Le Filhebdo 1901
Le Filhebdo 1901 - Lettre d'information d'Associations mode d'emploi - www.ame1901.fr
N°629 - 09/05/2017

Edito

De la bienveillance

► Par Laurent Thoviste, directeur de la rédaction

Au terme d'une campagne hors norme qui a mis en lumière les fractures de la société française, Emmanuel Macron succèdera dimanche à François Hollande à la présidence de la République. Avec cette élection les français ont fait le choix de l'espoir et ont préféré (au contraire des américains ou des britanniques) l'ouverture sur le monde au rempli sur soi. Sans doute un dernier héritage de la philosophie des Lumières ou encore la conscience que notre pays n'est jamais aussi grand que lorsqu'il est universel.

Les problèmes n'ont pas disparu pour autant et la tâche principale du nouveau président sera de redonner confiance à un peuple devenu profondément pessimiste. 5e puissance mondiale, unanimement saluée (et souvent enviée pour ses mécanismes de protection sociale), la France doute d'elle-même au point d'apparaitre souvent comme un championne du monde dans ce domaine. De ce point de vue on peut dire que pour le nouveau président le plus dur commence tant l'élection, pour large qu'elle soit, n'a pas vraiment permis de trancher une orientation politique. Dès le lendemain les partenaires sociaux ont d'ores et déjà appelé à un 3e tour social.

Pour réussir Emmanuel Macron croit dans en son arme fatale, celle qu'il a mise en avant dans tous ces discours : la bienveillance. Avec elle, il veut réconcilier les deux France, celle qui gagne et celle qui a le sentiment d'échouer, celle qui croit à son avenir et celle qui doute. Il aura pour cela besoin du monde associatif qui comme lui croit aux vertus du contrat passé entre les membres. Probablement une des raisons pour lesquelles il a proposé de créer dans son programme un accélérateur d'association chargé de déployer sur l'ensemble du territoire et en moins de 5 ans les associations utiles à notre société. Car derrière les différentes mesures proposées il y a probablement, à l'instar de ce que Roger Sue appelait de ses v½ux dans notre numéro spécial élections présidentielles, la conscience que la politique c'est désormais d'abord la société civile, qu'il faut réarmer dans sa représentation et dans son expression. De la part d'un candidat qui s'est appuyé sur une association plutôt que sur un parti pour accéder à la magistrature suprême, il faut certainement y voir autre chose qu'un hasard.

Actualités

Impôts : le prélèvement à la source aura-t-il des conséquences pour les déductions de dons ?


© ALF Photo

Le projet de prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source va modifier nos habitudes fiscales en particulier durant la période de transition entre l'ancien et le nouveau système. Sa mise en place va-t-elle changer quelque chose aux réductions fiscales liées aux dons aux associations ou fondations ? Un don réalisé en 2017 sera-t-il déductible de l'impôt sur le revenu, et sur quelle année ? C'est pour répondre à ce genre de questions que le ministère de l'Économie a édité un petit guide accessible en ligne. Un portail a également été ouvert pour cela.

Un guide ministériel pour les établissements d'accueil du jeune enfant


© Very_Ulissa/Fotolia.com

Attendu depuis plusieurs mois, le guide ministériel destiné aux services de protection maternelle et infantile est sorti en avril. Il constitue un rappel très complet des dispositions réglementaires et des propositions en vue d'une harmonisation des pratiques entre tous les intervenants de la petite enfance.

Sont abordés successivement les procédures de création, transformation et extension des établissements, la réglementation relative aux établissements recevant du public, à l'accessibilité et à l'hygiène alimentaire, l'aménagement des espaces, les règles liées aux jeux et aux aménagements spécifiques, l'accueil en sur-nombre et l'équipe professionnelle.

De nombreuses annexes et un utile lexique des abrévations complètent ce guide. Deux autres guides édités en 2016 par la Caf, « Réussir votre projet d'accueil collectif » et « Réussir votre projet de micro-crèche », complètent bien ce nouvel outil.

Contrats aidés : une efficacité relative


© Xavier Arnau/iStockphoto.com

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) vient de rendre publiques les conclusions de son étude sur les contrats aidés. Une analyse fine de ces contrats qui, sous des appellations diverses et des cibles variées avaient pour ambition de soutenir la relance de l'emploi en France.

Leur efficacité est jugée « relative » dans la mesure où certaines structures, notamment du secteur marchand, profitent de cet effet d'aubaine pour embaucher en contrat aidé des jeunes diplômés. Quant aux associations, même si cette mesure leur permet d'embaucher plus facilement, elles ont du mal à pérenniser les postes une fois les aides de l'État soustraites.

La relation avec une société commerciale peut conduire à une gestion intéressée de l'association

N'a pas une gestion désintéressée, une association dont l'activité de conseil constitue le prolongement de l'activité d'une société commerciale dont le gérant est aussi le président de l'association. Pour arriver à cette conclusion, le juge administratif a notamment relevé qu'une partie des recettes de l'association était encaissée par la société commerciale, qui de son côté prenait en charge le salaire d'un salarié de l'association, et qu'enfin, un nombre important de clients de la société étaient également membres de l'association.

Ainsi, pour les juges, la gestion d'une association, qui permet à une société commerciale de développer sa clientèle, ne peut être regardée comme désintéressée. Les juges sont restés sur la question de la gestion intéressée plutôt que d'aller sur le terrain des relations privilégiées avec les entreprises (Doctrine fiscale, BOI-IS-CHAMP-10-50-10-30) pour conclure à l'assujettissement de l'association aux impôts commerciaux, sans doute du fait des liens du président de l'association avec la société commerciale.

Conseil d'État, 7 décembre 2016, n° 389299

Question de lecteur

Don

Question : Notre professeur de guitare s'en va et souhaite conserver à titre gracieux une guitare acquise sur
les fonds de l'association. Le bureau est d'accord. Est-ce possible ?

Réponse :

Oui, mais seulement s'il n'est pas membre de l'association. S'il est prestataire (avec un statut de profession libérale ou de société), vous devez prendre une délibération évaluant le montant du don (valeur estimative de la guitare) et vous devrez... Lire la suite

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