Le Filhebdo 1901
Le Filhebdo 1901 - Lettre d'information d'Associations mode d'emploi - www.ame1901.fr
N°617 - 13/02/2017

Actualités

Revenu universel : le débat


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Avec la proposition de François Fillon sur la prise en charge différenciée des dépenses de santé selon leur importance, puis celle de Benoît Hamon sur le revenu universel, la question des politiques sociales s'est imposée au c½ur des débats de la prochaine présidentielle. Les associations du champ s'en saisissent donc et appellent à une véritable réflexion sur la pertinence d'une mesure comme celle avancée par le candidat socialiste.

C'est le cas de l'Uniopss qui a demandé à son Conseil de recherche et de prospective d'éclairer les termes du débat. Question centrale : le revenu universel « peut-il réellement améliorer la situation des plus pauvres ? ». L'association rappelle également dans un communiqué ses priorités : revalorisation des minimas sociaux « garantissant des ressources plus décentes que le montant actuel », simplification des règles et démarches administratives, réduction du nombre de minima, extension d'un minimum de ressources à d'autres populations, comme les jeunes. Pour l'Uniopss le revenu universel ne sera une réponse pertinente que s'il va dans le sens de ces priorités.

Programme « Ville Vie Vacances » 2017


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Une circulaire du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) du 9 janvier 2017 précise les orientations du programme « Ville Vie Vacances » pour l'année 2017. Ce programme qui s'adresse aux jeunes des quartiers de la politique de la Ville vise à proposer des activités de loisirs, le week-end ou pendant les vacances d'été.

Les actions soutenues « devront répondre à une logique éducative, culturelle et sportive ». Les activités organisées en dehors des quartiers et celles qui mettent en avant un objectif de mixité en cherchant à toucher 50 % de jeunes filles seront prioritaires. Les associations qui souhaitent bénéficier de ce programme trouveront les modalités d'instruction des dossiers sur le site du Fonjep.

FDVA : 170 000 bénévoles formés en 2016


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Au moment où la campagne 2017 du FDVA est en cours, le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative dresse le bilan 2016 de son action.

3,4 millions d'euros ont été affectés au niveau national et plus de 4,5 aux directions régionales, abondés d'un quart (0,9 M¤) par certains conseils régionaux. Cela signifie près de 2 000 associations (88 % des demandes) soutenues pour la formation de 170 000 bénévoles (dont 102 000 au niveau régional), à travers 19 800 journées de formation et 24 projets d'enjeu territorial spécifique.

Le don de denrées alimentaires doit donner lieu à une convention


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Le décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 fixe les prescriptions relatives aux denrées alimentaires qui peuvent faire l'objet d'un don ainsi que les conditions dans lesquelles ces dons doivent être réalisés entre les commerces de détail alimentaire et les associations d'aide alimentaire habilitées, en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Ces dons doivent faire l'objet d'une convention comportant certaines mentions portant notamment sur le tri des denrées par le commerçant, les conditions de refus des denrées par l'association, les modalités d'enlèvement, de transport et de stockage, les responsabilités respectives et la traçabilité des denrées.

Les rescrits fiscaux peuvent être contestés devant le juge administratif


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Les décisions défavorables émises à la suite de demandes de certains rescrits fiscaux par les contribuables, comme celles relevant de l'article L.80 C du livre des procédures fiscales (relatif au rescrit « mécénat »), sont contestables devant le juge administratif par la voie de recours pour excès de pouvoir.

C'est par exemple le cas lorsque le fait de se conformer à la prise de position de l'administration aurait pour effet, en pratique, de faire peser sur le contribuable de lourdes sujétions, de le pénaliser significativement sur le plan économique ou encore de le faire renoncer à un projet important pour lui ou de l'amener à modifier substantiellement un tel projet.

CE, sect. 2-12-2016, req. n° 387 613.

A lire

Interview de Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'amis

Qui sont les associations de défense de la cause animale ?
On connaît bien sûr les fondations et associations nationales de protection animale comme la nôtre, mais il y a aussi une multitude d'associations locales qui oeuvrent au quotidien. Du côté de la Fondation 30 Millions d'amis, les actions menées vont des grandes campagnes de sensibilisation au sauvetage et à l'accueil des animaux abandonnés ou maltraités, en passant par tout le travail effectué auprès des instances législatives pour faire évoluer le droit des animaux. Sans oublier tous les dossiers que nous plaidons devant les tribunaux pour que la maltraitance ne reste pas impunie. Il y a beaucoup à faire mais chaque action est un rouage qui permet de faire avancer la cause que nous défendons.


Dans quelles directions ces structures agissent-elles ?
Tous les acteurs de la protection animale sont complémentaires. Certaines organisations ont plus spécifiquement un rôle de lanceur d'alertes, d'autres sont plus spécialisées dans les actions de terrain ou dans l'accueil des animaux... La tâche est immense et nous avons tous besoin les uns des autres. Les résultats ne seront pas au rendez-vous si nous avançons en ordre dispersé. Chacun peut avoir son identité propre, ses valeurs et sa liberté d'action mais la somme de toutes nos différences constitue une vraie force de mobilisation et d'action qui nous permet d'obtenir de véritables avancées. Dans la perspective de la prochaine présidentielle, la Fondation 30 Millions d'amis et 25 autres fondations et associations de protection animale se sont par exemple regroupées pour former le collectif Animal Politique et peser sur l'élection. Je crois à la politique des petits pas et en l'union.


Que représente l'évolution récente du code civil sur le statut des animaux ?

C'est un progrès majeur. Dans quelques années, chacun pourra mesurer le pas de géant qui a été réalisé. Songez que depuis 1804 les animaux étaient considérés comme des « meubles ». Sortir de cet archaïsme et reconnaître leur caractère « vivant et sensible » dans le pilier de notre droit était inimaginable il y a encore peu de temps. Preuve en est, toutes les résistances qui se sont cristallisées pour empêcher cette modification. 30 Millions d'amis a su se faire le relais d'une demande sociétale forte. Grâce à notre expertise, nous avons pu placer cette question au coeur des débats et convaincre les acteurs politiques du bienfondé de la réforme. Le statut de l'animal...

Lire la suite de l'interview de Reha Hutin

Voir les articles du n°185 d'Associations mode d'emploi

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Question de lecteur

Véhicule

Question : Notre salarié a été flashé au volant du véhicule de l'association. À qui seront retirés les points ?

Réponse :

À lui. C'est même devenu une obligation depuis l'arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L.121-6 du code de la route.... Lire la suite

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