Le Filhebdo 1901
Le Filhebdo 1901 - Lettre d'information d'Associations mode d'emploi - www.ame1901.fr
N°623 - 27/03/2017

Actualités

L'Uniopss appelle les départements à ne pas profiter du CITS pour négocier des « reprises »


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Le bénéfice du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) octroyé par l'État aux associations va-t-il lui être retiré par les départements ? En effet, certains départements ont fait savoir aux associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux que serait effectuée une « reprise » du CITS dans le cadre de leur tarification 2017.

Dit autrement : « Puisque vous bénéficiez d'une aide nouvelle de l'État, on en profite pour négocier les tarifs 2017 à la baisse ! » Il en est hors de question pour l'Uniopss qui, sous la plume de son président Patrick Doutreligne, demande au président de l'Assemblée des départements de France d'intervenir auprès de ses adhérents pour appliquer de manière « pleine et équitable » le CITS sur l'ensemble du territoire national, sans variation d'un département à l'autre. L'application d'une reprise constituerait selon l'Uniopss « une « double peine » pour un secteur associatif déjà en grande difficulté et à qui le CITS avait été présenté comme une « bouffée d'oxygène ». »

Pour en savoir plus :
Lire : « Crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires : la fin d'une iniquité fiscale » dans Associations mode d'emploi n°186 (Février 2017).

Un MOOC sur la gouvernance partagée

L'Université des Colibris et l'Université du Nous se sont réunies pour lancer une formation en ligne ouverte à tous (un MOOC) sur la gouvernance partagée : Posture, outils et pratiques pour réinventer notre faire ensemble. Ce MOOC n'a pas vocation à donner la solution qui marcherait pour tous mais à ouvrir des perspectives pour améliorer une gouvernance collective.

On y trouvera des exercices, des supports pédagogiques pour découvrir ou faire découvrir des outils concrets à mettre en pratique, des témoignages et des études de cas d'individus et d'organisations qui se sont essayés à la gouvernance partagée dans différents contextes, une mise en lumière des principes philosophiques et des changements de paradigmes incarnés par ces outils ainsi que des espaces collaboratifs, en présentiel et à distance, pour se relier à aux autres utilisateurs.

La formation commencera le 30 mars et se déroulera jusqu'au 25 juin 2017. Les inscriptions se font en ligne sur le site de l'Université des Colibris.

Baromètre de la Qualité de vie au travail : les bons chiffres


© Sam Stock/iStockphoto.com

Dans notre article « Heureux comme un salarié associatif ? » paru dans le n°187 d'Associations mode d'emploi, les chiffres du baromètre de la Qualité de vie au travail qui sont indiqués ne sont pas ceux de la seconde édition de 2016... mais ceux de 2013. Nous rectifions ici ces chiffres en présentant nos excuses à nos lecteurs et à Chorum-Cides.

Cette seconde enquête sur la qualité de vie au travail a été menée auprès de 6152 personnes, dont 90% sont salariées, 73% travaillent dans des associations, 77% sont des femmes, 23% ont moins de 35 ans et 50% plus de 45 ans.

Notes attribuées à sa qualité de vie au travail :
Ensemble des salariés et dirigeants de l'ESS : 6,2
Dont salariés non cadres : 6
cadres : 6,4
dirigeants : 7,2
salariés en contact avec le public : 5,9
Ensemble des salariés et dirigeants d'associations : 6,3
(contre 7 pour les coopératives, mais 5,7 pour les fondations et 5,8 pour les mutuelles).

Sont très ou assez satisfaits de leur travail actuel :
74% des salariés et dirigeants associatifs (contre 80% en 2013)
(65% dans les mutuelles ou fondations mais 85% dans les coopératives).

Les conditions de travail sont vécues positivement par :
77% des salariés de l'ESS (contre 78% en 2013)
et par 79% des salariés et dirigeants dans les associations

Parmi les répondants occupant une fonction d'accompagnement du public, 97% se sentent respectés et reconnus par les usagers, mais 74% se disent affectés par des agressions verbales et 42% ont peur d'être agressés physiquement. Ils sont 55% à estimer que leur qualité de vie au travail se dégrade.

Pour en savoir plus :
Toutes les données du baromètre

Reçus de dons : l'administration va contrôler sur place


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À compter du 1er janvier 2018, l'administration pourra contrôler sur place que les montants portés sur les reçus délivrés par les organismes bénéficiaires de dons et versements et destinés à permettre à un contribuable d'obtenir les réductions d'impôts prévues aux articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du code général des impôts, correspondent à ceux des dons et versements effectivement perçus et ayant donné lieu à la délivrance des reçus à compter du 1er janvier 2017 (Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, art. 17).

Les associations émettant des reçus fiscaux sont tenues de conserver les documents et pièces de toute nature permettant à l'administration de réaliser le contrôle pendant six ans à compter de la date à laquelle ils ont établi les reçus et cela, pour tous les dons et versements effectués à compter du 1er janvier 2017. Un tel contrôle ne constituera pas une vérification de comptabilité (c'est-à-dire d'un véritable contrôle fiscal « complet »), mais les associations contrôlées dans ce cadre bénéficieront des garanties prévues pour les contribuables vérifiés.

Les structures sociales et médicosociales doivent signaler tout dysfonctionnement


© Robert_Kneschke/Fotolia.com

En application du décret publié au JO le 23 décembre 2016, les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à déclaration, doivent, à compter du 1er janvier 2017, signaler aux autorités administratives tout dysfonctionnement de nature à impacter gravement leur gestion, la prise en charge, l'intégrité sanitaire et sécuritaire des usagers. Le décret précité vient préciser les modalités de mise en oeuvre de cette obligation de signalement.

Volontaires tout terrain

Le réseau Ufolep a lancé le 4 février son programme « Volontaires tout terrain » en présence de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. En 2016, 500 volontaires ont été accueillis dans une structure affiliée à l'Ufolep. Le  programme « Volontaires tout terrain » vise à amplifier ce mouvement en créant 300 missions supplémentaires dans le réseau en 2017.

Les « Volontaires tout terrain » sensibiliseront les organisateurs des événements sportifs aux enjeux environnementaux, inciteront à la pratique sportive de celles et ceux qui en sont le plus éloignés et renforceront la connaissance des gestes de premiers secours.

Question de lecteur

Frais et reçu fiscal

Question : Est-il possible de délivrer des reçus fiscaux pour les frais engagés par des adhérents lorsqu'ils viennent assister à l'assemblée générale annuelle de l'association ?

Réponse :

Oui. Rien n'empêche de rembourser les frais des membres, dirigeants, bénévoles (adhérents ou pas) d'une association, pour participer aux réunions de travail et/ou statutaires. Il suffit que cela ait été déterminé par une délibération de l'instance... Lire la suite

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