Le Filhebdo 1901
Le Filhebdo 1901 - Lettre d'information d'Associations mode d'emploi - www.ame1901.fr
N°632 - 31/05/2017

Actualités

Les associations ont leur(s) ministre(s)

Ça y est ! Les associations savent désormais quels seront les ministres qui auront en charge leur secteur. C'est Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale qui les chapeautera. Le décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre précise en effet : « Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. À ce titre, il veille notamment au développement de l'engagement civique et, pour le compte de l'État, à l'efficacité de l'action conduite par l'agence du service civique. »

La vie associative dans le giron de l'Éducation nationale est une nouveauté, les politiques d'éducation « nationale » et d'éducation « populaire » à laquelle la vie associative est traditionnellement rattachée, relevant généralement de deux ministères distincts. Par ailleurs, Nicolas Hulot se voyant attribuer l'économie sociale et solidaire, les associations intervenant dans le champ économique ont trouvé dans le ministre de la transition écologique et solidaire, leur tuteur (voir le décret n°2017-1071 du 24 mai 2017).

Quel est le paysage régional de la culture en France en 2017 ?

Le ministère de la Culture vient de rendre public un très intéressant Atlas régional de la culture qui a pour objectif de réunir dans un même ouvrage un vaste ensemble de données relatives à la culture présenté de façon territorialisée. Les données réunies, qui croisent de nombreuses sources statistiques, sont illustrées sous forme de cartes et graphiques.

Le chapitre inaugural présente les données nationales et met en lumière les points communs et les différences régionales. Les chapitres suivants sont consacrés aux treize nouvelles régions et aux départements d'outre-mer (Dépenses de l'État et des collectivités territoriales pour la culture, entreprises culturelles, emploi et professions, équipements...). Un précieux outil pour connaître un secteur où les associations sont nombreuses.

Le permis de conduire finançable avec le CPF


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Un décret est venu préciser, suite à la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire autorisant la conduite des véhicules de la catégorie B ainsi que les modalités de financement de ce dispositif.

Le permis de conduire doit contribuer à la réalisation d'un projet professionnel ou favoriser la sécurisation du parcours professionnel du titulaire du compte. À l'exception de l'obligation pour les établissements de respecter les critères qualités des organismes de formation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, l'ensemble des dispositions du décret sont applicables depuis le 15 mars 2017.

Il est interdit à un fonctionnaire de participer aux organes de direction d'associations à but lucratif


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Les règles de cumuls d'activités des fonctionnaires ont été révisées par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Il est notamment interdit au fonctionnaire de participer aux organes de direction de sociétés ou d'associations à but lucratif. Entré en vigueur le 1er février 2017, un décret d'application est venu préciser les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative.

Il fixe en particulier la liste exhaustive des activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire ainsi que les conditions dans lesquelles un agent peut être autorisé par l'autorité dont il relève à accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise. Il précise également l'obligation de déclaration à laquelle sont soumis à la fois les dirigeants des sociétés et associations recrutés par l'administration et les agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à  temps incomplet lorsqu'ils exercent une activité privée lucrative. Malheureusement, et c'est regrettable, le décret n'a pas permis de préciser ce que le législateur entendait par « associations à but lucratif ».

A lire

Nouvelle Aquitaine : "Nous avons recentré notre intervention sur l'aide à la structuration"

Interview de Geneviève Barat, vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine en charge de la Ruralité, du vivre ensemble, de la vie associative et de la citoyenneté

Quelles sont les principales difficultés que vous avez rencontrées avec la fusion de trois régions ?
Les trois régions qui composent désormais la Nouvelle-Aquitaine avaient développé des stratégies différenciées de soutien à la vie associative. Le Limousin était engagé depuis plusieurs années dans une politique de financement d'emplois associatifs. L'ancienne région Poitou-Charentes avait,
quant à elle, une culture très forte de l'appel à projets avec un soutien affirmé aux initiatives locales. Enfin l'Aquitaine centrait son intervention associative sur les têtes de réseau régionales avec également un volet significatif consacré aux projets relevant du champ de l'économie sociale et solidaire. Ces histoires différentes devaient évidemment être prises en compte dans l'élaboration de la politique régionale en intégrant des considérations budgétaires et les impératifs d'équité dans le traitement des usagers.


Quelle est la nouvelle forme de l'aide aux emplois associatifs ?
L'évolution du règlement d'intervention en matière de soutien à l'emploi associatif s'est largement inspirée du travail conduit par le Conseil économique social et environnemental régional (Ceser) du Limousin en 2014. Une large partie des nouvelles dispositions reprend les préconisations formulées dans cet avis. Nous nous sommes par ailleurs inspirés du dispositif des emplois tremplins associatifs (ETA) existant en Poitou-Charentes dont la capacité de pérennisation des emplois soutenus nous semblait très satisfaisante. Ces aides sont d'ores et déjà opérationnelles puisque nous avons voté notre règlement le 13 février dernier et qu'une première commission d'attribution s'est tenue le 15 mars en présence de représentants du Mouvement associatif.

Avez-vous des exigences en matière de fusion des têtes de réseau régionales ?
Hormis les secteurs où des associations disposent de « prérogatives de puissance publiques », comme c'est le cas en matière sportive par exemple, la fusion des têtes de réseau à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine n'est pas obligatoire et ne constitue pas un préalable au dialogue avec la région. Nous
serons simplement soucieux d'éviter les « triplons » en matière de soutien régional lorsque trois structures de coordination régionale subsisteront dans le même réseau associatif. Par ailleurs, et aucune des trois ex-régions ne le faisait précédemment, nous avons identifié une ligne d'aide à l'investissement afin d'accompagner certains projets structurants pouvant contribuer à accroître l'autonomie financière des associations.


Quelles sont les autres évolutions ?
Outre le soutien à l'emploi associatif évoqué ci-dessus, nous avons recentré notre intervention sur l'aide à la structuration avec deux volets : la formation des bénévoles où nous contribuons au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) à parité avec la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et le Dispositif local d'accompagnement où nous sommes engagés aux côtés des services de l'État et de la Caisse des Dépôts. Par ailleurs, nous avons souhaité conserver une capacité à soutenir quelques projets locaux qui pourraient nous sembler particulièrement intéressants.

Propos recueillis par Fatou Seye

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