#1071 - 17/09/2013 | |||||
UrbanismeLes députés votent la généralisation des PLUIL'Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d'urbanisme seront élaborés à l'échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune.
PatrimoineProtection du patrimoine : la ministre de la Culture veut « simplifier » les dispositifsAurélie Filippetti a annoncé qu'elle soumettrait en décembre au Conseil des ministres son projet de loi sur les patrimoines, qui vise à « simplifier » les règles de protection. Réglementation
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