Le Filhebdo 1901
Le Filhebdo 1901 - Lettre d'information d'Associations mode d'emploi - www.ame1901.fr
N°624 - 03/04/2017

Edito

Financer les associations en mouvement

► Par Christian Sautter, président de France Active

Les associations charpentent la solidarité, tonifient la vie locale, assurent des services indispensables dans le domaine social, apportent un supplément d'âme dans les domaines de la culture et de l'éducation, entraînent les jeunes dans l'effort sportif... La liste de leurs apports à la société est interminable. Elles ont aussi un rôle économique important, contribuant à la richesse nationale et créant de nombreux emplois dans l'économie sociale et solidaire.

Ce secteur est aujourd'hui en pleine mutation et demande de nouveaux besoins de financement. Les pionniers de l'ESS, en premier lieu, accomplissent un vaste mouvement de changement d'échelle. Le monde des associations petites et moyennes, ensuite, souffre de la restriction de la subvention publique et de la concurrence dans le domaine du mécénat. Elles sont contraintes, souvent difficilement, de changer de modèle économique, et nous continuerons de leur consacrer beaucoup de moyens et d'énergie. Enfin, nous voyons foisonner des « start-up solidaires » qui ont identifié un besoin social et montent des  entreprises dont la finalité première n'est pas le profit.

Notre réseau connaît bien toutes ces structures. Dans cette période de tension sur les ressources publiques, nous sommes plus que jamais à leur côté. Elles peuvent compter sur nous, comme elles le font depuis trente ans : France Active mettra toujours sa puissance financière au service du bien commun.

© FranceActive_AntoineMeyssonnier

Actualités

Questions aux dirigeants associatifs


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Poursuivant son minutieux travail d'enquête sur le monde associatif, Recherches & Solidarités, après s'être intéressé aux bénévoles il y a quelques semaines, s'adresse aujourd'hui aux responsables associatifs (membres d'un bureau ou d'un conseil d'administration).

Cette année, le questionnaire qui vise à connaître les difficultés que rencontrent les associations et à jauger le moral des dirigeants associatifs, s'intéresse également à l'impact que les associations ont sur leur territoire. Des questions sont en effet posées sur les conséquences de la loi NOTRe sur leur fonctionnement (fusions de communes ou de communautés de communes, nouvelles régions). Cinq à dix minutes suffisent très largement pour contribuer à cette enquête directement sur internet.

Mécénat et fondations : les grandes évolutions de 2011 à 2016


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L'explosion des créations de fonds de dotation est le phénomène majeur dans le paysage français du mécénat au cours des dernières années, surtout si on le met en regard de la situation stagnante des fondations généralistes et de l'échec des fondations sites « spécialisées » dédiées entre autres à l'enseignement et à la recherche.

C'est ce qui ressort du de l'étude publiée par Fidal qui note que le nombre de fondations a très fortement augmenté au cours de ces 5 dernières années en France : 2 733 fondations en 2011 et 4 546 fondations en 2016, soit une progression de 66%.

Les dons manuels révélés à l'administration fiscale doivent être déclarés


© Denis Larkin/Fotolia.com

Les associations ont l'obligation de déclarer les dons manuels révélés à l'administration fiscale et se trouvent assujetties à l'imposition de ces dons, sauf lorsqu'elles relèvent de la catégorie des organismes d'intérêt général visés à l'article 200 du même code. L'article 757 du code général des impôts précise que, pour être imposable, le don manuel doit être révélé à l'administration fiscale par le bénéficiaire de la mutation, soit spontanément, soit en réponse à une demande de l'administration fiscale, soit au cours d'une procédure de contrôle ou d'une procédure contentieuse.

À cet égard, la Cour de cassation a précisé que la découverte d'un don manuel lors d'une vérification de comptabilité, résulterait-elle de la réponse apportée par le contribuable à une question de l'administration formée, ne peut constituer une révélation par le donataire au sens de l'article 757 du code général des impôts.

Cour de cass, Ch. com., 6 décembre 2016, n° 15-19966

200 000 jeunes en service civique en 7 ans

Le 10 mars dernier, le service civique a fêté ses 7 ans, occasion de célébrer le cap des 200 000 volontaires, franchi au début de l'année. Depuis le 1er mars 2017, dans le cadre de l'opération #EngagésEnsemble, ceux-ci ont été invités à formuler des propositions pour mieux reconnaître et valoriser le service civique. Les propositions les plus plébiscitées sont transmises au président de la République ainsi qu'aux candidats à l'élection présidentielle.

Question de lecteur

Dépôt légal

Question : Nous éditons un bulletin que nous diffusons auprès de nos adhérents sous la forme d'un PDF que les adhérents impriment eux-mêmes. Devons-nous déposer ce bulletin au dépôt légal de la Bibliothèque nationale ?

Réponse :

Non. Le dépôt légal ne concerne que les publications imprimées et diffusées par l'éditeur. Dès lors que l'éditeur du bulletin (l'association) ne l'imprime pas elle-même, cette démarche n'est pas obligatoire.
Si la diffusion se fait sous la forme... Lire la suite

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