Le Filhebdo 1901
Le Filhebdo 1901 - Lettre d'information d'Associations mode d'emploi - www.ame1901.fr
N°628 - 02/05/2017

Edito

Recherche et développement : l'innovation sociale et solidaire est un formidable levier !

Implantées dans tous les territoires, et dans toutes les activités de proximité au service de nos concitoyens, au quotidien, les associations, fondations et mutuelles ainsi que les centres de lutte contre le cancer, pourraient être bien mieux mis en valeur dans leur rôle de poisson-pilote des nouveaux usages et la conception de nouveaux services et prototypes.

Comment ? Tout simplement en adaptant au secteur privé non lucratif, notamment au secteur sanitaire, social et médico-social porteur de nombreuses expertises et valeurs ajoutées sociales, le crédit impôt recherche aujourd'hui déjà accessible aux entreprises privées de statut commercial.

Une initiative de cette nature serait sans doute également très heureuse pour le secteur de la culture, du sport et de l'éducation de statut privé non lucratif.

Concevoir un crédit d'impôt pour l'innovation sociale et solidaire (CIISS), en l'adossant à la taxe sur les salaires, telle est notre proposition, suivant ainsi le chemin déjà tracé par le Parlement à l'unanimité dans la dernière Loi de Finances, avec la création du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS).

Qu'en penseront les candidats à l'élection présidentielle et législative ? C'est l'interrogation des quinze millions de bénévoles et de salariés engagés dans les associations, fondations, mutuelles et structures de lutte contre le cancer, et du nombre encore plus grand de nos concitoyens pour lesquels l'action et l'innovation sociale, organisationnelle ou technologique de ces organismes sans but lucratif est essentielle.

Jean-Louis Garcia, Président de l'APAJH,
Alain Rochon, Président de l'APF,
Daniel Cadoux, Président de la CNAPE,
Antoine Dubout, Président de la FEHAP,
Louis Gallois, Président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité,
Luc Gateau, Président de l'Unapei,
Pr Patrice Viens, Président d'UNICANCER,
Patrick Doutreligne, Président de l'UNIOPSS

Actualités

Financement des associations : une situation qui appelle des améliorations


© Momius/Fotolia.com

Le 16 mars 2017, Frédéric Tiberghien, président de Finansol et administrateur de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire, a rendu public un rapport de plus de 200 pages intitulé « Le financement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ». Malgré un écosystème qu'il estime favorable au financement de l'ESS, des améliorations sont encore à apporter.

Le rapport relève en effet les difficultés auxquelles sont confrontées les associations :

  • une tarification publique qui ne permet pas toujours de couvrir les coûts de leurs actions pour les associations concernées ;
  • des subventions décidées et versées tardivement, occasionnant de sérieuses difficultés de trésorerie ;
  • des fonds propres insuffisants pour beaucoup parmi les petites associations et donc un accès difficile au crédit.

Devant ces constats des mesures sont préconisées par le rapport.

Associations et entrepreneuriat social : des contraintes budgétaires semblables, des réponses différentes

Le Haut Conseil à la vie associative a rendu en avril un rapport sur les associations et l'entrepreneuriat social (dont il existe une synthèse). Son premier constat est celui de l'absence de statut juridique de l'entreprise sociale : « Il s'agit davantage d'un mode de fonctionnement, privilégiant l'individu et le leadership quand l'association privilégie le fonctionnement collectif. »

Comparant les spécificités de l'association et de l'entreprise sociale, le rapport constate que si les entreprises sociales adoptent pour certaines d'entre elles le statut associatif, elles n'investissent pas forcément les mêmes champs que ceux de l'action associative. Les deux formes juridiques étant confrontées à des difficultés évidentes de financement, les entreprises sociales semble laisser aux associations les activités les moins rentables au moment même où le modèle associatif n'a « jamais été autant fragilisé à la fois du fait des contraintes budgétaires publiques et du développement d'une concurrence lucrative sur les créneaux jusqu'alors encore rentables. » La réflexion ici engagée se poursuivra au sein du HCVA dans les mois à venir.

Comment se porte votre association ?

Les membres d'une association portent leur projet de toutes leurs forces et font leur maximum pour atteindre leurs objectifs avec, parfois (souvent ?) le nez dans le guidon. Il est pourtant essentiel de prendre du recul et de faire une photographie de son association de manière à voir ce qui va et ce qui ne va pas, le plus objectivement possible.

Pour cela, Associations mode d'emploi vous propose un guide d'autodiagnostic qui vous permettra, en toute sérénité, de vous poser les bonnes questions pour évaluer le fonctionnement et l'organisation de votre association, jusqu'à établir un diagnostic et aboutir collectivement à un plan d'action. Cette démarche vous aidera dans la formulation de vos rapports d'activités, vos plans de formation et même vos demandes de subvention.  A lire absolument !

L'apprentissage jusqu'à 30 ans en IdF et en Occitanie aussi

Le décret du 20 mars 2017 qui vient compléter celui du 30 décembre 2016 portant sur l'établissement de la liste des collectivités locales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi Travail, intègre 2 nouvelles régions à ladite expérimentation.

Dorénavant, avec l'Ile-de-France et l'Occitanie, elles sont au nombre de 9 régions qui portent la limite d'âge pour l'accès à l'apprentissage à 30 ans au lieu des 25 ans prévus par la loi.

Question de lecteur

Association de fait

Question : Qui est responsable dans un collectif informel ou une association de fait, sans personnalité juridique ?

Réponse :

Être en association de fait n'exonère d'aucune responsabilité. Ce sont les membres qui vont devoir répondre personnellement de ce qui pourrait être reproché à l'association. La responsabilité est en effet personnelle et collective,... Lire la suite

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