#807 - 11/05/2012 | |||||
PollutionNitrates : trois textes viennent pallier le vide réglementaire françaisPubliés au Journal officiel du 8 mai, trois décrets introduisent des programmes d'actions régionaux contre la pollution des eaux aux nitrates et une déclaration annuelle pour les agriculteurs utilisant l'azote. Ce nouvel arsenal réglementaire répond à la plainte de Bruxelles envers la France, fin février, devant la Cour de justice européenne (CJE). Transports
Kéolis s'estime lésé par la DSP du conseil général du CherLe délégataire du marché des transports scolaires du département a déposé un recours le 10 mars 2012 afin de réévaluer les prix du marché. Bâtiment
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