction des crédits à la culture pour trois ans.

Nous ne sommes plus au temps des conventions de développement culturel qui permettaient à l'Etat d'accompagner les collectivités territoriales dans la structuration de leurs politiques culturelles. Avec une stabilisation des crédits affectés à la culture ces pactes expriment une préservation de l'existant au plus juste de ce qui est possible sur trois ans (quatre avec l'année 2014). Avec peu d'inflation ces crédits subiront néanmoins une légère inflexion à terme.

Ces pactes s'inscrivent dans une échéance politique déterminée, 2017. Les signataires peuvent déjà s'inquiéter de ce qu'il en sera après cette date. Signer un pacte veut donc dire en préparer déjà la sortie pour que celui-ci ne se retourne pas contre les collectivités. Les collectivités territoriales signataires pouvant se retrouver face à elles-mêmes à cette échéance.

L'Etat ici joue néanmoins son rôle politique en donnant une indication forte aux collectivités territoriales, mais avec 60 collectivités signataires il ne touche que 3,2 millions de français concernés. Cette politique des pactes ne pourra avoir un effet qu'avec un nombre plus important de signataires. Déjà des départements et régions souhaitent signer ces pactes culturels.

Il y avait certainement « le feu au lac budgétaire » pour qu'Aurélie Filippetti annonce dès l'été 2014 à Avignon la création de ces pactes. Aujourd'hui ils s'inscrivent aussi dans une autre urgence, celle de la clarification des compétences des collectivités territoriales. Ces pactes vont être soumis aussi aux tentions liées à la mise en oeuvre de la compétence culture partagée : fin de la clause de compétence générale des départements et des régions, renforcement des compétences des intercommunalités, place de la culture dans les Conférences Territoriales de l'Action Publique, baisse de la DGF pour 2016 et 2017.

L'Etat enfin apporte aussi une réponse à la proposition de l'ARF d'une compétence culturelle partagée et obligatoire. Cette réponse est de renforcer la responsabilité des collectivités territoriales sur la question culturelle (elles en sont les premiers financeurs) et d'indiquer par la même que la culture est avant tout une affaire de choix et de détermination politique, loin des châteaux de sable battus par l'océan.

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Vincent Lalanne, Consultant

Enseignements artistiques

Des pactes aussi pour les conservatoires ?

La question de François Demazière à Madame la Ministre de la Culture Fleur Pellerin et sa réponse à propos des baisses de subventions de l'Etat aux conservatoires.

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Spectacle vivant

Le syndicat national des scènes publiques et celui des entreprises artistiques et culturelles réclament un engagement plus fort de l'Etat pour moins dépendre des collectivités territoriales à lire ici

 

Rencontres, séminaires, colloques...

Les rencontres régionales des musiques actuelles en Poitou-Charentes auront lieu les mercredi 17 et jeudi 18 juin 2015 à Melle (79). Organisées par le Pôle Régional des Musiques Actuelles de Poitou-Charentes, en partenariat avec La Ronde des Jurons, ces Rencontres sont cette année placées sous le signe de la future grande région. Les acteurs du Limousin et de l'Aquitaine seront largement présents l'occasion de tous mieux nous connaître et d'engager le travail autour de notre avenir commun. Programme et inscriptions.

Établissements d'enseignement artistique : un modèle à refonder ? Journée de rencontre des enseignements et pratiques artistiques de Haute-Savoie dans le cadre du Schéma départemental des enseignements artistiques Vendredi 26 juin 2015 de 9h30 à 16h45 à Bonneville (74)

Journées Françaises de l'Evaluation et Salon du Pilotage de l'Action Publique les 18 et 19 juin 2015 à Montpellier. Les Journées Françaises de l'Evaluation 2015 organisées par la Société Française de l'Evaluation proposent d'approfondir le thème « Evaluer, Evoluer ».

L'INJEP organise une conférence-débat, « Les dispositifs de participation des jeunes dans les collectivités », jeudi 18 juin 2015, de 17h à 19h, à l'université Paris-Diderot, Paris 13e.

A l'occasion de sa 20ème édition, le Festival Les SUDS à ARLES réunira les professionnels de la culture, les acteurs du milieu social et ceux du secteur éducatif, les représentants des institutions territoriales, pour réfléchir ensemble aux évolutions actuelles de ces métiers et aux liens qui se tissent entre territoire, création artistique, et enjeux socioculturels sur le sujet suivant : Les Projets culturels au c½ur du développement des territoires, les mercredi 15 & jeudi 16 juillet 2015. Renseignements et inscriptions

 

Intermittents du spectacle

La commission des affaires sociales a adopté le 21 mai l'article 20 du projet de loi dialogue social qui prévoit un cadre de discussion des conditions d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle avec l'inscription des annexes VIII et X dans la loi, une procédure de négociation, la création d'un comité d'expertise et l'obligation d'un réexamen de la liste des emplois en CCDU avant le 31 janvier 2016. Consulter le rapport de Patrick Gilles

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A lire

Le Rapport de Akim Oural, adjoint au maire de Lille, sur les meilleures pratiques portées ou financées par des collectivités locales qui reposent sur une mobilisation collective des acteurs professionnels ou des usagers. Ce rapport identifie des facteurs clés de réussite, des processus d'animation et d'ingénierie pour la mise en ½uvre de l'innovation par les collectivités, les financements et formule18 propositions. Consulter le rapport

« Culture et démocratie : 20 ans de réflexion »Cet ouvrage, rédigé par Paul Biot à l'occasion des 20 ans de Culture & Démocratie, analyse l'évolution des idées et des concepts travaillés par l'association belge depuis sa création en 1993.

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Mobilité

Alban Richard est le nouveau directeur du Centre Chorégraphique National (CCN) de Caen Basse Normandie

Pierre Lungheretti est le nouveau DRAC de Poitou-Charente. Après avoir été Directeur culture de la Ville de Rennes, il avait intégré le cabinet du Ministre de la Culture Frédéric Mitterand. Depuis 3 ans, il était en mission en Albanie.

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