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Congés de Noël
L'AJT prend des vacances
La diffusion de l'AJT s'interrompt pendant les congés de Noël et reprendra le jeudi 8 janvier. Bonnes vacances à toutes et à tous...
Edito
Bilan de l'application des lois au 30 septembre 2008
Le Sénat a publié sur son site le rapport annuel sur l'application des lois par le gouvernement au cours de l'année parlementaire écoulée, établi par les commissions permanentes du Sénat.
Ainsi, parmi les lois votées en 2007-2008, 37 ont prescrit la publication de textes réglementaires d'application, en moins grand nombre que les années précédentes.
Sur 395 décrets et arrêtés attendus, 97 avaient été pris au 30 septembre, ce qui conduit à un taux d'application de 24,6 %, en recul par rapport à 2006-2007 (32,1 %).
Vanessa Lebon
Actualité du JO
Un site unique pour toutes les circulaires
Le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008, publié le 10 décembre 2008 au Journal Officiel revoir les conditions de publication des instructions et circulaires.
Il oblige ainsi les ministères et leurs directions à mettre en ligne leurs circulaires sur un site unique relevant du Premier ministre dès le 1er mai 2009. Une circulaire ou une instruction qui ne figurera pas sur ce site ne sera "pas applicable" : les services ne pourront en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés, quelles que soient les autres formes de publication éventuellement applicables à ces actes.
Actualité des assemblées et des ministères
Mise en œuvre de la révision constitutionnelle en matière de procédure parlementaire
Le Premier ministre et le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ont présenté un projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.
Jurisprudence
Pièces placées dans la mauvaise enveloppe ... les entreprises ne sont pas lésées !
Dans un arrêt du 7 novembre 2008, le Conseil d'État a considéré que l'erreur matérielle consistant, pour un candidat, à placer une pièce relative à l'offre dans l'enveloppe de candidature, ne permet pas à un acheteur public de rejeter cette offre.
Circulaires
Transports et déplacements urbains - Sécurité des systèmes de transport public guidés
Depuis leur publication, le décret no 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés et sa circulaire d'application du 9 décembre 2003 ont connu d'importantes modifications à la faveur des évolutions réglementaires récentes intervenues dans leur champ d'application.
Réponses ministérielles
Le bonus automobile pour les collectivités locales
A ce jour, seuls les particuliers sont concernés par le dispositif bonus-malus appliqué pour l'achat d'un véhicule neuf. Or, il s'avère que les collectivités locales dont le besoin en véhicules est patent, ne peuvent bénéficier de cette mesure.
Quelles mesures sont envisagées par M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour permettre aux collectivités locales de bénéficier du bonus en s'équipant de véhicules non polluants ?
Telle est la question posée par Mme le Sénateur Christiane Hummel
Focus
Les nouvelles dispositions sur le droit à la formation
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale prévoit un nouveau dispositif de formation obligatoire des agents comprenant des actions favorisant l'intégration et des actions de professionnalisation
A lire
DRH : dans la jungle du droit pénal
Les agents hésitent de moins en moins souvent à demander au juge de trancher les litiges qui les opposent à leur collectivité employeur. La tendance inquiète et somme les DRH de changer leurs pratiques. Pour lire la suite www.lettreducadre.fr
Mutualisation et interco : le calme après la tempête
Paris avait laissé faire de la mutualisation. Bruxelles tonnait contre celle-ci, y voyant une atteinte aux sacro-saints principes de la mise en concurrence. Et de la Cour de justice des Communautés européennes, siégeant au Luxembourg, vint la fin de la tempête : la mutualisation à la française entre communes et communautés - entre autres pratiques de gestion collective entre personnes publiques - peut enfin prospérer en paix. (La Lettre du cadre territorial n° 371, 15 décembre 2008)
Nouveaux modèles de documents
- Délégation des attributions de l'assemblée au président et au bureau d'un établissement... (17/12/08)
- Discours prononcé par le maire ou l'officier d'état civil lors de la célébration... (14/12/08)
- Discours du maire pour la remise des prix du concours du fleurissement (14/12/08)
- Discours du maire lors de l'accueil de nouveaux arrivants dans la commune (14/12/08)
- Remise d'une médaille d'honneur communale (14/12/08)
- Discours pour une journée consacrée aux personnes handicapées (14/12/08)
- Discours prononcé par le maire ou l'officier d'état civil lors de la célébration... (14/12/08)
- Editorial du maire à propos du noms des rues (14/12/08)
- Discours du maire pour la remise des prix du concours du fleurissement (14/12/08)
- Discours du maire lors de l'accueil de nouveaux habitants dans la commune (14/12/08)
Offres d'emploi
Dernière minute
- Un Adjoint au directeur général des services (h/f)
- 16/12/2008
La ville de Bar sur Aube - Aube (10) - Un directeur de la tranquillité publique (h/f)
- 16/12/2008
La ville de Romans sur isère - Isère (38) - Un Directeur de la commande publique (h/f)
- 16/12/2008
La ville de Montigny le Bretonneux - Yvelines (78) - Un Contrôleur de gestion externe SEM et Établissements publics (h/f) pour la Direction du contrôle de gestion
- 12/12/2008
Le Conseil régional du Languedoc Roussillon - Hérault (34)
>> 28 offres d'emploi en ligne.
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