Le Filhebdo 1901
Le Filhebdo 1901 - Lettre d'information d'Associations mode d'emploi - www.ame1901.fr
N°615 - 30/01/2017

Actualités

Installation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse


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Le Premier ministre a installé le 26 janvier le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse créé par le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016. Cette nouvelle instance issue de la fusion du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, du Conseil national de la jeunesse et du Conseil national des missions locales, pourra être consultée sur les projets de loi et de textes réglementaires et adresser au Gouvernement toutes propositions en vue d'améliorer la situation des jeunes. Placé auprès du Premier ministre, le Conseil contribuera à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques relatives à la jeunesse et présentera chaque année un rapport d'activité au Gouvernement. Sa composition est précisée à l'article 3 du décret du 12 octobre.

Que pensent les jeunes du service civique ?


© Uni-Cités

Réalisée de fin octobre au 3 novembre dernier, une enquête réalisée par l'IFOP pour l'Agence du service civique permet de mieux cerner comment le service civique est perçu par les jeunes. 13% des jeunes de 16 à 25 ans déclarent avoir déjà réalisé un service civique, soit un score marquant une hausse de 4 points par rapport à l'enquête précédente.

Parallèlement, l'intérêt pour le dispositif progresse et sa notoriété est très importante : 94% des jeunes de 16 à 25 ans et 94% des personnes âgées de 26 ans et plus déclarent en avoir déjà entendu parler. De plus 90% des jeunes déclarent en avoir une bonne image, soit un score en hausse de 5 points, et la proportion observée auprès des 26 ans et plus est similaire : 89% d'opinions positives !

Des aides financières pour améliorer les conditions de travail


© idrutu/Fotolia.com

Un ensemble de dispositifs est mis en place par l'assurance maladie afin d'améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein des TPE/PME. Des aides financières peuvent être octroyées par les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) aux structures de moins de 50 salariés jusqu'au 15 juillet 2017.

À titre d'exemple, des aides plafonnées à 25 000 ¤ sont proposées, dans tous les secteurs, pour financer une partie de la formation d'une personne en interne ou d'une prestation ergonomique pour réaliser un diagnostic et un plan d'actions pour lutter contre les troubles musculo-squelettiques (TMS), ou encore pour financer une partie de l'achat d'équipements permettant de réduire ces mêmes risques.

Compte pénibilité : taux de cotisation


© Photographee.eu/Fotolia.com

Au 1er janvier 2017, une cotisation est due par tous les employeurs au titre des salariés qu'ils emploient et qui entrent dans le champ d'application du compte pénibilité. Cette cotisation s'applique même lorsque les salariés concernés ne sont pas exposés à un facteur de pénibilité et, s'ils le sont, quel que soit leur niveau d'exposition. Son taux est fixé à 0,01 %.

Dans le cas où au moins un salarié est exposé à un facteur de pénibilité au-delà des seuils, une cotisation additionnelle est due par l'employeur. Son taux est fixé à 0,20 % au 1er janvier 2017. Le taux de la cotisation additionnelle passe à 0,4 % pour les salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.

Retrouvez les taux de cotisations sociales sur le site d'Associations mode d'emploi

A lire

Fonds Maif pour l'éducation : le prix de la reconnaissance

Créée en 1934 par des instituteurs, la Maif a logiquement gardé un intérêt tout particulier pour l'éducation. Son fonds de dotation, créé en 2009, soutient chaque année des projets dans ce domaine. Au-delà de l'aspect financier, c'est un bon sésame pour de nombreux partenaires.

Le fonds Maif pour l'éducation soutient chaque année des associations nationales ayant une assez grande notoriété comme l'Afev, les Ceméa, Unis-Cité, la fédération des Apajh, etc. Mais les associations plus locales peuvent aussi concourir à l'appel à projets qui est lancé tous les ans en janvier.

Cinq critères à respecter pour déposer un dossier
Pour proposer un projet, il est nécessaire d'être un groupe constitué, soit en association loi 1901, soit sous une autre forme juridique, mais qui doit exercer une activité d'intérêt général, et avoir son siège social en France. Il faut en effet que les candidats soient tous éligibles à recevoir des dons au titre du régime du mécénat. De fait il s'agit la plupart du temps d'associations. Les projets sont évalués selon une batterie de cinq critères :

  • l'action doit répondre à l'objectif de « favoriser le partage de la connaissance »,
  • être en direction d'un public défavorisé,
  • disposer d'effets multiplicateurs,
  • être originale et innovante,
  • avoir des effets quantitatifs mesurables

Des sélections régionale et nationale
La sélection des candidats se fait par un système à deux étages, régional et national. Des jurys régionaux récompensent 27 projets (un dans chacune des 22 anciennes régions métropolitaines, plus les DOM-TOM) qui reçoivent chacun une enveloppe de 1 500 ¤. En 2015, 560 dossiers ont été reçus, un nombre qui satisfait les promoteurs du fonds...

Lire la suite de l'article sur le fonds Maif pour l'éducation

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Question de lecteur

Rémunération

Question : Une association sportive peut-elle dédommager des intervenants qui aident lors de manifestations ponctuelles, sur la base d'un forfait accepté par l'Urssaf ?
Doit-on établir une feuille de paie ?

Réponse :

Oui. Sous certaines conditions, les associations sportives peuvent verser une rémunération à des intervenants ponctuels, par ailleurs bénévoles, à l'occasion d'une manifestation sportive donnant lieu à compétition : sportifs et personnes... Lire la suite

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