La quotidienne de Techni.Cités
#1082 - 03/10/2013

Logement

Construction de logements : Cécile Duflot présente trois nouvelles ordonnances

Après l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme, trois nouvelles ordonnances ont été présentées en Conseil des ministres le 2 octobre, toujours dans le cadre de la loi d'habilitation à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de construction du 1er juillet 2013.

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Bâtiment

Une mission afin d'adapter les logements pour les personnes âgées

Favoriser l'adaptation des logements pour les personnes âgées : c'est l'objectif de la mission confiée le 1er octobre à Isabelle Rougier, directrice générale de l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH) et à Pierre Mayeur, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), par la ministre du Logement,Cécile Duflot et la ministre déléguée chargée des Personnes âgées, Michèle Delaunay.

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Justice

Pas-de-Calais :10 éoliennes en sursis

La Compagnie du Vent, qui appartient au groupe GDF Suez, a été condamnée à enlever 10 éoliennes de deux parcs dans le Pas-de-Calais, un cas sans précédent par son ampleur.

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Finances

Hausse de la TVA sur les déchets et transports : un député promet « une bataille d'amendements »

Le député UDI Bertrand Pancher a promis mercredi une « bataille d'amendements » contre « les mesures scandaleuses et anti-écologiques » de hausse de la TVA de 7 à 10% sur les déchets et les transports publics prévues dans le projet de budget pour 2014.

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