La quotidienne de Techni.Cités
#1017 - 21/05/2013

Environnement

Vers une inscription du préjudice écologique dans le code civil

Le Sénat a adopté à l'unanimité le 16 mai une proposition de loi du sénateur UMP de Vendée Bruno Retailleau visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil.

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Marchés publics

Marché public : le seuil de 15 000 euros est épargné

Le Conseil d'Etat confirme, dans une décision du 16 mai dernier, la légalité du décret du 9 décembre 2011 relevant de 4000 à 15 000 euros le plafond de dispense de publicité et de mise en concurrence en marchés publics.

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Transports

Le tram-train Massy-Evry prolongé jusqu'à Versailles suite au feu vert du Stif

Le Syndicat des transports d'Ile-de-France a approuvé le prolongement du tram-train entre Massy et 2vry, jusqu'à la gare de Versailles-Chantiers.

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Renouvellement urbain

L'Ademe soutient trois projets de rénovation urbaine en Ile-de-France

L'Ademe vient de choisir les trois projets, parmi les 15 dossiers de candidature présentés en Ile-de-France, qui seront soutenus dans le cadre de l'appel à projets « Travaux de reconversion de friches urbaines polluées ».

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