Le Filhebdo 1901
Le Filhebdo 1901 - Lettre d'information d'Associations mode d'emploi - www.ame1901.fr
N°610 - 19/12/2016

RENDEZ-VOUS... L'ANNÉE PROCHAINE !

Voici le dernier numéro de l'année 2016 du Fil hebdo 1901, la lettre d'information d'Associations mode d'emploi. C'est avec plaisir que nous vous retrouverons  le 2 janvier prochain. D'ici là, nous vous souhaitons de passer de joyeuses fêtes.

La rédaction

 

Actualités

Votre association est-elle bien « ESS » ?


© Jérôme Rommé / Fotolia.com

Le CN CRESS (Conseil national des Chambres régionales de l'économie sociale et solidaire) a mis en ligne la liste la plus complète à ce jour des structures françaises relevant de l'ESS. 309 833 établissements sont référencés sur ce site, dont une grosse majorité d'associations (86 %).

Une recherche géographique (par région, département ou ville) peut se coupler avec d'autres critères : statut juridique, secteur d'activité, conventionnement... En dehors de la fonction annuaire, ce site montre la richesse et la diversité d'un secteur encore trop méconnu.

Un guide pour créer des activités d'utilité sociale

« Les territoires fourmillent de projets qui répondent à des besoins locaux, des besoins sociaux et favorisent une économie de proximité. » Parmi eux une grande majorité est portée par des associations. C'est pour aider à l'émergence de nouveaux projets de ce style que l'Avise vient de publier un « mode d'emploi » sur la création d'activités d'utilité sociale.

À mettre entre les mains de vos élus, agents de développement, chargés de mission économie ou social de votre collectivité. Et à utiliser sans vergogne pour justifier de l'utilité sociale de vos propres actions !

Un bilan de la politique associative du ministère


© Sondem / Fotolia.com

Deux inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports ont remis en octobre dernier à leur ministre un rapport d'évaluation des dispositifs de soutien à la vie associative, notamment au plan territorial. Ce gros bilan de plus de 160 pages contient 16 préconisations qui vont de l'organisation de « rencontres régionales de la vie associative » à la « création d'un pôle ressources national des associations ».

Le rapport propose également une évaluation approfondie des 200 CRIB existants, une réorientation du FONJEP ou une meilleure contribution à la promotion des « juniors associations ». La plupart des propositions tourne autour de dispositifs déjà existants qu'il s'agit surtout de généraliser, mieux développer ou rendre plus performants.

Un administrateur provisoire ne peut pas se substituer aux membres de droit d'une association


© Andy Dean / Fotolia.com

Lorsque le fonctionnement de l'association est bloqué, la nomination d'un administrateur provisoire par les juges de référé doit entrer dans l'une des situations prévues par la procédure.

En l'espèce, les éléments de fait appréciés par les juges d'appel montrent que le blocage résultait en premier lieu de l'impossibilité d'identifier les membres de l'association et qu'une disposition statutaire prévoyait la situation en donnant pouvoir aux membres de droit de faire fonctionner l'association et de susciter l'adhésion de nouveaux membres. Ainsi, la situation ne justifiait pas la nomination d'un administrateur provisoire à qui il n'appartenait pas de se substituer aux membres de droit.

CA Montpellier, 11 août 2016, n° 16-02936

Des imputations portant atteinte à l'honneur de l'association peuvent conduire à une condamnation pénale


© Wikicommons

Suite à une publication sur son site intranet (accessible à l'ensemble des salariés), l'association a fait citer le rédacteur de l'article devant le tribunal de police pour diffamation non publique (code pénal, art. R.621-1). Celui-ci a d'abord été condamné par le tribunal de police avant d'être relaxé par la cour d'appel.

Puis la Cour de cassation a été saisie et a censuré cette relaxe. Selon la Cour, les imputations contenues dans l'article portent atteinte à l'honneur et à la considération de l'association. Elles sont donc suffisantes pour conduire à une condamnation pénale.


Cass. crim. 6 septembre 2016, n° 15-83768

A lire

Interview de Philippe Jahshan, président du Mouvement associatif

Vous êtes depuis le 5 octobre le nouveau président du Mouvement associatif. Si vous êtes jeune, 40 ans, votre parcours associatif est déjà conséquent...
Mon engagement associatif est effectivement assez ancien. Il a commencé par mon investissement au sein d'associations étudiantes, puis il s'est ensuite mêlé à ma carrière professionnelle au sein de l'association « Solidarité laïque » qui se situe au carrefour des problématiques associatives, de l'économie sociale en France et de la solidarité internationale.
En 2009, j'ai été mandaté pour siéger à Coordination Sud, la coordination des ONG et associations de solidarité, d'urgence et de développement. J'en suis devenu président en janvier 2015. C'est à ce titre que je siégeais au Mouvement associatif depuis cette date avant d'en devenir le président.

Quels sont les dossiers qui vous paraissent stratégiques ?
Le Mouvement associatif s'est engagé depuis 3 ans, et je souhaite poursuivre cet effort, dans une double dynamique d'ouverture et de développement de sa présence dans les régions. Les modes de représentation du monde associatif se sont construits depuis des années sur un mode vertical, qui a sa raison d'être, et qui nous donne toute notre légitimité en tant que corps intermédiaire. Cependant, il est aussi aujourd'hui bousculé par des formes de mobilisation ou d'organisation plus horizontales, parfois moins inscrites sur le long terme, et certainement moins centralisées. Il faut que nous sachions en tenir compte dans notre fonctionnement pour nous nourrir de toutes les dynamiques et en rendre compte.

La question des modèles économiques associatifs est également essentielle ?
À l'heure de la réduction des dépenses publiques évidemment. Mais elle conduit à la question plus large du financement de l'intérêt général, et donc du modèle de société que nous voulons et de la place que les associations y tiennent. Doivent-elles se résoudre à être des prestataires à bas coût d'un État qui ne se donne plus les moyens de ses politiques, ou revendiquer une place de partenaire dans la construction de politiques publiques d'intérêt général, dont l'État est garant ? Vous l'aurez compris, notre préférence va à cette deuxième formule...

Lire la suite de l'interview de Philippe Jashan

Voir tous les articles du n°184 d'Associations mode d'emploi

>> tous les dossiers

Question de lecteur

Agrément

Question : Notre association de sport et santé pour les seniors bénéficie automatiquement de l'agrément sportif du fait que notre fédération est agréée. Le vote à main levée, prévu dans nos statuts, nous met-il en infraction avec le code du sport ?

Réponse :

Oui. Selon le code du sport (article R.121-3), pour que l'association soit agréée et puisse bénéficier des aides de l'État, ses statuts doivent répondre à un certain nombre de critères parmi lesquels le vote à bulletin secret.


Concernant... Lire la suite

521 questions en ligne

A la une

Tous les articles du n° 184

ASSOCIATIONS & ACTUALITÉS
- L'économie...

 Lire la suite
Associations mode d'emploi - N°184 - 05/12/2016
  Sommaire  Archive en ligne

Agenda

 4 évènements en ligne.


Le Filhebdo 1901 - Lettre d'information d'Associations mode d'emploi :

Modifier / supprimer vos abonnements

© TERRITORIAL