Le Filhebdo 1901
Le Filhebdo 1901 - Lettre d'information d'Associations mode d'emploi - www.ame1901.fr
N°625 - 10/04/2017

Actualités

Le bonheur est dans l'associatif !


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69% des Français affirment que la pratique d'une activité collective leur permettrait d'être plus heureux au quotidien !

C'est ce qui ressort de l'enquête réalisée en février 2017 par l'Institut YouGov pour Invisalign auprès d'un échantillon de 1004 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Les activités collectives sont ainsi, avec la famille, le principal facteur de bonheur des Français.

Les associations dans la présidentielle et les législatives


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Après le Mouvement associatif et la Fonda qui ont contribué au débat électoral pour la présidentielle et les législatives avec l'opération Solutions d'associations, le réseau national des maisons des associations (RNMA) a, à son tour, glisser son grain de sel dans la campagne avec un texte intitulé : « La vie associative ciment de nos territoires : pour plus de solidarité, d'innovation et de lien social ». Simultanément, les 36 associations qui au sein du Mouvement associatif sont engagées dans l'accueil de plus de 62 000 jeunes en service civique, ont réaffirmé leur position commune sur ce dispositif en indiquant que « le service civique doit continuer son développement et devenir accessible à tous les jeunes de ce pays ».

Dans la même veine, le RTES (Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire) a rendu public son plaidoyer « Pour des politiques publiques d'ESS » : « Nous en appelons aujourd'hui aux candidats aux élections présidentielle et législatives afin de renforcer demain la politique nationale en faveur de l'économie sociale et solidaire. »

Recruter des apprentis de plus de 25 ans


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L'apprentissage est réservé aux jeunes de 16 à 25 ans. Une expérimentation vient d'être lancée pour permettre aux employeurs de recruter des apprentis de 25 à 30 ans (loi n°2016-1088 du 8 août 2016). Limitée aux régions Bretagne, Bourgogne - Franche-Comté, Centre - Val de Loire, Grand-Est, Hauts-de-France, Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire (décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016), cette expérimentation court jusqu'au 31 décembre 2019. Le bilan fait à son issue déterminera si cette mesure est pertinente à généraliser.

L'abus de position dominante concerne aussi les associations...


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Mais celles-ci n'encourent pas la même sanction que les entreprises ! Toute entité exerçant une activité économique peut, quelle que soit sa forme juridique, faire l'objet d'une sanction fondée sur les articles 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne
et L.420-2 du code de commerce interdisant l'abus de position dominante.

En revanche, l'article L.464-2, I, alinéa 4, du code de commerce institue un plafond de sanctions différent selon que l'entité contrevenante est ou non une entreprise. Selon la Cour de cassation, en se référant à la notion d'entreprise, le législateur a entendu distinguer les personnes condamnées en fonction de la nature de leurs facultés contributives respectives.

Question de lecteur

Financements européens

Question : Auprès de qui pouvons-nous nous adresser pour savoir quels financements européens seraient susceptibles de concerner notre association ?

Réponse :

Deux programmes européens en particulier peuvent concerner les associations : le FSE (Fonds social européen) et le Feder (Fonds européen de développement régional). Pour la période 2014-2020, la gestion du Feder a été intégralement confiée aux conseils... Lire la suite

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