Le Filhebdo 1901
Le Filhebdo 1901 - Lettre d'information d'Associations mode d'emploi - www.ame1901.fr
N°612 - 09/01/2017

Edito

Retour vers le futur

► par Alain Détolle, Maison interassociative de Millevaches

C'est un travail considérable auquel se sont livrés Gérard Bessière et Daniel Zielinski, chargés par le ministère de la Jeunesse, des Sports (et de la Vie associative) d'évaluer les dispositifs de soutien aux associations. Les 165 pages de leur étude soulignent la complexité, le dynamisme et la transversalité de la vie associative et les difficultés auxquelles elle est confrontée.

Constatant la diversité des initiatives d'accompagnement et de soutien, les rapporteurs regrettent que les dispositifs d'État ne soient pas mieux utilisés au niveau décentralisé. Ils préconisent notamment de renforcer le rôle des délégués régionaux et départementaux à la vie associative qui avaient été mis en place sous le gouvernement Jospin avec les Maia. Ils suggèrent également de faire confirmer, par chaque préfet, leur rôle d'animateur local des dispositifs nationaux et de coordinateur des différentes administrations en contact avec les associations.

Un retour aux sources bienvenu après les différents aléas qu'a vécus ce dispositif au long des évolutions gouvernementales. Mais si, en 20 ans, il n'a pas été reconnu comme la pierre angulaire de l'action de l'État sur les territoires, c'est parce qu'on n'a pas su lui donner tous les moyens nécessaires. Le sera-t-il dans les années qui viennent ? On ne peut que le souhaiter.

Actualités

Les « Rézolutions numériques » se poursuivent en 2017

Dix organisations nationales (dont le Mouvement associatif, la Fonda, Le Rameau, Helloasso, microDon, AssoConnect) ont organisé en 2016 les premières rézolutions numériques, un cycle de rencontres territoriales pour accompagner les associations dans leur développement numérique. Le dispositif se poursuit en 2017, dès le 16 mars avec une rencontre à Tours. Suivront des rendez-vous à Toulouse, Montpellier, Vannes, Bordeaux et Poitiers.

L'objectif pour ses organisateurs est triple : faciliter l'accès des associations à l'ensemble des solutions numériques et à leurs usages ; renforcer leurs liens avec les acteurs du numérique ; faire avancer leur réflexion et leur approche critique sur les questions numériques et leur impact sur la société.

La pauvreté ne recule pas. Les idées reçues sur la pauvreté non plus !


© Jonathan Stuzt/Fotolia.com

C'est l'Insee qui le dit dans sa dernière livraison sur le sujet : la pauvreté ne recule pas en France. Résumée en trois chiffres voilà ce que donne l'analyse de l'Insee : « Poursuite de la remontée du taux de pauvreté (+ 0,2 point) et, dans une moindre mesure, des inégalités (+ 0,003 pour l'indice de Gini). En 2015, le taux de pauvreté atteindrait 14,3 % de la population. »

Face à cela, les 50 associations du Collectif ALERTE et du Collectif des Associations Unies constatent que les idées reçues sur l'exclusion et la pauvreté ne reculent pas non plus. Ne supportant plus d'entendre certains responsables politiques les clamer haut et fort, elles ont décidé de lancer une « Autre campagne », démarrant par une « opération commune de communication virale » contre les préjugés portés sur les plus exclus d'entre nous. Jusqu'à l'élection présidentielle, cette Autre campagne associative rappellera sans relâche les réalités sociales à toutes celles et ceux qui instrumentalisent la pauvreté et stigmatisent les plus démunis.

Une association nationale peut (parfois) attaquer une décision locale


© Andy Dean / Fotolia.com

En principe, le fait qu'une décision administrative ait un champ d'application territorial fait obstacle à ce qu'une association ayant un ressort national (au regard de son objet) justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour en demander l'annulation. Il peut toutefois en être autrement lorsque la décision soulève, en raison de ses implications, des questions qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales.

Pour la cour administrative d'appel de Lyon, des mesures de police répondant à une situation susceptible d'être rencontrée dans d'autres communes, présentent une portée excédant leur seul objet local et peuvent donc être attaquées (en l'espèce en recours pour excès de pouvoir) par une association ayant un ressort national.

Cour administrative d'appel de Lyon, 16 juin 2016 n° 15LY03872 et n° 15LY03873.

Loi travail : les 1ers décrets organisent la nouvelle hiérarchie des normes


© Curtisneville/Fotolia.com

Les premiers décrets de la loi travail concernent essentiellement la codification de la partie réglementaire du code du travail relative à la durée du travail, avec la mise en place d'une nouvelle architecture : en premier, les dispositions d'ordre public (auxquelles on ne peut pas déroger), puis les dispositions relevant de la négociation collective, et enfin les règles supplétives, à défaut d'accord collectif.

Guère de nouveautés, excepté les modalités d'information et les délais de prévenance des salariés concernés par des astreintes (art. R.3121-3 du code du travail), les conditions dans lesquelles l'autorité administrative accorde le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de 44 heures (art. R.3121-11 du code du travail) ou la durée de conservation des documents comptabilisant les heures des salariés par l'employeur (art. D.3171-16 du code du travail).

Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2017. Un autre décret est venu préciser les conditions de mise en oeuvre du congé de proche aidant (qui remplace le congé de soutien familial, en application de la loi « Vieillissement »).

Décrets n° 2016-1551, 2016-1553 et 2016-1554 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés.

La Cour européenne va autoriser le réexamen d'une décision rendue en matière civile


© CherryX

Le réexamen d'une décision civile définitive rendue en matière d'état des personnes peut être demandé au bénéfice de toute personne ayant été partie à l'instance et disposant d'un intérêt à le solliciter, lorsqu'il résulte d'un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme que cette décision a été prononcée en violation de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales ou de ses protocoles additionnels, dès lors que, par sa nature et sa gravité, la violation constatée entraîne, pour cette personne, des conséquences dommageables [...].

Le réexamen peut être demandé dans un délai d'un an à compter de la décision de la Cour européenne des Droits de l'homme. Ces dispositions entreront en vigueur au plus tard le 18 mai 2017.

Article 42 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXIe siècle (JO 19 novembre 2016).

Question de lecteur

Autorisation

Question : Notre association souhaite faire des maraudes dans une ville. Doit-elle demander une autorisation ou faire une déclaration auprès de la mairie ?

Réponse :

Non. Si l'association fait du porte-à-porte ou distribue de la nourriture ou des biens sans arrêt prolongé, elle n'a pas de déclaration à faire.

En revanche, si elle stationne à un endroit précis sur le domaine public, elle doit faire... Lire la suite

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