Le Filhebdo 1901
Le Filhebdo 1901 - Lettre d'information d'Associations mode d'emploi - www.ame1901.fr
N°631 - 23/05/2017

Actualités

Recherche ministre désespérément...


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Dans une lettre ouverte datée du 12 mai dernier au président Macron (c'est-à-dire avant la formation du gouvernement d'Edouard Philippe), le Réseau national des maisons des associations lui demandait « qu'un ministère de plein exercice dédié à la vie associative soit nommé avec un ministère et une direction au sein desquels les moyens alloués soient consolidés ». Las, la nomination du gouvernement ne mentionne ni ministre, ni secrétaire d'état chargé de la vie associative, ni de la jeunesse... et n'indique même pas à qui reviendra cette responsabilité au sein du gouvernement. Laura Flessel, chargée des Sports ? À priori non. Richard Ferrand, chargé de la Cohésion des territoires ? On en parle. Et pourquoi pas Nicolas Hulot, dont la titulature indique qu'il est chargé de la transition écologique et solidaire ? Il semblerait cependant que la jeunesse revienne au ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer...

Dans une interview à l'Humanité, Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif regrette cette absence : « Dommage que les associations n'aient pour l'heure pas d'interlocuteur au gouvernement (...) Globalement, les secteurs sociaux sont peu visibles : le logement, la famille, la jeunesse n'ont pas de ministères dédiés ». Des « manques » relevés également par plusieurs associations de ces secteurs. Pour autant, comme le dit avec philosophie un internaute, « Nul doute que nos associations qui défendent, pour beaucoup, si bien "des oubliés" ou des "defavorisés" ou des causes, sauront rapidement trouver leur ministre, ou secrétaire d'État, capable de les entendre et les aider. » Certes. Mais dommage tout de même qu'il faille encore, une semaine après la nomination du gouvernement, les chercher...

Le « registre spécial » clairement supprimé


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L'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations avait supprimé l'obligation pour les associations de tenir un registre spécial en faisant disparaître celui-ci de la loi de 1901. Cependant, le registre en question était toujours mentionné dans le décret du 16 août 1901... Cette ambiguïté a été clairement levée grâce au décret n°2017-908 du 6 mai 2017 qui abroge l'article 6 du décret du 16 août 1901 relatif au registre spécial.

Par ailleurs, il simplifie l'accès des usagers associatifs aux services de l'Etat assurant les missions d'enregistrement et de contrôle, d'information et de conseil et modifie les conditions de nomination du commissaire aux apports dans le cadre des opérations de restructurations entre associations. Il modifie également le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 pour préciser les modalités de la déclaration d'appel public à la générosité, les sanctions en cas de non-respect des dispositions légales et la composition de la commission consultative donnant son avis sur ce compte d'emploi.

La médiation pénale est exclue de l'aide juridique


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La circulaire relative à la prise en charge de la médiation au titre de l'aide juridique et détaillant l'application du décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique prévoit les modalités de rétribution de l'avocat et du médiateur dans le cadre d'une médiation judiciaire ou en cas de saisine du juge aux fins d'homologation d'un accord à l'issue d'une médiation conventionnelle. Ladite circulaire (du 20 janvier 2017 (NOR : JUST1702035C), BOMJ n° 2017-02, 28 février 2017) apporte des indications complémentaires et il y est notamment précisé que la médiation pénale n'est pas concernée par ces dispositions par le décret précité.

Le plafond de rémunération des dirigeants associatifs n'est pas applicable aux associations de jeunesse et d'éducation populaire


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L'article 261-7-1° d du code général des impôts permet de rémunérer un dirigeant d'une association ou d'une fondation sans que la gestion de l'organisme puisse être qualifiée d'intéressée et donc en préservant le non-assujettissement aux impôts commerciaux. Ce régime n'est ouvert qu'aux associations qui respectent les conditions relatives à la nature et au niveau des ressources. En principe, le montant des ressources à prendre en compte (200 000 ¤ en moyenne sur les trois exercices clos précédant celui pendant lequel la rémunération est versée, pour rémunérer un dirigeant) se calcule sans tenir compte
des ressources issues de versements de personnes morales de droit public et concerne uniquement les fonds propres de l'OSBL.

