Le Filhebdo 1901
Le Filhebdo 1901 - Lettre d'information d'Associations mode d'emploi - www.ame1901.fr
N°618 - 20/02/2017

Actualités

Attention aux arnaques !


© beeboys/Fotolia.com

France Active signale qu'elle est victime d'une utilisation frauduleuse de son nom dans le cadre d'une arnaque téléphonique et sur internet. Des personnes se recommandant de France Active ou de son réseau, invitent le public à participer à un concours ou promettent un financement moyennant des frais de dossier exorbitants. Il s'agit d'une fraude.

France Active vous invite à ne pas répondre à ces messages vocaux ou internet, à ne pas communiquer les données personnelles qui pourraient vous être demandées et à ne pas rappeler les numéros de téléphone, lourdement surtaxés, qu'ils comportent. Vous pouvez signaler ces pratiques sur le site gouvernemental internet-signalement.gouv.fr

En cas de doute, contactez France Active au 01 53 24 26 26.

Une circulaire précise le fonctionnement des conseils citoyens


© Photonbleu/Fotolia.com

Annoncée le 14 janvier dernier par Hélène Geoffroy, secrétaire d'État chargée de la Ville, une circulaire du 2 février vient compléter le cadre de référence des conseils citoyens. Elle précise les modalités de création et le fonctionnement de ces conseils afin d'harmoniser leurs pratiques qui sont assez diverses parmi les 1054 conseils actuellement existant.

La circulaire prend en compte les avancées de la loi Égalité et citoyenneté sur le droit d'interpellation des conseils citoyens et la création d'un droit à un congé dédié. Elle réaffirme également l'autonomie des conseils : « Ni les élus ou leurs agents en charge de la politique de la ville ne peuvent être membres de cette instance, à quelque niveau que ce soit. »

Changer de banque est devenu plus facile


© Prykhodov/iStockphoto.com

Votre trésorier va être content ! À compter du 6 février 2017, la nouvelle version du service d'aide à la mobilité bancaire est applicable. Concrètement c'est désormais la banque qui effectue à votre place toutes les formalités liées à un changement de banque.

Les établissements bancaires ont l'obligation de vous fournir, gratuitement et sans condition, une brochure d'information sur ce service qui a été mis en place par le décret n°2016-73 du 29 janvier 2016, modifiant l'article R 312-4-4 du Code monétaire et financier.

Le dispositif Impact emploi confirmé


© franz massard/Fotolia.com

Toutes les associations comptant au plus 9 équivalents temps plein et relevant du régime général (sportive, artistique, animation, familles rurales...) peuvent bénéficier du service Impact emploi qui permet de passer par une structure appelée « tiers de confiance » pour sa gestion sociale (fiches de paie, déclarations sociales, etc.).

Un référent Impact emploi a été nommé dans chaque Urssaf. On trouvera sur le site de l'Urssaf la liste des tiers de confiance à qui le service est confié, région par région.

A lire

Vigipirate : les obligations des associations

Le risque terroriste est toujours à son maximum. Créé en 1978, le plan Vigipirate a fait l'objet d'une réécriture en 2016 afin de le consolider et de l'adapter aux évolutions récentes de la menace. Parmi ses 13 domaines d'action, deux concernent plus particulièrement les associations : les bâtiments et les rassemblements.

Le plan Vigipirate comprend désormais trois niveaux qui permettent au dispositif de s'adapter rapidement, en fonction de l'intensité de la menace :

  • le niveau de « vigilance » correspond à la posture permanente de sécurité et à la mise en oeuvre de 100 mesures toujours actives ;
  • le niveau « sécurité renforcée - risque d'attentat » adapte la réponse de l'État à une menace terroriste élevée ou très élevée. Plusieurs mesures particulières additionnelles peuvent alors être activées ;
  • le niveau « urgence attentat » peut être mis en place à la suite immédiate d'un attentat ou si un groupe terroriste identifié et non localisé entre en action. Ce niveau est mis en place pour une durée limitée : le temps de la gestion de crise.

Par une note du 1er décembre 2016 concernant la posture Vigipirate « transition 2016-2017 », qui demeurera en vigueur jusqu'au 20 mars 2017 au moins, l'ensemble du territoire national est élevé au deuxième niveau.

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Question de lecteur

Stagiaires

Question : Les associations doivent-elles rémunérer les stagiaires qu'elles reçoivent ?

Réponse :

Oui. Comme pour toutes les obligations sociales, il n'y a pas de différence entre une association et une « entreprise ». Aussi, dès lors que le stagiaire que vous accueillez dans votre association y demeure pour une période supérieure à deux mois,... Lire la suite

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