Le Filhebdo 1901
Le Filhebdo 1901 - Lettre d'information d'Associations mode d'emploi - www.ame1901.fr
N°626 - 18/04/2017

Actualités

Présidentielle : les candidats répondent aux associations


@ alternative photo/Fotolia.com

Le questionnaire que le Mouvement associatif a adressé aux 11 candidats à la Présidentielle a reçu les réponses de cinq candidats qui sont, par ordre alphabétique, Nathalie Artaud, François Fillon, Benoît Hamon, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon. Les réponses de la première sont ici. Celles des quatre autres là.

Sauf Nathalie Artaud qui pense qu' « on ne peut malheureusement construire un îlot vraiment social et solidaire dans un monde où règne la compétitivité, la concurrence, le marché », un certain unanimisme domine chez les autres candidats qui n'ont que de bonnes paroles pour le bénévolat et les associations, « laboratoires de l'innovation sociale sur nos territoires » pour Emmanuel Macron, « un des meilleurs outils d'éducation populaire à l'égalité entre humains et au respect de la Nature » pour Jean-Luc Mélenchon, « creuset du civisme et d'une vision collective de l'intérêt général » pour François Fillon ou « initiatives [qui] permettent à chacun d'entre nous de devenir pleinement citoyen » pour Benoît Hamon.

Grands Prix de la finance solidaire

Dans le cadre de la Semaine de la finance solidaire qui se déroulera du 6 au 13 novembre 2017, Finansol s'associe au journal Le Monde pour la huitième édition des Grands Prix de la finance solidaire, en partenariat avec la MAIF, la Fondation du Crédit Coopératif, France Active et Mirova.

Si votre association a bénéficié de la finance solidaire pour développer son action et si elle a plus d'une année d'existence, elle a jusqu'au 18 mai 2017 pour candidater aux Grands Prix dans l'une des catégories suivantes : activités écologiques, innovation sociétale, lutte contre l'exclusion, entrepreneuriat dans les pays en développement et coup de c½ur du public. Les 5 lauréats se verront attribuer une dotation de 5 000 ¤, une vidéo d'animation et un article dans le supplément du Monde Argent & Placements présentant leur projet.

L'exercice de la liberté religieuse en entreprise et ses limites

Présenté aux partenaires sociaux le 7 novembre dernier par le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le Guide du fait religieux dans les entreprises privées est désormais accessible en ligne.

Il permet de clarifier des notions clés telles que la laïcité, la neutralité, les libertés fondamentales et présente 39 cas pratiques pour répondre de façon concrète aux questions que peuvent se poser salariés et employeurs.

Modifications statutaires augmentant les engagements des membres


© Andy Dean/Fotolia.com

Sauf précision contraire dans les statuts, seules les modifications statutaires ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés doivent être adoptées à l'unanimité.

Pour la Cour de cassation, une modification statutaire qui prévoit que l'admission des sociétaires d'une association de chasseurs et de propriétaires est renouvelable chaque année n'a pas pour effet d'augmenter les engagements des associés et ne nécessite donc pas un vote de l'AG à l'unanimité.

Cour de cass, Ch. civ 1re, 1er février 2017, n° 16-11979.

Question de lecteur

Budget prévisionnel

Question : Notre association a reçu un don imprévu fin 2016. Nous souhaitons l'utiliser pour un projet en 2017, mais ne pouvons pas le faire apparaître dans les produits vu que c'est une recette 2016. Du coup, notre budget n'est pas équilibré. Comment faire ?

Réponse :

Le don reçu en 2016 est destiné à un projet à réaliser en 2017. C'est un produit reçu à l'avance. Ce produit ne doit donc pas être pris en considération dans le compte de résultat 2016. Il restera dans le bilan de l'association au 31 décembre 2016,... Lire la suite

545 questions en ligne

A lire

Reçus de dons : des contrôles renforcés

L'émission du reçu fiscal permet à certains donateurs de bénéficier d'une réduction d'impôt. Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau contrôle fiscal spécifique a renforcé les obligations des associations.

Toute association peut recevoir des dons manuels. Si l'association est éligible au régime du mécénat, elle peut faire bénéficier ses donateurs d'une réduction d'impôt au titre des dons reçus.


Formulaire de reçu de don
Pour permettre aux donateurs de bénéficier de l'avantage fiscal, l'association doit émettre un reçu que le donateur doit être en mesure de présenter à la demande de l'administration. Les reçus doivent être conformes au modèle type fixé par l'administration (formulaire Cerfa n° 1580*03). Les associations doivent imprimer elles-mêmes le formulaire. L'association peut aussi établir ses propres reçus, mentionnant uniquement les éléments qui la concernent, sous réserve que toutes les mentions figurant sur le formulaire existent.


Contrôle de l'administration fiscale
À compter du 1er janvier 2018, pour tous les dons perçus et ayant donné lieu à délivrance de reçus depuis le 1er janvier 2017, l'administration fiscale pourra contrôler sur place, dans les locaux de l'association, que les montants portés sur les reçus délivrés et destinés à permettre au contribuable d'obtenir les réductions d'impôt prévues au code général des impôts (Articles 200 (pour les dons des particuliers), 238 bis (pour les dons des entreprises) et 885-0 V bis A (pour les réductions d'ISF) du CGI.), correspondent bien aux dons et versements afférents. Un tel contrôle ne constituera pas un véritable contrôle fiscal « complet » mais les associations bénéficieront tout de même des garanties prévues pour les contribuables vérifiés.


Conservation des documents
Lors de ce nouveau contrôle institué par la loi de finances rectificative pour 2016, les associations seront tenues de présenter à l'administration fiscale « les documents et pièces de toute nature » permettant à celle-ci de réaliser son contrôle. Pour cela, à compter du 1er janvier 2017, les associations émettant des reçus fiscaux sont donc tenues de conserver tous ces documents et pièces pendant six ans à compter de la date à laquelle ils ont établi les reçus et cela, pour tous les dons et versements effectués. Par « documents et pièces de toute nature », il faut selon nous entendre, a minima, la copie de l'original du reçu, auquel il convient d'agrafer la preuve du montant du ou des dons afférents et de leur encaissement (copie du chèque, de la preuve de virement...).

Article rédigé par Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, cabinet Camino Avocat

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