Désormais, la condition d'exclusion des ressources issues des versements de personnes morales de droit public n'est pas applicable aux associations de jeunesse et d'éducation populaire ayant fait l'objet d'un agrément par le ministre chargé de la jeunesse dont l'instance dirigeante est composée de membres dont la moyenne d'âge est inférieure à 30 ans et qui décident de la sécurité sociale, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois.

A lire

Simply et Carrefour soutiennent des projets en lien avec l'alimentation

À travers leurs fondations, les épiciers Simply et Carrefour appuient chaque année plusieurs dizaines de projets en faveur du mieux-manger.

Dotée d'un budget annuel de 200 000 ¤, la fondation Simply, avec comme thématique « Le goût du partage », a soutenu près de 200 projets depuis sa création en 2009. Pour être aidé, votre projet doit avoir l'alimentation au coeur de son action et s'inscrire dans l'une de 4 catégories cibles :

  • santé et alimentation (découvrir ou retrouver le plaisir de manger des produits frais et équilibrés),
  • accès à l'alimentation (permettre une meilleure alimentation des plus démunis),
  • lien social (créer du lien dans les quartiers entre personnes
    de cultures, d'âges et d'horizons différents),
  • accès à l'emploi (accompagner des personnes en difficulté vers le
    retour à l'emploi).

Simply : des dossiers de candidatures parrainés
La fondation intervient sous forme de soutien financier (subvention de 10 000 ¤ maximum), mais également sous forme de mécénat de compétences ou de don de matériel (sauf alimentaire). Pour participer, votre projet doit se dérouler à proximité d'un établissement du réseau et  être parrainé par un de ses collaborateurs.

La première étape consiste donc à prendre contact avec le magasin Simply Market le plus proche afin de présenter votre projet et de convaincre un membre de l'équipe d'en devenir le parrain. Le dossier de candidature sera rempli conjointement puis transmis par votre parrain au correspondant régional de la fondation pour une première pré-sélection.

Les dossiers pré-sélectionnés sont soumis au comité de sélection qui se réunit trois fois par an. La prochaine sélection ayant lieu au mois de juin, les dossiers de candidature doivent parvenir à la fondation le 25 mai au plus tard.

Carrefour : un accompagnement sur la durée
Faire reculer les inégalités en soutenant les projets qui visent à apporter  une offre alimentaire de qualité au plus grand nombre, tel est l'objectif de la fondation Carrefour. Avec une dotation annuelle de plus de 6 millions d'euros, elle apporte un appui qui peut prendre différentes formes : aide  logistique à la distributionde repas ou l'acheminement de denrées,
relais de collecte de produits alimentaires ou non, soutien à la promotion d'une alimentation plus saine et plus équilibrée pour tous, etc.

La fondation soutient des associations dans tous les pays où sont implantées des enseignes du groupe, et plus particulièrement les têtes de réseau. Ces dernières années, plus d'une soixantaine de projets ont été soutenus chaque année, répartis dans une quinzaine de pays. La fondation ne se limite pas à un soutien financier mais souhaite accompagner les projets soutenus dans la durée.

Les projets peuvent être déposés en ligne tout au long de l'année. Ils sont examinés lors d'un des trois comités de sélection annuels (février, juin et octobre). Vous pouvez également prendre directement contact avec le magasin le plus proche afi n de le sensibiliser à votre action et mettre en place une action locale de soutien spécifiquement à destination de
votre association.

Un article d'Armelle Barroux

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Buvette

Question : Nous organisons un repas pour lequel nous distribuons une invitation et demandons une participation financière. Devons-nous faire une déclaration d'autorisation de débit de boissons ?

Réponse :

Oui. Seuls les cercles privés répondant aux 3 conditions suivantes peuvent bénéficier d'un régime atténué :
- l'exploitation de la buvette ou du débit de boissons ne doit pas présenter un caractère commercial et les boissons ne doivent être vendues... Lire la suite

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