La quotidienne de Techni.Cités
#1071 - 17/09/2013

Urbanisme

Les députés votent la généralisation des PLUI

L'Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d'urbanisme seront élaborés à l'échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune.

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Eau : le premier observatoire des coûts voit le jour

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse lance un observatoire des coûts qui épluche tous les investissements publics touchant à l'eau. Objectif : aider les collectivités à mieux rédiger leurs cahiers des charges, en visant le juste prix.

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Patrimoine

Protection du patrimoine : la ministre de la Culture veut « simplifier » les dispositifs

Aurélie Filippetti a annoncé qu'elle soumettrait en décembre au Conseil des ministres son projet de loi sur les patrimoines, qui vise à « simplifier » les règles de protection.

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Réglementation

Recyclage des déchets imprimés

Un décret est relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés.

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