Le Filhebdo 1901
Le Filhebdo 1901 - Lettre d'information d'Associations mode d'emploi - www.ame1901.fr
N°613 - 16/01/2017

Actualités

Les résultats du 2e baromètre de la qualité de vie au travail dans l'ESS seront rendus publics le 7 mars


© Sam Stock/iStockphoto.com

Dans le zoom de son dernier numéro (n°185 - janvier 2017), Associations mode d'emploi évoque de manière erronée les résultats du deuxième baromètre de la qualité de vie au travail dans les associations. Ceux-ci en effet ne seront rendus publics que le 7 mars 2017, dans le cadre d'une journée de réflexion organisée par Chorum-Cides, à l'Opéra Bastille. Les chiffres présentés dans notre article provenaient toujours du premier baromètre qui date de 2014, chiffres synthétisés dans un document réalisé en septembre 2016 par le Mouvement associatif.

On attend avec intérêt les résultats de cette seconde édition afin de pouvoir repérer si les évolutions dans la perception du travail dans l'ESS, et dans les associations en particulier, sont plutôt positives ou non. Nous nous en ferons bien évidemment l'écho dans la revue.

La Fnars en campagne

La Fédération des acteurs de la solidarité (nouveau nom de la Fnars) tenait son congrès les 12 et 13 janvier à Dijon. Ce Congrès était l'occasion pour la fédération d'appeller les Français - et bien sûr les candidats à l'élection présidentielle - « à regarder la solidarité et les politiques sociales non pas comme un coût mais comme un investissement qui profite à tous. » Elle a rendu publique une plateforme de 50 propositions de réformes qu'elle considère comme prioritaires pour les cinq ans à venir.

Celles-ci s'articulent autour de quatre axes :

  • l'enfance et la jeunesse ;
  • la prévention de la précarité et de l'exclusion ;
  • la citoyenneté et le pouvoir d'agir ;
  • la solidarité des territoires.

Ces propositions sont issues d'une large consultation du réseau de la Fédération des acteurs de la solidarité engagée depuis plusieurs mois en région et dans les groupes de travail nationaux à travers un questionnaire interactif. Près de 300 groupes de travail l'ont rempli, listant plusieurs milliers de propositions au cours de 16 journées de travail régionales.

A lire : notre entretien avec Florent Guéguen, directeur général de la Fnars paru dans Associations mode d'emploi n°183 (Octobre 2016).

Vivre à la campagne, c'est pas du sport !


© bilderstoeckchen/Fotolia.com

Constatant qu « un tiers des communes rurales sont totalement dépourvues d'infrastructures sportives » et que « la distance y est un frein supplémentaire à la pratique régulière d'un sport », la Fondation de France a lancé un programme spécifique : Sport et santé en milieu rural. Il s'agit de soutenir des projets permettant la pratique régulière d'une activité physique et sportive en milieu rural, dans un objectif de prévention ou d'amélioration de la santé, notamment auprès des jeunes femmes, des personnes âgées, des handicapés ou des malades.

Cet appel à projets s'adresse aux associations et fédérations sportives, aux structures médico-sociales, aux associations d'usagers, aux groupes de jeunes ainsi qu'aux collectivités locales. Les dossiers doivent être déposés avant le 1er mars 2017.

Bénévolat des seniors : d'abord le sentiment d'être utiles


© Steve Debenport/iStockphoto.com

La France compte 12,7 millions de bénévoles dans ses associations, dont 3,9 millions de personnes âgées de plus de 65 ans, soit un retraité sur trois. Menée par Harris Interactive pour
Malakoff Médéric, l'enquête « Le rapport des personnes de 50 ans et plus au bénévolat » révèle que les seniors sont largement tournés vers les autres et vers l'avenir. Le sentiment d'être utile
émerge comme la motivation principale des seniors exerçant une mission de bénévolat (55 %) devant le fait de rencontrer d'autres personnes (39 %) ou encore celui de valoriser une expérience
(35 %).

La responsabilité de la collectivité peut être engagée si l'association est transparente


© Andy Dean / Fotolia.com

Lorsqu'une personne privée est créée à l'initiative d'une personne publique qui en contrôle l'organisation et le fonctionnement et qui lui procure l'essentiel de ses ressources, cette personne privée doit être regardée comme « transparente ».

C'est le cas d'une association :
- dont la collectivité avait activement contribué à la mise en place afin de luiconfier la gestion de ses équipements sportifs ;
- dont le financement est assuré de manière quasi-exclusive par la collectivité ;
- dont le président et le directeur de la jeunesse et des sports de la collectivité sont membres de droit et siègent au conseil d'administration ;
- dont le bureau comprend des agents de la collectivité ;
- dont les statuts prévoient que les différents documents comptables, compte d'exploitation, compte de résultat et bilan, sont obligatoirement transmis à la collectivité en contrepartie du financement assuré par la collectivité ;
- dont une partie du personnel, et notamment son secrétaire général, appartiennent à la collectivité et lui étaient mis à disposition ;
- qui s'est retrouvée dans l'incapacité d'honorer ses charges, notamment salariales, à partir du moment où, du fait de décisions prises par les élus de la collectivité, les versements de subventions ont été définitivement interrompus ;
- dont l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire a été engagée à l'initiative exclusive de la collectivité qui, par l'implication qu'elle a manifestée, l'a fait se comporter comme le véritable
employeur.

La collectivité assurant de manière continue la direction effective de l'association, la responsabilité de cette collectivité peut dans ce cas être engagée à raison des fautes commises dans la gestion de l'association ou de son personnel.

CAA Bordeaux, 18 juillet 2016 n° 15BX01975 et 17 autres décisions identiques.

Question de lecteur

Membre prestataire

Question : Peut-on confier une prestation à l'auto-entreprise d'un de nos bénévoles ? Celui-ci peut-il alors faire partie de notre CA ?

Réponse :

Oui. Il est possible de confier la réalisation d'une prestation de service à un bénévole, sous réserve que vos statuts ou votre règlement intérieur n'interdisent pas le recours à des membres de l'association comme prestataires. Mais attention sur... Lire la suite

526 questions en ligne

A la une

Tous les articles du n° 185

ASSOCIATIONS & ACTUALITÉS
- Heureux...

 Lire la suite
Associations mode d'emploi - N°185 - 05/01/2017
  Sommaire  Archive en ligne

Le Filhebdo 1901 - Lettre d'information d'Associations mode d'emploi :

Modifier / supprimer vos abonnements

© TERRITORIAL